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Administration générale de l'assistance publique

L'Assistance publique en 1900

Publié par Good Press, 2022

goodpress@okpublishing.info

EAN 4064066325978

Table des matières

INTRODUCTION

TITRE I

L’ANCIEN RÉGIME

I. — Administration

II. — Destination

III. — Ressources

IV. — Maisons hospitalières dépendant des trois établissements

DE 1789 A 1849

TITRE II

LES DIRECTEURS DE L’ASSISTANCE

M. DAVENNE

M. HUSSON

LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HOSPICES ET M. MICHEL MÖRING

DOUBLE ADMINISTRATION A PARIS ET A VERSAILLES

M. BLONDEL

M. DE NERVAUX

M. MICHEL MÖRING

M. CHARLES QUENTIN

M. PEYRON

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS

TITRE III

POPULATION SECOURUE

CLASSIFICATION DES SERVICES

HOPITAUX GÉNÉRAUX

HOPITAUX SPÉCIAUX

HOPITAUX D’ENFANTS

SERVICES SPÉCIAUX

STATISTIQUES COMPARATIVES

NOMBRE DE JOURNÉES

INDIGENTS ET NÉCESSITEUX

MALADES TRAITÉS A DOMICILE

ACCOUCHEMENTS

TITRE IV

PERSONNEL ADMINISTRATIF

ADMINISTRATION CENTRALE, ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET BUREAUX DE BIENFAISANCE

SERVICE EXTÉRIEUR DES ENFANTS ASSISTÉS

PERSONNEL HORS CADRE

RETRAITES

SERVICE DE SANTÉ

HISTORIQUE

ORGANISATION ACTUELLE

PERSONNEL SECONDAIRE

PERSONNEL HOSPITALIER

ÉCOLES MUNICIPALES D’INFIRMIÈRES

PERSONNEL A LA JOURNÉE

SERVICE DES TRAVAUX

CONTROLE DU DROIT DES PAUVRES

TITRE PREMIER. — Dispositions générales sur le service du contrôle

TITRE II. — Attributions des contrôleurs principaux

TITRE III. — Comptabilité du service

TITRE V

ADMINISTRATION CENTRALE

ORGANISATION DES BUREAUX

HOPITAUX

ADMISSIONS

CONSULTATIONS

DU PATRONAGE DANS LES HOPITAUX

HOSPICES, MAISONS DE RETRAITE

CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES HOSPICES

REGLEMENTS DES MAISONS DE RETRAITE

LA ROCHEFOUCAULD

SAINTE-PÉRINE

RÈGLEMENTS DES FONDATIONS

ÉTABLISSEMENTS DE SERVICE GÉNÉRAL

APPROVISIONNEMENT DES HALLES

BOUCHERIE CENTRALE

BOULANGERIE CENTRALE

CAVE CENTRALE

MAGASIN CENTRAL

PHARMACIE CENTRALE

SERVICE DU BLANCHISSAGE

BUANDERIE LAENNEC

SECOURS A DOMICILE

BUREAUX DE BIENFAISANCE

ADMINISTRATION CENTRALE

ASSISTANCE MÉDICALE A DOMICILE

ÉTABLISSEMENTS SE RATTACHANT AU SERVICE DES SECOURS A DOMICILE

SECOURS DÉLIVRÉS PAR LES DIRECTEURS DES HOPITAUX

RÉSUMÉ

LISTE DES ADMINISTRATEURS, MÉDECINS, SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS

TITRE VI

RÉGIME FINANCIER

I. — SERVICE PROPRE A L’ADMINISTRATION

II. — BUREAUX DE BIENFAISANCE

III. — SERVICES A REVENU DISTINCT

IV. — GRANDS TRAVAUX

V. — CAPITAUX

VI. — OPÉRATIONS D’ORDRE

TITRE VII

SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS

ADMISSION DES ENFANTS ASSISTÉS

PLACEMENT DES PUPILLES A LA CAMPAGNE

SECOURS POUR PRÉVENIR OU FAIRE CESSER LES ABANDONS

ENFANTS MORALEMENT ABANDONNÉS

DÉPENSES DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS, MALTRAITÉS OU MORALEMENT ABANDONNÉS

TITRE VIII

HOTEL-DIEU

HOPITAL DE LA PITIÉ

HOPITAL DE LA CHARITÉ

HOPITAL SAINT-ANTOINE

HOPITAL NECKER

HOPITAL COCHIN

HOPITAL BEAUJON

HOPITAL LARIBOISIÈRE

HOPITAL TENON

HOPITAL LAENNEC

HOPITAL BICHAT

HOPITAL ANDRAL

HOPITAL BROUSSAIS

HOPITAL BOUCICAUT

HOPITAL SAINT-LOUIS

HOPITAL RICORD

HOPITAL BROCA

HOPITAL DE LA MATERNITÉ

CLINIQUE BAUDELOCQUE

CLINIQUE TARNIER

HOPITAL D’AUBERVILLIERS

HOPITAL DU BASTION 29

SANATORIUM D’ANGICOURT

MAISON MUNICIPALE DE SANTÉ

HOPITAL DES ENFANTS-MALADES

HOPITAL D’ENFANTS

HOPITAL TROUSSEAU

MAISON DE CONVALESCENCE

FONDATION FORTIN

LES TROIS NOUVEAUX HOPITAUX D’ENFANTS

HOPITAL DE LA RUE MICHEL-BIZOT

HOPITAL DE LA RUE CARPEAUX

HOPITAL HEROLD

HOPITAL MARITIME

SANATORIUM D’ENFANTS

HOSPICE DES ENFANTS-ASSISTÉS

MAISON DES SEVRÉS

HOSPICE DE BICÊTRE

HOSPICE DE LA SALPÊTRIÈRE

HOSPICE D’IVRY

HOSPICE DE BRÉVANNES

MAISON DE RETRAITE DES MÉNAGES

FONDATION DEVILLAS

MAISON DE RETRAITE DE LA ROCHEFOUCAULD

INSTITUTION SAINTE-PÉRINE

HOSPICE SAINT-MICHEL

FONDATION LENOIR-JOUSSERAN

HOSPICE DE LA RECONNAISSANCE

MAISON DE RETRAITE CHARDON-LAGACHE

FONDATION GALIGNANI

FONDATION ROSSINI

HOSPICE DEBROUSSE

FONDATION DHEUR

FONDATION CHEMIN-DELATOUR

FONDATIONS RIBOUTTÉ-VITALLIS ET HARTMANN

RIBOUTTÉ-VITALLIS

HARTMANN

FONDATION DAVAINE

FONDATION PARENT-DE-ROSAN

ÉCOLE D’ALEMBERT

ÉCOLE LE NOTRE

ÉCOLE PROFESSIONNELLE ET MÉNAGÈRE

ÉCOLE ROUDIL

ÉCOLE MARITIME DE PORT-HALLAN

ORPHELINAT DOUCHIN

STATION SUBURBAINE DE CHATILLON

FONDATION VALLÉE

ASILE LAMBRECHTS

LES TROIS MATERNITÉS BOUCICAUT

AMPHITHEATRE D’ANATOMIE

TITRE IX

Programme des matières du concours pour l’emploi de commis rédacteur

Proportion pour cent de la population indigente à la population générale (Voir pl. IV)

Enfants assistés de la Seine: agences, écoles et placements divers (Voir pl. V)

État des propriétés domaniales dans Paris

État des propriétés domaniales hors Paris

INTRODUCTION

Table des matières

Au moment de l’Exposition universelle de 1889, l’Administration générale de l’Assistance publique à Paris, qui, deux ans avant, en 1887, avait déjà publié un important recueil des lois, décrets et ordonnances qui la régissent, décida de faire paraître une sorte de guide pratique des divers services dont elle a la charge. Ce volume, de près de 300 pages in-octavo, eut un véritable succès; il répondait à un besoin réel pour beaucoup de gens qui désiraient connaître le fonctionnement de l’assistance parisienne, et il était, pour ceux qui le connaissaient déjà, un memento commode, souvent utilisable.

Nous avons pensé que ce succès du livre publié en 1889 était une circonstance engageante pour une publication nouvelle, plus étendue, plus complète, plus documentée. Il nous a semblé d’une opportunité certaine de faire coïncider cette publication avec l’Exposition universelle de 1900, c’est-à-dire avec la fin d’un siècle qui, venu après de grands événements novateurs ou rénovateurs de tant de choses et de tant d’idées, avait eu à subir une guerre européenne à son début, avait vu les lettres et les arts orner le milieu de sa route d’une floraison superbe et telle qu’il n’en avait fleuri d’aussi riche depuis la Renaissance, qui s’achevait enfin au milieu d’un grand et rapide mouvement scientifique plein d’étonnements et de surprises pour l’homme, plein d’heureuses et prochaines promesses pour l’humanité.

Montrer ce que l’Assistance publique a fait durant ce siècle dont elle a plus connu les misères que les gloires; indiquer d’un trait discret ce qu’était l’assistance d’autrefois, ce qu’elle est aujourd’hui, en laissant à chacun le soin de la comparaison et de la libre critique; exposer la situation actuelle très simplement, très loyalement, par des faits et par des chiffres: telle est l’œuvre que nous avons tenté de faire en publiant le présent livre.

Dès que le plan en fut dressé, nous en avons partagé l’exécution entre un certain nombre de nos collaborateurs qui, sous la haute surveillance de M. le secrétaire général DEROUIN et de M. l’inspecteur GORY, avec le concours de M. l’inspecteur. NIELLY, de MM. les chefs de division VAILLANT et ROUSSEAU, de MM. les chefs de bureau MAURIN, BORELY, LEJARS, de M. PARTURIER, se mirent immédiatement au travail. D’autre part, les architectes et l’ingénieur de l’Administration établissaient les plans des établissements hospitaliers ou de service général, et deux de nos directeurs d’hôpitaux, MM. GILLET et MOUTON, commençaient cette collection de photographies qui reproduisent, d’après les tableaux et les gravures, les choses du passé, fixent celles que le temps menace d’une destruction prochaine, montrent ce qui est aujourd’hui le progrès dans les établissements et les services, progrès essentiellement provisoire que la science rejettera peut-être très tôt dans le néant où gisent pêle-mêle les idées mortes ou démodées et où s’élaborent peut-être aussi les découvertes de l’avenir.

Le lecteur qui voudra bien parcourir ce livre y trouvera, après un historique que nous n’avons pas voulu trop long et qui constitue le titre premier, un titre II contenant une brève notice sur chacun des hommes qui ont été placés à la tête de l’Administration depuis 1849; puis, dans deux chapitres distincts, les noms des membres du Conseil de surveillance et aussi ceux des membres du Conseil municipal qui, depuis 1872, ont présidé la Commission permanente chargée des questions intéressant l’Assistance publique, ou qui ont été devant le Conseil les rapporteurs de son budget.

Sous le titre III se trouvent réunis les documents relatifs à la population secourue et à la classification des services.

Le titre IV est consacré au personnel, au service des travaux, au droit des pauvres. — Pour le personnel, nous avons tenu à conserver, à côté des noms des médecins et chirurgiens en exercice, ceux des internes ou externes qui forment la liste glorieuse et triste des victimes du devoir, comme nous avons voulu faire figurer les noms de ceux qui, plus heureux, ont vu le devoir accompli récompensé de distinctions honorifiques; et nous avons pensé qu’il convenait de mettre avec eux les noms des infirmiers et infirmières qui ont mérité des distinctions semblables. Il n’était que juste, en effet, d’associer ces noms sur une liste unique et d’affirmer ainsi la solidarité qui unit, devant le danger comme devant le devoir, le corps médical et ses modestes auxiliaires.

Le titre V est consacré au fonctionnement des services: Administration centrale, hôpitaux, hospices et maisons de retraite, établissements de service général, secours à domicile.

Le titre VI traite du régime financier.

Le titre VII comprend tout l’important service des enfants assistés de la Seine.

Le titre VIII est le plus développé de tous, et forme, à lui seul, près de la moitié du volume; il comprend la monographie de tous les établissements de l’Assistance publique. Ce qu’il importe de remarquer, c’est que si, pour chacun des plans des établissements, on a pris soin d’employer partout les mêmes lettres indicatrices pour les mêmes services, les monographies, de leur côté, sont rédigées dans un tel ordre que chaque service y figure toujours à la même place. Cette disposition nous paraît heureuse et facilitera, pensons-nous, l’étude que nous souhaitons qu’on fasse du livre que publie aujourd’hui l’Administration à l’occasion de l’Exposition de 1900.

Ce livre, nous voudrions qu’il fût beaucoup lu, non pas seulement pour l’honneur légitime qui en reviendrait à nos collaborateurs, mais parce que, passionnément dévoué à l’Assistance publique, nous voudrions que les critiques qu’on en fait fussent plus documentées, mieux précisées, plus dégagées du parti pris, plus affranchies de la tyrannie des formules toutes faites et des aphorismes acceptés sans contrôle, comme des croyances; — ainsi peut s’accuser de faire chacun de nous, pour peu qu’il s’examine et se veuille confesser; — parce que plus sérieuses, et sûres, ces critiques, que nous appelons, loin de les redouter, nous pourraient conduire à des perfectionnements, à des améliorations, à des modifications dont les malheureux seraient, en fin de compte, les bénéficiaires.

Peut-être, en feuilletant ces pages, en examinant ces gravures, le lecteur pensera-t-il que beaucoup d’établissements anciens, intéressants par les faits qui s’y sont autrefois passés et dont quelques-uns appartiennent à l’histoire, sont aujourd’hui plus pittoresques aux yeux de l’artiste qu’hygiéniques aux regards du médecin; peut-être regrettera-t-il que les établissements et les services nouveaux ne soient pas plus nombreux, mais il lui, sera facile de se rendre compte que l’extension rapide de Paris dans la seconde moitié du siècle n’a pas toujours permis à l’Assistance publique de trouver les ressources qu’il lui aurait fallu pour marcher d’un pas égal, et, se souvenant, comme nous, de ce que la Ville de Paris a fait déjà pour son Assistance publique, comme nous il aura la conviction que la Ville de Paris voudra créer les ressources nécessaires pour avoir enfin, dès le commencement du vingtième siècle, des établissements hospitaliers dignes de sa richesse et de sa grandeur, dignes de son amour du progrès, dignes de ses traditions de bonté et de son passé charitable, dignes enfin de ses généreuses aspirations et de son amour de la justice.

Le Directeur de l’Administration de l’Assistance publique,

D^r HENRI NAPIAS

Membre de l’Académie de médecine.

TITRE I

Table des matières

Historique jusqu’en 1849

L’ANCIEN RÉGIME

Table des matières

HOTEL-DIEU. — HOPITAL GÉNÉRAL. — GRAND BUREAU DES PAUVRES

Avant 1789, les secours publics étaient donnés, dans Paris, par trois grands établissements: l’Hôtel-Dieu. le Grand Bureau des pauvres et l’Hôpital général. Créés chacun avec une destination déterminée, ils sont l’origine des trois formes d’assistance aujourd’hui connues: l’hôpital dérive de l’Hôtel-Dieu; l’hospice, de l’Hôpital général, et les secours à domicile, du Grand Bureau des pauvres.

A côté de ces trois grandes administrations, la charité privée s’exerçait au moyen d’une multitude d’œuvres particulières, écloses sous l’empire d’un sentiment religieux ou humanitaire, dont plusieurs ont subsisté et font encore partie de l’Administration générale de l’Assistance publique à Paris.

I. — Administration

Table des matières

I. — LES ORIGINES. — L’HÔTEL-DIEU, — Le premier et le plus ancien de ces établissements était l’Hôtel-Dieu, dont les origines obscures remontaient, sans doute, aux premiers siècles de l’Église de Paris.

Les conciles ayant recommandé de pratiquer l’hospitalité envers les pèlerins et les pauvres, les évêques leur avaient ouvert les portes de leur maison, et le palais épiscopal servait ainsi de lieu de refuge.

Cette hospitalité ayant pris, dans la suite, une importance toujours croissante, il était devenu nécessaire de construire un bâtiment séparé, tout à côté de l’église métropolitaine, et les évêques s’étaient déchargés, sur leur chapitre, du soin de la direction de cet hôpital, vers l’an 830.

Le chapitre de Paris conserva jusqu’au XVI^e siècle l’administration exclusive de l’Hôtel-Dieu. Il déléguait son autorité à deux de ses membres qui, sous le nom de proviseurs, s’occupaient plus particulièrement des détails du service et qui avaient sous leurs ordres un maître et une prieuse: le premier, commandant au personnel masculin, religieux et laïque, et la seconde, qui avait la surveillance des salles, au personnel féminin attaché au soin des malades.

II. — DE 1505 A 1690. — SÉCULARISATION DE L’ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE AU XVI^e SIÈCLE. — RÔLE DE LA COMMUNE. — En 1505, de graves désordres déterminèrent le roi Louis XII à enlever aux chanoines l’administration temporelle de l’Hôtel-Dieu et à la confier à huit notables bourgeois, assistés d’un receveur salarié, nommés par le prévôt des marchands et les échevins. Ces huit bourgeois formèrent le Bureau de l’Hôtel-Dieu, qui fonctionna jusqu’à la Révolution.

La sécularisation de 1505 marquait une orientation nouvelle dans la voie des réformes hospitalières; la commune devenait à la fois et la source et le centre de l’activité charitable.

Lorsque François I^er fonda, en 1544, le Grand Bureau des pauvres, il attribua également au prévôt des marchands et aux échevins la nomination des commissaires qui composèrent ce Grand Bureau.

La prépondérance de la municipalité subsista ainsi pendant toute la durée du XVI^e siècle. D’ailleurs, ce fait ne fut point particulier à Paris; il se généralisa dans toute l’étendue du royaume, et l’édit de Charles IX, en 1561, attribua aux communautés des villes le droit de nommer les administrateurs des hôpitaux.

III. — DE 1690 A 1789. — PRÉPONDÉRANCE DU PARLEMENT. — LE GRAND BUREAU DE L’HÔTEL-DIEU. — L’HÔPITAL GÉNÉRAL. — Au XVIII^e siècle, la face des choses change, et les différents organes de l’assistance publique passent insensiblement sous la haute surveillance du Parlement.

L’édit de Louis XIV, du 27 avril 1656, confie au premier président et au procureur général du Parlement la direction du nouvel établissement fondé par lui sous le nom d’Hôpital général, pour le «renfermement» des mendiants. Enfin, par ses lettres patentes de janvier 1690, Louis XIV dote l’administration hospitalière de Paris d’une haute direction, confiée à un Grand Bureau, ainsi composé : l’archevêque de Paris, président; le premier président du Parlement, le premier président de la Chambre des comptes, le premier président de la Cour des aides, le procureur général du Parlement, le lieutenant de police, le prévôt des marchands. Ce Grand Bureau s’assemblait à l’archevêché.

Au-dessous de lui, fonctionnaient séparément les administrations particulières de l’Hôtel-Dieu et de l’Hôpital général.

A l’Hôtel-Dieu, un arrêt du Parlement, du 3 mars 1654, avait porté de huit à douze le nombre des administrateurs.

De plus, le Bureau, dont les membres étaient autrefois nommés par la municipalité, se recrutait désormais lui-même. On y rencontrait des conseillers au Châtelet, des avocats, des fermiers généraux, tous gens appartenant à la bourgeoisie la plus riche et la plus considérée. Ils se réunissaient deux fois par semaine et s’occupaient des détails courants du service: comptabilité, approvisionnement, marchés et adjudications. L’administration de l’Hôpital général était confiée à vingt-six directeurs, nommés à vie, et formait, comme à l’Hôtel-Dieu, un Bureau se recrutant lui-même. Ils s’assemblaient tantôt à l’archevêché, avec les chefs de la direction qui composaient le Grand Bureau dont nous avons parlé plus haut, tantôt à la Pitié, siège de l’administration, où ils tenaient deux fois par semaine leurs assemblées ordinaires, destinées à l’expédition des «affaires communes», les matières importantes étant réservées aux assemblées générales.

ANCIEN HÔTEL-DIEU

IV. — LE GRAND BUREAU DES PAUVRES, — L’administration des secours à domicile était attribuée au Grand Bureau des pauvres, fondé par François Ier le 7 novembre 1544. Ce n’est pas à dire que les secours à domicile ne fussent pas pratiqués avant cette date, mais ils rentraient dans les attributions de police dévolues au Parlement chargé de réprimer les délits de mendicité et de vagabondage. Les lettres patentes de 1544 donnèrent au prévôt des marchands et aux échevins la «superintendance et la conduite des choses requises pour l’entretenement de la communauté des pauvres».

En vertu de cette superintendance, la municipalité parisienne devait organiser des travaux publics pour les mendiants valides, et nommer les commissaires du Grand Bureau des pauvres, qui devenait ainsi l’organe, spécialement investi, de l’administration des secours à domicile.

Ce Grand Bureau des pauvres se composait de trente-deux personnages notables, partagés en deux Bureaux- distincts; les uns, au nombre de seize, portaient le titre de commissaires honoraires: c’était là une sorte de Conseil supérieur, analogue au Grand Bureau de l’Hôtel-Dieu et de l’Hôpital général.

Il y avait six conseillers du roi au Parlement, un membre de la Chambre des comptes, deux chanoines de Notre-Dame ou de la Sainte-Chapelle, trois curés docteurs ou bacheliers en théologie et quatre avocats au Parlement ou au Châtelet.

Les seize autres membres formaient le Bureau proprement dit; on les appelait commissaires de quartier, parce qu’ils étaient choisis dans chacun des seize quartiers ou grosses paroisses de Paris où ils devaient procéder à la distribution des secours.

Le Conseil supérieur disparut au XVII^e siècle, et le Grand Bureau ne se composa plus que des commissaires de quartier, sous la direction du procureur général du Parlement.

Ils se réunissaient, place de Grève, deux fois par semaine, et aussi à certains jours de fête.

Ainsi, à la veille de la Révolution, les trois administrations que nous venons de décrire sommairement étaient indépendantes les unes des autres. L’institution du Grand Bureau de l’Hôtel-Dieu et de l’Hôpital général donnait bien, à l’administration hospitalière, une apparence d’unité ; mais, en fait, les administrations se jalousaient, au point d’entrer publiquement en lutte les unes contre les autres. De même, le fait que le procureur général du Parlement était à la fois directeur du Grand Bureau des pauvres et membre de droit du Grand Bureau de l’Hôtel-Dieu et de l’Hôpital général ne pouvait créer qu’une ombre d’affinité entre ces trois institutions.

II. — Destination

Table des matières

Ces établissements assistaient une population nombreuse; leur destination ne s’était point spécialisée tout d’un coup et ce fut lentement, à mesure que des besoins nouveaux se manifestèrent, que la sélection s’opéra entre les diverses catégories de pauvres plus particulièrement secourus par chacun d’eux. Leur fondation s’inspira de préoccupations diverses, nées des circonstances et de l’état social.

I. — L’HÔTEL-DIEU. — LA SPÉCIALISATION PROGRESSIVE, — L’Hôtel-Dieu ne fut, à son origine, qu’un simple lieu de refuge, comme la plupart des établissements hospitaliers du moyen âge, c’est-à-dire une sorte de caravansérail ouvert à toutes les misères humaines. Les malades, les infirmes, les vieillards et même les valides y recevaient l’hospitalité la plus large. Il suffisait que l’on découvrit chez ceux qui venaient frapper à sa porte «l’enseigne de povreté et de misère». Aucune condition n’était imposée, ni de caste, ni de religion, ni de domicile; tous y entraient sans contrôle, qu’ils fussent chrétiens, juifs ou mahométans, et le règlement voulait que le pauvre y fût traité comme «le maistre de la maison».

L’Hôtel-Dieu était donc comme une synthèse de tous les établissements hospitaliers aujourd’hui connus; il était tout à la fois un hôpital, un hospice et un asile de nuit.

La disparition progressive du servage et les troubles de la guerre de Cent ans provoquèrent la désertion des campagnes, dont les habitants affluèrent dans les villes.

Ce fut alors qu’apparut la mendicité, avec l’aspect hideux qu’elle revêtait sous l’ancien régime. Les guerres d’Italie importèrent chez nous le mal de Naples, et les hôpitaux, l’Hôtel-Dieu en particulier, ne suffirent plus à contenir la foule des malheureux. Il lui fallut, dès lors, restreindre sa primitive hospitalité ; les valides furent d’abord exclus, puis les vieillards et les infirmes qui tombèrent, au XVI^e siècle, à la charge de l’aumône générale. Les seuls malades attaqués de maladies aiguës continuèrent à y être reçus.

Afin de le dégager, plusieurs établissements furent fondés: d’abord, en 1536, l’hôpital des Enfants-Rouges, dû aux largesses de Marguerite de Navarre, sœur de François I^er, recueillit les enfants dont les parents étaient morts à l’Hôtel-Dieu.

En avril 1637, l’hôpital des Incurables, sur la route de Sèvres, ouvrit ses portes aux infirmes qu’on trouvait «languissant dans les rues et sur les chemins, sans secours ni consolation, au grand desplaisir des âmes chrestiennes».

L’Hôtel-Dieu était ainsi devenu un hôpital, au sens moderne du mot. Malgré cette sélection, les conditions d’hygiène, dans lesquelles les malades étaient hospitalisés par lui, étaient déplorables. Sans doute, l’hospitalité illimitée, telle qu’on la comprenait au moyen âge et telle qu’elle fut pratiquée à l’Hôtel-Dieu jusqu’au début du XIV^e siècle, procédait d’un sentiment d’humanité très élevé, auquel on ne peut que rendre hommage; mais elle devenait bien dangereuse pour ceux qui avaient recours à elle. L’encombrement des malades en était la conséquence presque fatale; de plus, l’usage des lits à plusieurs. personnes n’était point pour favoriser leur prompte guérison.

En outre, ils étaient répartis, pour ainsi dire, sans discernement, dans lès salles, et on n’avait pas toujours soin de mettre à part les maladies contagieuses .

Le règlement de l’hôpital, qui remontait à plusieurs siècles, voulait que les malades, une fois guéris, fussent gardés encore «sept jours sains à la maison». Qu’en résultait-il? Les convalescents, qui restaient dans les salles avec les malades, étaient exposés aux rechutes, et, de plus, étaient une cause d’encombrement.

Il est facile de deviner ce que devenaient les malades avec une semblable hygiène; ils étaient la proie d’une mortalité effrayante qui atteignit parfois jusqu’au cinquième de la population de l’hôpital.

Cette situation n’avait pas laissé que de préoccuper vivement les administrateurs. C’est sous l’influence de ces préoccupations que l’on avait construit, au XVI^e siècle, la fameuse salle du Légat, due aux libéralités du cardinal Duprat, et fondé, en 1607, deux hôpitaux pour les maladies contagieuses: l’hôpital Sainte-Anne, dans le faubourg Saint-Marceau, et l’hôpital Saint-Louis, dans le faubourg du Temple. Ces deux hôpitaux ne fonctionnaient qu’en cas d’épidémie. A partir de 1647, les femmes convalescentes avaient été envoyées dans une maison située rue de la Bûcherie.

ANCIEN HÔTEL SCIPION

Étaient exclus de la maison, pour éviter la contagion: les lépreux, les vénériens et les teigneux.

En dépit de toutes ces mesures, l’Hôtel-Dieu ne suffisait pas toujours à contenir les malades qui venaient à lui.

Le système d’admission usité alors était la seule cause de cet état de choses: il ne prit fin qu’en 1802, lors de la création du Bureau central d’admission.

L’insalubrité de l’Hôtel-Dieu devint, au XVIII^e siècle, l’objet des critiques de tous. Après l’incendie de 1772, lorsque fut agitée la question de sa reconstruction, Louis XVI, par ses lettres patentes du 22 avril 1781, rendues sous la poussée de l’opinion publique, ordonna que chaque malade fût désormais couché seul dans un lit, et que les salles fussent aménagées suivant les principaux genres de maladies, en mettant à part les convalescents.

Ces lettres devaient forcément rester sans exécution, puisqu’elles se contentaient de poser un principe, sans fournir les moyens de l’appliquer.

En 1786, une Commission, composée de Lassoune, Daubenton, Tenon, Bailly, Lavoisier, Laplace, Coulomb et Darcet, fut chargée par le roi de présenter un projet pour l’amélioration de l’Hôtel-Dieu. Bailly, dans un rapport devenu célèbre, demanda la création de quatre hôpitaux de 1.200 lits chacun, situés aux extrémités de Paris, dans lesquels devaient être répartis les malades, l’Hôtel-Dieu ne devant plus recevoir que les blessés ou les malades exigeant des soins urgents et prompts.

Une souscription publique fut ouverte pour réaliser ce projet auquel le roi avait donné sa sanction; elle rapporta la somme énorme de deux millions de livres, mais les fonds furent détournés de leur destination par le ministre Loménie de Brienne, et le projet fut abandonné.

Néanmoins, l’œuvre de cette Commission ne fut pas stérile; elle hâta certainement la réforme des lits individuels qui fut réalisée en l’an IX, et mit à l’ordre du jour la question des hôpitaux d’isolement, qui devait être reprise dans le cours du XIX^e siècle.

II. — CARACTÈRE NOUVEAU DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE AU XVI^e SIÈCLE. — SON RÔLE DE POLICE. — Au XVI^e siècle, le nombre des mendiants qui infestaient Paris avait fini par inquiéter les pouvoirs publics. Ce n’est pas ici le lieu de retracer le tableau des Cours de Miracles, qui ont fait l’objet de descriptions pittoresques de la part des auteurs contemporains. La répression de la mendicité fut comme l’idée fixe et la hantise du Parlement et de la royauté. Elle devint la base et le but de toute l’organisation charitable. Ce fut, avant tout, le souci de la sécurité publique, bien plus encore qu’un sentiment de pitié ou de philanthropie pour les classes pauvres, qui inspira la fondation du Grand Bureau des pauvres et de l’Hôpital général.

Ces deux établissements, à côté de leur mission d’assistance, furent chargés de rechercher et de punir les délits de mendicité ; ils eurent sous leurs ordres un bailli et des sergents des pauvres, pour appréhender et juger les délinquants.

Toutefois, le Grand Bureau des pauvres ne resta investi de ce pouvoir de police que jusqu’en 1656.

Ce caractère nouveau de l’assistance publique, devenue instrument de police, se répercuta sur la législation charitable. L’ordonnance de Charles IX, rendue à Moulins, en février 1566 (art. 13), fit revivre l’ancienne règle canonique sur le domicile de secours, en ordonnant que les pauvres de chaque localité seraient nourris et entretenus par les habitants de ces localités, «sans qu’ils puissent vaguer et demander l’aumône ailleurs qu’au lieu duquel ils sont».

En même temps que le Parlement redoublait de rigueur contre les mendiants, la municipalité de Paris dut organiser, pour eux, des travaux publics, comme le curage des fossés et égouts, la construction des remparts et fortifications de la ville.

L’Hôpital général, d’abord dépôt de mendicité, puis hospice. — En présence des efforts impuissants tentés par le Grand Bureau des pauvres pour parvenir à l’extinction de la mendicité, Louis XIV décida le «renfermement» de tous les mendiants, sans exception, et fonda le vaste dépôt de mendicité qui prit le nom d’Hôpital général.

L’Hôpital général fut donc ouvert, au début, à tous les pauvres, sauf aux malades qui allaient à l’Hôtel-Dieu.

Le phénomène déjà constaté à l’Hôtel-Dieu se renouvela: l’hospitalité donnée sans contrôle attira à Paris les mendiants des provinces qui entrèrent en foule à l’Hôpital général.

Il fallut alors remettre en vigueur les ordonnances sur le domicile de secours, et Louis XIV, considérant qu’il n’était pas juste que sa bonne ville de Paris fournît seule «la nourriture que les autres villes du royaume doivent chacune, à leurs pauvres, selon l’équité naturelle», ordonna l’établissement d’un Hôpital général dans toutes les villes ou gros bourgs du royaume, pour «y loger, enfermer et nourrir les mendiants et invalides, natifs des lieux, ou qui y auront demeuré pendant un an». (Déclaration de juin 1662.)

L’entrée de l’Hôpital général ne fut dès lors accessible qu’aux pauvres et aux mendiants de Paris et des localités comprises dans le ressort du Châtelet de Paris.

Les admissions, précédées d’une enquête, furent subordonnées à l’approbation des directeurs assemblés à l’hôpital de la Pitié.

L’Hôtel-Dieu avait cependant la faculté de lui adresser, avec un simple billet d’envoi, ses malades guéris, mais infirmes. C’est ce qu’on appelle aujourd’hui les admissions à l’hospice par translation. Elles avaient lieu pour les paralytiques, les insensés, les épileptiques, les vieillards de plus de 60 ans, les enfants de moins de 12 ans, et les galeux.

L’Hôpital général hospitalisait:

1° Les enfants (les garçons au-dessous de 15 ans et les filles au-dessous de 13); 2° les vieillards des deux sexes âgés d’au moins 60 ans; 3° les épileptiques; 4° les aveugles et les incurables (mais seulement à titre provisoire en attendant qu’il y eût des places vacantes aux Quinze-Vingts ou aux Incurables); 5° les vénériens, soignés à Bicêtre depuis 1690; 6° les aliénés, placés sous la curatelle des directeurs; 7° les mendiants valides, pour lesquels on avait établi des manufactures.

Une déclaration royale du 15 avril 1685 organisa des ateliers publics pour les mendiants valides ayant à Paris leur domicile de secours. Quant aux autres mendiants, on les chassait de Paris en vertu des ordonnances ou édits royaux.

Les pauvres qui tombaient gravement malades étaient diriges sur l’Hôtel-Dieu; cette organisation défectueuse occasionnait la mort de beaucoup d’entre eux, pendant leur transport dans des tombereaux non suspendus, ou sur des brancards découverts. Louis XVI, par ses lettres patentes du 22 juillet 1780, ordonna bien la création d’infirmeries dans les maisons dépendant de l’Hôpital général, mais les ordres royaux ne furent exécutés que très lentement, et, lorsque la Révolution éclata, la réforme était encore inachevée.

Les Enfants-Trouvés: leur rattachement à l’Hôpital général. — Les Enfants-Trouvés avaient été rattachés à l’Hôpital général par l’édit du mois de juin 1670. Le premier président et le procureur général du Parlement en avaient la direction.

L’origine de ce service remontait à une époque assez ancienne, puisque les chanoines de l’Église de Paris recueillaient déjà les bâtards, en 1536, époque de la fondation de l’hôpital des Enfants-Rouges; mais il fonctionnait dans des conditions déplorables, et Vincent Depaul, qui sut émouvoir, au sujet de cette situation, les personnages les plus considérables, et notamment, les dames de charité de l’Hôtel-Dieu. est considéré comme un des promoteurs de l’amélioration du sort des enfants trouvés.

La charge de ces enfants incombait, en principe, aux seigneurs hauts justiciers, corrélativement à leur droit de déshérence et de bâtardise. Aussi tous les hauts justiciers de Paris, y compris le roi et le chapitre de Notre-Dame, leur devaient-ils une contribution importante, que le roi prit à sa charge exclusive, en décembre 1674, lors de la réunion à la justice royale de toutes les hautes justices de la ville, faubourgs et banlieue de Paris.

Les enfants trouvés étaient portés à la maison de la Couche, rue Neuve-Notre-Dame; qui servait alors d’hospice dépositaire. Le tour était inconnu, mais les admissions avaient lieu, comme aujourd’hui, à bureau ouvert, et aucun renseignement n’était demandé aux personnes qui apportaient les enfants.

De la maison de la Couche, ces enfants étaient envoyés en nourrice à la campagne; des meneurs se chargeaient du recrutement des nourrices et emmenaient les enfants dans les localités où ils devaient être places.

Les enfants mal soignés par les nourrices ou ceux qu’on ne trouvait pas à placer étaient ramenés à la maison du faubourg Saint-Antoine, qui les mettait en apprentissage dans Paris ou dans les environs.

Le nombre des enfants trouvés, très faible à l’origine, s’éleva rapidement, surtout au XVIII^e siècle.

III. — LES SECOURS A DOMICILE; ET LE GRAND BUREAU DES PAUVRES. — Comme l’Hôpital général au XVII^e siècle, le Grand Bureau des pauvres avait été créé pour éteindre le fléau de la mendicité. Les secours à domicile semblaient, à cette époque, le meilleur mode d’assistance, et, dès le XVI^e siècle, on avait trouve la formule qui a toujours guidé l’administration des secours publics et qui peut s’énoncer ainsi: travail au valide, secours à l’infirme, «suivant l’ordre de charité qui est de nourrir les pauvres invalides et de faire travailler ceux qui peuvent gagner leur vie au labeur de leur corps».

Les valides n’étaient point secourus par le Grand Bureau; la municipalité parisienne organisait, pour eux, des travaux publics, et, plus tard, des ateliers de charité. Ces essais d’assistance par le travail ne donnèrent pas de résultats bien appréciables, si l’on en juge par le nombre, sans cesse croissant, des mendiants dans Paris.

Les «pauvres impuissants» étaient seuls admis à participer aux secours. Sous ce vocable, étaient compris les vieillards, les infirmes, les ménages chargés d’enfants et les malades. Il leur était «pourveu à tous selon leurs aâges, nécessités, charges et qualités». Les enfants en âge de travailler étaient mis en apprentissage ou placés à l’hôpital de la Trinité.

Un service médical à domicile était même organisé, et les maîtres barbiers de Paris, sous la direction d’un médecin et d’un chirurgien, étaient obligés à prêter gratuitement leur concours à tour de rôle.

Les pauvres admis à l’aumône étaient tenus de porter la «marque du Bureau», «scavoir une croix de toille rouge et jaune qu’ils doibvent porter sur l’espaulle droicte afin d’être cogneuz». Tous les ans, les «rôles» des pauvres inscrits à l’aumône étaient revisés au moment du recensement général.

Paris était divisé en seize circonscriptions correspondant aux grandes paroisses; dans chaque circonscription, un commissaire des pauvres présidait aux distributions, percevait la taxe établie sur les habitants, faisait les enquêtes sur les personnes qui demandaient leur inscription sur le «rôle des pauvres», en un mot dirigeait tout ce qui avait rapport à la distribution des secours dans la paroisse.

On voit que cette organisation ressemblait assez à celle de nos bureaux de bienfaisance.

L’HÔTEL-DIEU

IV. — POPULATION ASSISTÉE PAR L’HÔTEL-DIEU, L’HÔPITAL GÉNÉRAL ET LE GRAND BUREAU DES PAUVRES. — Embrassons maintenant, d’un coup d’œil, la population secourue par les trois grands établissements dont nous venons de décrire le fonctionnement:

1° A l’Hôtel-Dieu, d’après le rapport des commissaires de l’Académie des sciences, la moyenne des journées était de 2.500; il y avait 25 salles, dont 12 pour les hommes et 13 pour les femmes, contenant 733 lits de 4 personnes et 486 petits lits.

Les places disponibles étaient donc au nombre de 3.418. Le prix de journée de chaque malade revenait à 30 sols par jour environ.

2° A l’Hôpital général, on comptait 12.000 individus se partageant de la manière suivante: infirmes et aliénés, 6.930; malades, 1.667; enfants, 1.655; détenus, 1.748.

A ces chiffres, il convient d’ajouter 15.000 enfants trouvés ou abandonnés, placés. à la campagne.

3° Le nombre des personnes secourues par le Grand Bureau des pauvres devait être assez grand à l’origine; mais, depuis la fondation de l’Hôpital général, cette institution n’avait fait que végéter et s’était effacée, du reste, de jour en jour, devant les bureaux de charité des paroisses.

En 1787, le Grand Bureau des pauvres n’assistait plus que 1.664 personnes, savoir: 1.172 vieillards et 492 enfants; les premiers touchant 12 sols et les seconds 6 sols par semaine, soit 50 sols et 25 sols par mois, et la dépense totale n’excédait pas 46.000 livres.

III. — Ressources

Table des matières

L’AUMÔNE ET L’IMPÔT. — Les ressources de l’Hôtel-Dieu, de l’Hôpital général et du Grand Bureau des pauvres étaient aussi nombreuses que variées. Les exposer en détail serait sortir du cadre de l’ouvrage. D’une façon générale, elles dérivaient toutes de l’aumône, lato sensu.

Chaque établissement jouissait d’une personnalité juridique propre et possédait un patrimoine distinct, produit de l’accumulation des aumônes et des libéralités.

On peut classer en plusieurs groupes les sources qui alimentaient alors l’assistance publique.

Les unes étaient communes aux trois établissements: c’étaient les aumônes individuelles, les quêtes dans les églises et à domicile, le produit des troncs et aussi les concessions royales, comme les exemptions d’impôts, les privilèges et certains droits spéciaux.

D’autres profitaient à l’Hôtel-Dieu et à l’Hôpital général, par exemple les confiscations et amendes, les octrois qui tenaient une place importante dans le budget hospitalier, le droit sur les spectacles, créé en faveur de l’Hôpital général par une ordonnance du 25 février 1699 et dont le bénéfice fut étendu à l’Hôtel-Dieu par une ordonnance du 5 février 1716. Des taxes directes étaient aussi prélevées sur tous les habitants dans les circonstances exceptionnelles, comme les hivers rigoureux, les épidémies, etc. Enfin, le Grand Bureau des pauvres et les Enfants-Trouvés avaient des revenus qui leur étaient particuliers; le premier avait le droit de percevoir, sur les habitants, une taxe directe proportionnelle à la fortune de chacun, comme aujourd’hui la taxe des pauvres en Angleterre. Le produit de cette taxe, centralisé dans la caisse du receveur général, était réparti entre les paroisses suivant le nombre de leurs pauvres.

Un arrêt du Conseil d’État, du 30 juin 1776, avait remplacé par une loterie unique, sous le nom de loterie royale de France, les loteries particulières qui avaient été établies en faveur des Enfants-Trouvés. Le total de ces ressources atteignait un très gros chiffre. Le revenu de l’Hôtel-Dieu montait à près de 1.400.000 livres; celui de l’Hôpital général à plus de 3.000.000 de livres; le budget du Grand Bureau des pauvres était beaucoup plus modeste: il n’atteignait pas 400.000 livres. Il est à noter que les impôts ou aumônes forcées occupaient une place de plus en plus prépondérante et avaient une tendance marquée à se substituer aux libéralités particulières dont le nombre et l’importance diminuaient d’année en année.

Ainsi, sur les 3 millions de l’Hôpital général, les octrois et le droit sur les spectacles fournissaient plus de 2 millions et demi.

IV. — Maisons hospitalières dépendant des trois établissements

Table des matières

De ces trois. principaux organes de l’assistance publique dépendaient de nombreuses maisons disséminées dans Paris.

I. — DE L’HÔTEL-DIEU. — C’est ainsi que l’Hôtel-Dieu, indépendamment du vaste hôpital qui bordait les deux rives de la Seine, disposait des deux hôpitaux de Sainte-Anne et de Saint-Louis pour hospitaliser les contagieux, le premier situé faubourg Saint-Marceau et le second faubourg du Temple.

L’hôpital des Incurables, dans le faubourg Saint-Germain, contenait 370 lits entretenus au moyen de fondations particulières. Cet hôpital avait un patrimoine distinct de l’Hôtel-Dieu, dont il relevait pourtant administrativement.

II. — DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL. — Les pauvres assistés par l’Hôpital général étaient répartis dans cinq maisons:

1° La Pitié, située faubourg Saint-Victor, siège de l’administration, et magasin d’habillement pour les pauvres. On y hospitalisait 1.000 à 1.200 enfants, envoyés par le service des Enfants-Trouvés, les paroisses de Paris et les localités environnantes.

2° La maison de Bicêtre, affectée aux pauvres du sexe masculin. On y trouvait des vieillards, des enfants, des paralytiques, des écrouelleux, des fous, des vénériens, des épileptiques et aussi des individus renfermés en vertu d’ordres royaux et d’arrêts du Parlement. Bicêtre était tout ensemble: hospice, hôpital, maison de retraite, de force et de correction. La population était, en 1790, de 3.874 personnes.

3° La Salpêtrière. La plus-vaste des maisons de l’Hôpital général, elle était, pour les femmes, à peu près ce que Bicêtre était pour les hommes. Enfants, vieillards, infirmes, aveugles, paralytiques, folles y étaient rassemblées. Les femmes enceintes y entraient aussi pour attendre leurs couches qu’elles allaient ensuite faire à l’Hôtel-Dieu, pour revenir de là à la Salpêtrière y passer leur convalescence.

La Salpêtrière avait, comme Bicêtre, des quartiers de force pour l’emprisonnement des condamnées, des filles de mauvaise vie et des jeunes filles enfermées par mesure de correction.

4° Le Refuge ou Sainte-Pélagie, à la fois prison pour les femmes et filles de débauche arrêtées en exécution des ordres royaux, et maison de retraite pour les filles repentantes.

5° Le vieil hôpital du Saint-Esprit, dont la fondation remontait à l’année 1362 et qui avait été réuni à l’Hôpital général par la déclaration royale du 23 mars 1680. Cet établissement, situé place de Grève, à côté du Grand Bureau des pauvres, recevait des orphelins de père et de mère «procréés en et de loyal mariage». Il avait depuis longtemps diminué d’importance, et ne contenait, en 1789, que 100 enfants, soit 40 garçons et 60 filles.

Dépendait encore de l’Hôpital général: la maison de Scipion, dépôt général des vivres: pain, viande, chandelle, servant à la consommation des autres maisons.

Enfin, le Mont-de-Piété, établi rue des Blancs-Manteaux en vertu des lettres patentes de Louis XVI, du 9 décembre 1777, était placé sous l’inspection et l’administration du lieutenant général de police et de quatre commissaires nommés par les directeurs de l’Hôpital général.

Les Enfants-Trouvés possédaient trois maisons:

1° La maison de la Couche, rue Neuve-Notre-Dame, qu’on appellerait aujourd’hui l’hospice dépositaire, acquise le 24 février 1672.

2° La maison du faubourg Saint-Antoine (aujourd’hui hôpital Trousseau), achetée le 26 septembre 1674 pour les enfants qu’on ne trouvait pas à placer à la campagne.

3° La maison de Vaugirard, louée en 1786 pour recevoir les «enfants gastez», c’est-à-dire atteints de maladies vénériennes.

III. — DU GRAND BUREAU DES PAUVRES. — Enfin, le Grand Bureau des pauvres lui-même, bien qu’administration de secours à domicile, pratiquait aussi l’hospitalisation. Deux établissements relevaient de lui:

1° L’hôpital des Petites-Maisons, situé dans le faubourg Saint-Germain, presque à côté de l’hôpital des Incurables. Il n’était, à ses débuts, comme l’Hôpital général, qu’un établissement de police, destiné à la claustration des mendiants. Dans la suite, il s’était transformé en hospice, affecté au placement des vieillards inscrits à l’aumône générale et au traitement des teigneux, des vénériens et des aliénés. Il contenait 538 personnes en 1790.

2° L’hôpital de la Trinité, rue Saint-Denis, en face de l’église Saint-Sauveur, véritable école professionnelle réservée aux enfants des pauvres de «l’aumône». Des ateliers y étaient installés, et l’enseignement qu’y donnaient les compagnons de métiers formait des ouvriers et des artisans d’une habileté consommée. C’est avec un légitime orgueil que les administrateurs relevaient, parmi les noms des élèves de la Trinité, ceux des Cramoisi, des Maurice Dubourg et des Boulle qui illustrèrent l’industrie française.

L’hôpital de la Trinité, qui avait ses ressources propres, disparut malheureusement en 1789; à cette époque, il n’y avait plus que 100 garçons et 36 filles.

ÉTABLISSEMENTS DIVERS

Il nous reste, maintenant, pour compléter le tableau de l’assistance, donnée à Paris sous l’ancien régime, à parler des établissements particuliers qui fonctionnaient en dehors de l’organisation que nous venons de décrire. Nous entrons ici dans le domaine de la charité privée. Plusieurs de ces établissements ont survécu et se sont fondus dans l’organisme nouveau de l’Assistance publique à Paris.

Nous avons ainsi deux groupes d’établissements.

1^er Groupe. — Établissements faisant partie de l’Administration générale de l’Assistance publique

1° La maison de Beaujon, du nom de son fondateur (aujourd’hui hôpital Beaujon), construite en 1784 dans le faubourg du Roule pour recevoir 24 orphelins de la paroisse (12 garçons et 12 filles).

2° La maison de l’Enfant-Jésus (aujourd’hui hôpital des Enfants-Malades), fondée en 1751 par Languet de Gergy, curé de Saint-Sulpice. On y donnait l’éducation à 30 jeunes filles nobles et pauvres de 8 à 20 ans.

3° L’hôpital de la Charité, fondé en 1637 par les frères de Saint-Jean-de-Dieu, appelés de Florence, en 1605, par Marie de Médicis. Il était spécialement-affecté aux hommes atteints de maladies aiguës et comprenait, en 1786, six salles avec 208 lits d’une personne.

4° L’hospice de Saint-Sulpice (hôpital Necker), établi en 1778 par M^me Necker dans l’ancien couvent de Notre-Dame-de-Liesse, rue de Sèvres. Il contenait 128 lits individuels, réservés aux indigents malades des paroisses de Saint-Sulpice et du Gros-Caillou.

5° L’hospice de Saint-Jacques-du-Haut-Pas (hôpital Cochin), dû aux libéralités de M. Cochin, curé de la paroisse (1780). Il y avait 58 lits.

6° La maison royale de Santé (maison de retraite de La Rochefoucauld), ouverte, en 1783, hors de la barrière d’Enfer, pour des officiers infirmes ou indigents, des ecclésiastiques pauvres et des magistrats ayant subi des revers de fortune (23 lits).

L’hôpital du Saint-Nom de Jésus, fondé vers 1653 par Vincent Depaul, dans le faubourg Saint-Laurent, hospitalisait 30 ou 40 vieillards. Rattaché d’abord à l’hospice des Incurables, il fut transféré plus tard dans le faubourg Saint-Denis, et prit le nom de Maison municipale de Santé.

2^e Groupe. — Établissements supprimés pendant la Révolution

Nous ne pouvons en donner ici une énumération complète; les principaux étaient:

1° Les Orphelins de la Mère-de-Dieu, rue du Vieux-Colombier, renfermant 32 filles et 8 garçons, soit 40 enfants, sous la direction du curé de Saint-Sulpice.

M^me NECKER

2° Les Cent-Filles, rue Censier, dans le quartier de la place Maubert. Antoine Séguier, son fondateur, président à mortier au Parlement de Paris, l’avait doté de 16.000 livres de revenus. On y recevait 100 filles orphelines de la ville et des faubourgs de Paris. Le premier président, le procureur général du Parlement et le chef de la famille Séguier en avaient la direction.

3° Les Orphelins du Saint-Tronc-de-Jésus, rue des Postes, cul-de-sac des Vignes, dirigé depuis l’année 1754 par la communauté de Saint-Thomas-de Villeneuve (15 enfants).

4° L’hôpital des Convalescents, rue du Bac, fondé en 1642 par Angélique Faure, .femme de Claude Bullion, surintendant des finances. Il recevait les convalescents sortant de l’hôpital de la Charité (22 lits).

5° Les quatre maisons, dites des Hospitalières de la Miséricorde (rue Mouffetard), de la Place Royale, de la Roquette et de Saint-Mandé, confiées aux soins des religieuses de Saint-Augustin, dont les statuts avaient été approuvés en 1624 par François de Gondy, archevêque de Paris.

Pour terminer cette nomenclature, citons parmi les nombreux établissements et les communautés religieuses voués à un service charitable: le Bon-Pasteur, rue du Cherche-Midi; les Filles pénitentes de Sainte-Valère, rue de Grenelle; le Sauveur, rue de Vendôme; les Filles de la Madeleine, ou Madelonnettes, rue des Fontaines, quartier du Temple, qui hospitalisaient des femmes et des filles qui avaient vécu dans le désordre.

Le vieil hôpital des Haudriettes, à l’entrée de la rue de la Mortellerie, destiné à des veuves et fondé, en 1306, par Étienne Haudri, panetier de Philippe le Bel.

Enfin deux asiles de nuit célèbres:

L’hôpital de Sainte-Catherine, en la rue Saint-Denis, au coin de la rue des Lombards, dont l’existence remontait au XII^e siècle et qui hébergeait, pendant trois jours et trois nuits, les femmes, filles ou veuves, qui venues de province se trouvaient sans asile et «obligées de coucher dehors avec grande incommodité et péril de leur pudeur».

L’hôpital Saint- Gervais, dont l’origine est indiquée dans une charte de Robert, frère de Louis le Jeune, de l’année 1171. Il logeait les pèlerins et les passants pendant trois nuits consécutives.

Nous ne mentionnons que pour mémoire trois établissements qui existent encore aujourd’hui, mais en dehors de l’Assistance publique.

Les Quinze- Vingts, rue Saint-Honoré, vis-à-vis la rue Richelieu, transférés en 1780 dans le faubourg Saint-Antoine.

La maison de Charenton et l’hôtel royal des Invalides.

Secours à domicile. — Bureaux de charité. — Indépendamment du Grand Bureau des pauvres, fonctionnaient dans les paroisses, sous la direction des curés, des bureaux de charité ayant pour objet le traitement des malades à domicile et les secours aux pauvres honteux. Ces bureaux étaient dotés de personnalité civile. Leur existence était officiellement reconnue et c’était à eux que revenaient les libéralités, faites sans désignation particulière, aux malades et aux pauvres honteux.

Deux compagnies, dont l’origine remontait au XVI^e siècle, apportaient des secours moraux et même matériels aux prisonniers; elles étaient sous la haute direction du procureur général du Parlement.

COUP D’ŒIL GÉNÉRAL SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS A PARIS EN 1789

L’Hôtel-Dieu, le Grand Bureau des pauvres et l’Hôpital général secouraient une population qu’il est permis d’évaluer à plus de 30.000 individus; autour d’eux, les établissements de second ordre, dus à l’initiative privée, avaient, il est vrai, un cercle d’action plus restreint, mais leur nombre compensait leur peu d’importance.

Malheureusement, tous ces établissements, qui, réunis et organisés suivant un plan méthodique, auraient pu combattre efficacement la misère, ne donnaient pas tous les résultats ni tout le bien qu’on eût pu espérer. Les administrations opéraient séparément, et, sans s’ignorer réciproquement, tendaient à se rejeter, les unes sur les autres, des fardeaux qu’une entente mieux concertée eût suffi à répartir entre elles sans difficultés. D’autre part, l’inégalité des ressources de chacune d’elles avait son contre-coup sur l’équitable répartition des secours entre les différentes catégories de personnes à secourir. Les établissements n’étaient pas toujours dotés en raison des besoins auxquels ils devaient satisfaire. Les uns étaient trop riches, les autres trop pauvres.

DE 1789 A 1849

Table des matières

I. — LE COMITÉ DE MENDICITÉ. — PRINCIPES DE LA RÉVOLUTION EN MATIÈRE D’ASSISTANCE PUBLIQUE. — L’organisation que nous venons de décrire fut brisée par la Révolution, dont les conceptions, en matière d’assistance publique, étaient pour ainsi dire le contre-pied de l’ancien système charitable, tout entier contenu dans le principe de l’autonomie.

La Révolution partit du principe de la solidarité sociale, c’est-à-dire des devoirs et obligations réciproques qui unissent les membres d’une même société, pour échafauder un système de secours publics, concentré entre les mains de l’État et demandant ses ressources à l’impôt. Ce n’était donc plus la bienfaisance, s’exerçant au moyen de corps, dotés chacun d’une vie propre, créés en vue d’une destination étroitement déterminée, et canalisant, en quelque sorte, les aumônes individuelles; c’était l’assistance du pauvre, devenant une préoccupation d’ordre public, comme la police des mendiants, sous l’ancien régime, et, à ce titre, rentrant dans un des objets de l’administration générale de l’État.

Aussi l’Assemblée constituante, «mettant au rang des devoirs les plus sacrés de la nation l’assistance des pauvres dans tous les âges et toutes les circonstances de la vie», avait-elle institué un Comité de mendicité, pour étudier la question de la réorganisation des secours publics.

La Rochefoucauld-Liancourt, président et rapporteur de ce Comité, posa du premier coup, dans son troisième rapport à l’Assemblée nationale, les bases fondamentales sur lesquelles devait reposer l’Assistance publique: «La législation, qui, ayant pour objet l’extinction de la mendicité, veut porter des secours à la véritable indigence, doit poser sur les bases communes de la Constitution, et employer les moyens d’administration indiqués par elle pour l’administration de toutes ses autres parties.» Il en résultait nécessairement que tous les biens, appartenant aux établissements de charité, devaient être réunis au domaine national et répartis par l’État suivant l’exacte proportion des besoins constatés dans les diverses parties du royaume. Cette conséquence n’effraya pas le rapporteur du Comité de mendicité ; le législateur se montra plus hésitant: ni la Constituante, ni la Législative n’osèrent en entreprendre l’application; elles reculèrent devant les difficultés pratiques de la tâche et se contentèrent de voter des subsides aux hôpitaux que la suppression presque totale de leurs droits avait à peu près ruinés.

La Convention se montra plus hardie. La loi du 23 messidor an II absorba dans le domaine de l’État l’actif et le passif de tous les établissements de bienfaisance, et les trois fameux décrets des 19 mars, 28 juin et 19 août 1793 organisèrent un vaste système de secours publics, tout entier aux mains de l’État et qui peut se résumer dans cette formule: l’Assistance, dette nationale, droit pour l’indigent puisant dans l’impôt ses ressources nécessaires.

BICÊTRE

Cette conception devait échouer. Les difficultés intérieures et extérieures avec lesquelles la Convention se trouvait alors aux prises, les dépenses considérables nécessitées par la guerre étrangère, absorbaient la majeure partie des ressources de l’État qui se vit, faute d’argent, dans l’impossibilité matérielle d’assurer le fonctionnement de la nouvelle organisation. Le Directoire fut obligé de rétablir l’ancien ordre de choses, en rendant aux établissements de bienfaisance leur autonomie perdue.

II. — L’ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE DE 1789 A L’AN V. — A Paris, l’Assemblée générale des électeurs de la Commune avait remplacé, en 1789, l’ancien Conseil de ville, présidé par le prévôt des marchands et les échevins, et un décret de l’Assemblée nationale, du 14 décembre 1789, avait placé la nouvelle municipalité à la tête des établissements appartenant à la commune et entretenus de ses deniers.

Dès le 19 août 1789, les deux Bureaux de l’Hôtel-Dieu et de l’Hôpital général donnèrent leur démission, et la municipalité conserva la direction des hôpitaux jusqu’au 11 avril 1791.

Toutefois les anciennes administrations hospitalières restèrent en fonctions jusqu’à cette époque, et le Directoire du département, chargé, par un décret de l’Assemblée nationale, du 22 décembre 1789, de l’inspection et de l’amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, établissements et ateliers de charité, confia à une Commission de 5 membres la direction des hôpitaux.

C’est alors que s’ouvre, pour l’Administration hospitalière, une période de vicissitudes. Elle passa successivement sous l’autorité du département, de la Commune de Paris, de la Commission nationale des secours publics et du Ministère de l’intérieur jusqu’au moment où le Directoire exécutif, par la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796), rendit aux hôpitaux l’autonomie dont les avait dépouillés la loi du 23 messidor an II.

III. — LES SECOURS A DOMICILE APRÈS 1789. — En même temps, les secours à domicile étaient placés sous la direction d’une Commission municipale de bienfaisance chargée de percevoir les revenus appartenant aux pauvres de Paris et d’en faire la répartition entre les 33 paroisses. Cette Commission, créée par un arrêté du corps municipal du 5 août 1791, fonctionna jusqu’en 1793. Le 28 mars de cette année, la Convention nationale lui substitua une Commission centrale de bienfaisance, dont les membres, élus par chacune des 48 sections de Paris, devaient nommer un Directoire ou Bureau d’agence, composé de 16 membres et d’un trésorier salarié.

La Commission centrale entra en fonctions le 24 août suivant. L’administration des secours à domicile, dans Paris, par une anomalie singulière, continuait à être autonome au moment précis où la Convention traçait pour la France entière un plan d’assistance publique réunissant tous les services hospitaliers et à domicile, sous l’autorité unique de l’Agence nationale des secours. Il est à remarquer, du reste, et c’est ce qui fait l’importance du décret du 28 mars 1793, que cette organisation a subsisté, quant au fond, en dépit des changements ultérieurs.

IV. — L’ŒUVRE DU DIRECTOIRE. — Le Directoire exécutif, en présence des nécessités financières, se hâta, mais presque malgré lui, de rétablir l’administration des secours publics sur ses anciennes bases; ce ne fut là, il est vrai, dans l’esprit de ce gouvernement, qu’une simple mesure provisoire et toute d’expectative; la force des choses et les événements politiques la rendirent, en fait, définitive.

LA SALPÊTRIÈRE

Trois lois furent votées et formèrent comme le code de la nouvelle organisation des secours; elles sont encore la base du régime actuel.

1° La loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) rendit aux hôpitaux la personnalité civile dont les avaient dépouillés les décrets de la Convention, ainsi que les biens dont la vente n’avait pas été effectuée.

2° La loi du 7 frimaire an V (28 novembre 1796) créa des bureaux de bienfaisance chargés du service des secours à domicile et rétablit à leur profit l’impôt sur les spectacles.

3° Enfin la loi du 27 frimaire an V (17 décembre 1796) et l’arrêté du 30 ventôse de la même année placèrent le service des enfants assistés sous la direction des Commissions administratives des hospices.

Des organes distincts et autonomes assuraient donc le service des secours hospitaliers et à domicile; le droit au secours disparaissait, ainsi que le caractère obligatoire des dépenses.

En exécution de la loi du 16 vendémiaire, les administrateurs du département de la Seine nommèrent une Commission de 5 membres composée des citoyens: Anson, Touret, Le Camus, Soreau et Levasseur, pour diriger les établissements hospitaliers de Paris. Cette Commission entra en fonctions à la date du 4 frimaire an V (24 novembre 1796).

L’organisation de l’an V subsista, sans grandes modifications, jusqu’à l’installation du Conseil général des hospices, en l’an IX. Des actes postérieurs déterminèrent les attributions respectives des différents organes administratifs, commune, département, État, dans l’administration des hospices. Les renouvellements fréquents auxquels furent assujettis les membres de la Commission des hospices les empêchèrent de mener à bien leur, œuvre de restauration. «Ils se succédaient avec tant de rapidité, au dire d’un document officiel, qu’on a vu des administrateurs être là moins longtemps que leurs malades.» «Ils ont eu à peine le temps, disait encore, quelques années plus tard, le préfet de la Seine, Frochot, de rêver la perfection et n’ont jamais pu obtenir le bien, qui, fruit d’une longue culture, ne se mûrit que par le temps, et périt si on l’arrache.»

La loi du 7 frimaire an V, créatrice des bureaux de bienfaisance, ne put être exécutée à Paris; les 48 comités, établis dans chacune des sections de Paris par le décret de la Convention nationale du 28 mars 1793, continuèrent à fonctionner, et la Commission centrale de bienfaisance fut remplacée par un Comité général de bienfaisance et un agent comptable qui centralisait les revenus des indigents.

Enfin les enfants assistés étaient mis à la charge de la Commission hospitalière et l’État ne contribuait en rien à leur entretien.

Sous le rapport financier, les hospices civils rentraient, à la vérité, en possession des biens qui leur appartenaient avant la loi de messidor, mais cette mesure, qui aurait dû avoir pour effet de faire revivre séparément les anciens établissements dans leur état antérieur, fut complétée par un arrêté du Directoire exécutif, du 23 brumaire an V (13 novembre 1796), qui affecta, indistinctement, à tous les établissements hospitaliers les revenus qui leur étaient restitués, et réalisa ainsi l’unité financière. Pour remédier à la pénurie de leurs ressources, qui ne s’élevaient plus qu’à 1 million 700.000 francs, la loi du 8 thermidor an V (26 juillet 1797) fit revivre, à leur profit, l’ancien droit sur les spectacles, bals et concerts publics, déjà rétabli par la loi du 7 frimaire au profit des bureaux de bienfaisance. Enfin, la loi du 27 vendémiaire an VII (18 octobre 1798) ordonna la perception d’un octroi pour l’acquit des dépenses locales de la ville de Paris et en destina, au moins partiellement, le produit aux dépenses de l’Assistance publique, en donnant à cette dernière une sorte de préciput, sous le nom de prélèvement légal. C’est là l’origine de la subvention municipale.

Ces mesures réparatrices furent impuissantes à remplir le «vide immense» qui se trouvait dans les finances hospitalières.

En l’an IX, la dépense annuelle était estimée à 7.000.000 de francs et il y avait 6.000.000 de francs d’arriéré. La situation était même si critique que les administrateurs se virent contraints de recourir au régime des entreprises pour les fournitures, le payement des employés et l’entretien des malades et des indigents.

ANTIPHONAIRE. — SAINTE CÉCILE

Les réformes projetées, et en voie de réalisation avant 1789, avaient été abandonnées et les efforts tentés au XVIII^e siècle, pour améliorer les conditions d’hygiène, avaient été perdues. Pourtant un progrès considérable était acquis: l’unité, cherchée en vain dans les siècles précédents, était sur le point d’aboutir, et il ne restait plus au Consulat qu’à mettre la dernière main à l’édifice nouveau, en soudant, à Paris, les deux grandes parties qui avaient, jusqu’alors, vécu séparées.

V. — LE CONSULAT. — RÉALISATION DE L’UNITÉ ADMINISTRATIVE. — Trois arrêtés des consuls accomplirent cette tâche. Le premier, du 27 nivôse an X (17 janvier 1801), signé par Bonaparte, place à la tête des hôpitaux de Paris un Conseil général assisté d’une Commission exécutive.

Le second, du 15 pluviôse an X (4 février 1801), institue le Préfet de la Seine président du Conseil général des hospices et le Préfet de police devient membre-né de ce même Conseil.

Enfin, le plus important de tous, l’arrêté du 27 germinal an IX (19 avril 1801), réunit sous la même administration les établissements hospitaliers et les secours à domicile. Le Conseil général des hospices se composait de 11 membres non rétribués et nommés par le Ministre de l’intérieur .

L’exécution de ces décisions, par dérogation au principe de la loi du 28 pluviôse an VIII (agir est le fait d’un seul), fut confiée à une Commission administrative composée de 5 membres salariés, nommés par le Ministre de l’intérieur, sur la proposition du président du Conseil général et la présentation du Préfet de la Seine. L’installation du Conseil général des hospices eut lieu le 5 ventôse an IX (24 février 1801), et le Préfet de la Seine, Frochot, prononça, à cette occasion, un long discours, dont la copie est conservée dans les archives de l’Assistance publique, et qui était un exposé sincère et précis de la situation véritable où se trouvait alors l’administration hospitalière.

Il ne nous appartient pas d’entrer ici dans les détails de toutes les réformes auxquelles le Conseil général des hospices attacha son nom. Qu’il nous suffise de dire qu’il établit une classification rationnelle et méthodique des établissements hospitaliers, en affectant chacun d’eux à une destination particulière; il créa le Bureau central d’admission chargé de répartir les malades entre les hôpitaux, enfin, et surtout, il réalisa ce que l’on peut appeler la grande réforme hospitalière du XIX^e siècle, la suppression des lits à deux personnes. Au point de vue financier, il mit fin au système des fournitures par entreprises.

Le budget hospitalier s’élevait alors à plus de 7.000.000 de francs; il tirait ses revenus des biens patrimoniaux pour une somme d’environ 1.700.000 francs; le reste était fourni par l’octroi. Les dépenses se répartissaient ainsi, en l’an XI:

La population secourue s’élevait à 98.795 indigents, savoir:

Si l’on considère que la population totale de Paris était évaluée, à cette époque, à 600.000 âmes, on trouve une proportion de 1 indigent sur 6 habitants.

HÔTEL-DIEU. — FAÇADE DE CLAVAREAU

VI. — L’ADMINISTRATION DES HÔPITAUX, HOSPICES ET SECOURS A DOMICILE DE L’AN IX JUSQU’A LA LOI DU 10 JANVIER 1849. — L’organisation créée par les arrêtés des consuls, en l’an IX, subsista, sauf de légères modifications, jusqu’en 1848. Une ordonnance royale, du 18 février 1818, porta de 11 à 15 le nombre des membres du Conseil général des hospices et les soumit à la nomination du roi.

La Révolution de 1848 eut son contre-coup sur l’administration des hospices et des secours à domicile.

Le Conseil général des hospices et secours fut supprimé le 2G février 1848; la direction des secours fut provisoirement remise à la municipalité ; une Commission administrative assura la gestion des services hospitaliers, sous l’autorité du citoyen Thierry, membre du Conseil municipal, délégué par le gouvernement à cet effet.

Moins d’un an après était promulguée la loi du 10 janvier 1849 , qui est encore la charte fondamentale de l’Assistance publique.

TITRE II

Table des matières

L’Administration depuis 1849

LES DIRECTEURS DE L’ASSISTANCE

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PUBLIQUE

La loi du 10 janvier 1849, organisatrice de l’Administration générale de l’Assistance publique à Paris, a apporté une modification profonde au régime de la bienfaisance publique dans la capitale de la France.

Le Conseil général des hospices et des secours avait été supprimé. Qu’allait-on mettre à sa place? Puisqu’on faisait table rase, créerait-on deux organes distincts pour le service hospitalier et pour le service des secours à domicile ou les constituerait-on en une seule administration?

Donnerait-on le pouvoir de direction à une collectivité, comme antérieurement, ou à un fonctionnaire unique? Tels sont les problèmes que résolut l’Assemblée nationale, en faisant la loi de 1849.

Le législateur maintint l’union des deux grands services d’assistance communale, hospices et secours à domicile, qui avait été réalisée, pour Paris, dès le commencement du siècle. Il estima en même temps que cette dérogation aux lois qui régissent la bienfaisance publique en France devait aussi dorénavant impliquer une dérogation au droit commun dans la direction de ce double service. Il lui sembla que le maniement d’un rouage aussi complexe ne devait plus être confié à une collectivité, dans laquelle les responsabilités s’émiettent fatalement.

Et c’est ainsi qu’il créa la direction de l’Assistance publique de Paris.

Le titulaire de cette direction devait être un fonctionnaire responsable, nommé par le Ministre de l’intérieur, placé sous la double autorité de ce Ministre et du Préfet, assisté par un Conseil de surveillance ne possédant qu’un pouvoir consultatif.

Le régime fondé en 1849 est encore en vigueur, et, depuis ce temps, son application n’a été suspendue que pendant une courte période, du 29 septembre 1870 au 25 juin 1871.

M. DAVENNE

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Un arrêté ministériel du 2 février 1849 nommait, aux fonctions de Directeur de l’Assistance publique de Paris, M. Henri-Jean-Baptiste Davenne, chef de division au Ministère de l’intérieur.

Agé alors de soixante ans, rendu prudent et expérimenté par une longue carrière administrative, il sut organiser habilement les rouages nouveaux que venait de créer la loi de 1849 .

Dès la première année de sa direction, il eut, avec le concours de ses collaborateurs de tout ordre, à lutter contre une épidémie cholérique. La nouvelle Administration de l’Assistance publique fut à la hauteur de sa tâche périlleuse. 3 directeurs d’hôpitaux, 6 employés, 6 internes, 10 sœurs hospitalières, 1 aumônier et 129 sous-employés et infirmiers des deux sexes trouvèrent la mort dans l’accomplissement de leur mission.

Le même dévouement fut déployé lors d’une deuxième épidémie cholérique, aussi meurtrière, en 1853-1854.

D’importantes créations ou transformations d’hôpitaux parisiens furent réalisées de 1849 à 1859, savoir:

1853. Conversion de l’hôpital général Sainte-Marguerite en un hôpital d’enfants qui reçut le nom d’hôpital Sainte-Eugénie (aujourd’hui hôpital Trousseau);

1854. Ouverture de l’hôpital Lariboisière;

1858. Ouverture de la Maison municipale de Santé, 200, Faubourg-Saint-Denis . Le traitement des enfants scrofuleux à la campagne ou au bord de la mer fut une une des préoccupations de l’administration de M. Davenne. L’envoi, à titre d’essai, d’enfants parisiens atteints de cette affection, à Forges, puis à Berck, devait bientôt aboutir à la construction d’hôpitaux dans ces deux localités. L’hôpital de Forges fut ouvert avec 100 lits le 1^er juillet 1859.

La création de 853 pensions représentatives de séjour à l’hospice, qui ont pris depuis une si grande extension, fut réalisée en 1850. — Le taux de la pension, aujourd’hui fixé à 360 francs par an, était alors de 253 francs pour les hommes et de 195 francs pour les femmes.

En 1853, intervint une importante réglementation du traitement des malades à domicile par les soins des médecins des Bureaux de bienfaisance. C’était là une innovation considérable. «Comme l’institution du secours d’hospice», disait M. Davenne dans une circulaire en date du 19 novembre 1853, «le traitement des malades à domicile a pour but de favoriser le développement de l’esprit de famille et de resserrer les liens des membres d’une même communauté. Il doit, dans des cas nombreux, substituer, à l’assistance étrangère de l’hôpital, les soins affectueux et empressés des parents. Il doit en outre, à un autre point de vue, restreindre le nombre des admissions dans nos établissements.»

Dans l’ordre économique, le premier Directeur de l’Assistance publique de Paris fut appelé à inaugurer le fonctionnement de la Boucherie centrale des hôpitaux, qui avait été ouverte avant sa nomination, le 1^er janvier 1849, et de l’Approvisionnement central des Halles (30 avril 1851), dont le Conseil municipal avait demandé la création depuis plusieurs années déjà.

La perception du droit des pauvres sur les spectacles, confiée auparavant à un régisseur intéressé, fut, en 1855, soumise au régime de la régie directe.

En 1858, le siège de l’Administration centrale fut transféré, du parvis Notre-Dame, à son emplacement actuel, avenue Victoria.

M. Davenne fut admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé Directeur honoraire par un arrêté du Ministre de l’intérieur, du 22 décembre 1859, qui lui donnait, comme successeur, M. Husson.

Il décédait dix ans après, à l’âge de 80 ans, commandeur de la Légion d’honneur et membre de l’Académie de médecine.

De nombreux ouvrages administratifs ont été publiés par M. Davenne.

Nous citerons notamment les suivants:

Recueil méthodique et raisonné des lois et règlements sur la voirie, les alignements et la police des constructions, 1836; — Traité pratique de la voirie urbaine, 1^re édition, 1849; 2^e édition, 1858; — Régime administratif et financier des communes, 1858; — Organisation et régime des secours publics, 2 vol., 1^re édition, 1855; 2^e édition, 1865.

M. HUSSON

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M. Husson était chef de division de l’Administration départementale et communale à la Préfecture de la Seine quand il fut appelé à remplacer M. Davenne.

Ce fut un administrateur émérite, un travailleur infatigable, sévère pour ses collaborateurs comme pour lui-même.

Pendant les dix années de sa direction, il sut faire observer les règlements, non seulement par le personnel administratif, mais aussi, ce qui est plus difficile, par le personnel médical, qui ne lui sut pas mauvais gré d’exigences qui s’imposaient avec la même fermeté, même aux plus illustres et aux plus puissants.

Les grandes opérations concernant les établissements hospitaliers ont été les suivantes, sous la direction de M. Husson:

1861. Ouverture d’un hôpital provisoire de 100 lits, construit en baraquements, à Berck-sur-Mer, pour les enfants scrofuleux provenant des hôpitaux d’enfants de Paris et aussi pour les élèves du service des enfants assistés.

1862. Transfert à Auteuil de l’institution Sainte-Périne, dont les anciens bâtiments, rue de Chaillot, avaient été atteints par l’expropriation.

1863. Transfert à Issy de la maison de retraite des Ménages et de la fondation Devillas.

Ouverture, à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise), d’une maison de convalescence pour les enfants en exécution d’une fondation du comte Georges de La Rochefoucauld.

1864. Commencement des travaux de construction du nouvel Hôtel-Dieu.

1865. Ouverture, dans le voisinage de l’institution Sainte-Périne, d’une maison de retraite de vieillards, en exécution d’une fondation de M. Chardon-Lagache.

1869. Installation, nécessitée par une violente épidémie de variole, d’un hôpital temporaire, dans les bâtiments de l’ancien hospice des Incurables-femmes, rue de Sèvres. Cet établissement, qui devait n’avoir qu’un caractère provisoire et dont les bâtiments et les terrains devaient être vendus pour contribuer à la dépense de construction du nouvel Hôtel-Dieu, a été définitivement conservé, sur la demande du Conseil municipal, et est devenu l’hôpital Laënnec.

Ouverture, à Ivry-sur-Seine, d’un hospice de 2.000 lits destiné aux incurables des deux sexes et appelé à remplacer l’ancienne maison des Incurables-femmes, rue de Sèvres, dont il vient d’être parlé, ainsi que l’ancien hospice autrefois affecté aux Incurables-hommes, rue des Récollets, vendu à l’État pour être transformé en hôpital militaire.

Ouverture d’un hôpital définitif de 500 lits, à Berck-sur-Mer, pour les enfants rachitiques et scrofuleux.

1870. Commencement des travaux de construction de l’hôpital de Ménilmontant (aujourd’hui hôpital Tenon).

D’autres travaux importants avaient été faits pour l’édification d’un Magasin central des hôpitaux qui fut ouvert en janvier 1867 en même temps qu’était supprimée la Filature des indigents, 35, rue des Tournelles, dont les bâtiments furent affectés au service de la direction municipale des nourrices.

Parmi les autres faits ou événements d’ordres divers de la direction active de M. Husson, nous rappellerons:

La création d’une Commission spéciale chargée d’émettre un avis sur les demandes d’admission gratuite dans les hospices (1860);

La codification des dispositions concernant le service des secours à domicile (1860);

L’application du système du secours temporaire destiné à prévenir les abandons (1860);

La création d’un service régulier de vaccination et revaccination dans les hôpitaux (1865);

Les mesures que nécessita une épidémie de choléra, qui sévit à Paris en 1865 et 1866;

La réorganisation du Bureau central d’admission des malades dans les hôpitaux et la création à ce bureau de consultations externes avec délivrance de médicaments (1869).

Enfin, dès que la guerre fut déclarée en 1870, M. Husson prit toutes les mesures que commandait la situation; il assura les approvisionnements dans la mesure du possible , et fit ouvrir, dans les divers quartiers de Paris, des fourneaux économiques. Un grand nombre de médecins et d’internes ayant été appelés sous les drapeaux, il demanda et obtint le concours de médecins de la ville et tout d’abord de ceux ayant le titre d’anciens internes, pour soigner les malades; malgré les réductions qu’avait subies le corps médical hospitalier, il en mit une partie à la disposition des hôpitaux militaires et des ambulances de l’armée.

Les aliénés de Bicêtre furent transférés dans les asiles de province. Les vieillards et incurables d’Ivry et de Bicêtre, ceux des Ménages et de la fondation Boulard, au nombre de 5.000 environ, furent évacués sur les établissements hospitaliers de Paris ou sur des maisons particulières.

Un certain nombre de vieillards consentirent à quitter Paris et à se réfugier en province, chez des parents ou des amis, sur l’offre qui leur fut faite d’une indemnité de 1 fr. 25 par jour. Tel fut le cas de plus de 500 vieillards de Bicêtre.

L’encombrement des établissements hospitaliers devint effroyable, d’autant que, dans la plupart d’entre eux, des ambulances avaient dû être installées pour recevoir les blessés.

M. HUSSON

Telle était la situation lorsque M. Husson fut relevé de ses fonctions.

En effet, un décret du gouvernement de la Défense nationale, en date du 29 septembre 1870, supprima la direction de l’ensemble des services de l’Assistance publique à Paris et confia exclusivement à l’autorité municipale la charge des secours à domicile. Le service des hôpitaux et hospices civils devenait une administration distincte, placée sous la direction d’un Conseil d’administration, qui avait le titre de Conseil général des hospices du département de la Seine. Ce Conseil était placé sous l’autorité du Préfet de la Seine et du Ministre de l’intérieur.

M. Husson, cependant, n’avait pas achevé sa carrière administrative. Il fut nommé, le 10 juin 1871, secrétaire général de la Préfecture de la Seine, alors confiée à M. Léon Say, et occupa ces hautes fonctions pendant une année.

Il mourut en 1874 à l’âge de 65 ans.

M. Husson était commandeur de la Légion d’honneur, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, associé de l’Académie de médecine.

Il avait notamment publié les ouvrages suivants:

Géographie industrielle et commerciale de la France, 1838; — Traité de la législation des travaux publics et de la voirie en France, 2 vol., 1^re édition, 1841; 2^e édition, 1851; — les Consommations de Paris, 1^re édition, 1856 (récompensée du prix Montyon pour la statistique); 2^e édition, 1875; — Étude sur les hôpitaux, 1862; — Note sur le Droit des pauvres, 1870.

LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HOSPICES ET M. MICHEL MÖRING

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Le décret du 29 septembre 1870 du gouvernement de la Défense nationale avait confié la direction des hôpitaux et hospices à une collectivité ; le Conseil général des hospices revenait ainsi au régime antérieur à la loi du 10 janvier 1849. Toutefois, contrairement au système admis sous l’ancien régime, un intermédiaire unique avait été créé entre le Conseil général et les bureaux; cet intermédiaire était l’agent général des hospices, qui devait être nommé par le Ministre sur la présentation d’une liste de trois candidats dressée par le Conseil général.

Par un arrêté, du 26 octobre 1870, du Ministre de l’intérieur par intérim du gouvernement de la Défense nationale, visant une liste de présentation de trois membres, faite par le Conseil général, M. Michel Möring, directeur de l’Administration préfectorale, que le gouvernement avait déjà désigné, avant toute présentation, comme agent intérimaire des hospices , par arrêté du 1^er octobre précédent, fut nommé, à titre définitif, agent général des hospices.

Le décret du 29 septembre 1870 n’avait constitué le Conseil général des hospices qu’à titre provisoire. Un décret du 18 février 1871 l’organisa définitivement. La présidence en était confiée au Préfet de la Seine.

Sa composition était sensiblement analogue à celle du Conseil de surveillance; toutefois, comme la nouvelle Administration, contrairement à ce qui se passait auparavant, étendait son action sur tout le département de la Seine, on avait introduit dans le Conseil un maire ou un adjoint de la banlieue et deux administrateurs des bureaux de bienfaisance des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, élus par leurs collègues; quatre membres, n’appartenant à aucune catégorie, devaient être désignés par le Conseil lui-même, à la majorité des voix.

On se rappelle que le décret du 29 septembre 1870 avait retiré le service des secours à domicile à l’Assistance publique, pour le confier à l’Administration municipale. Le décret du 18 février 1871 abrogea cette disposition, qui, d’ailleurs, n’avait pas été appliquée, et attribua au Conseil général des hospices et à l’agent général la direction du service des secours dans le département de la Seine, de sorte que la nouvelle Administration avait des attributions plus étendues que la précédente, puisqu’elle avait dans sa compétence tout ce qui concernait l’Assistance publique dans le département entier, y compris les services d’aliénés et d’enfants assistés.

Le Conseil général des hospices fut composé des membres suivants:

MM; Étienne Arago, maire de Paris; Henri Martin, maire du 16^e arrondissement; Carnot, maire du 8^e arrondissement; Brisson, adjoint au maire de Paris; Robinet, adjoint au maire de Paris;

MM. les D^rs Axenfeld, Millard, Trélat père, Potain, Siredey, médecins des hôpitaux; les D^rs Broca, Lefort, Verneuil, Laugier, chirurgiens des hôpitaux; les D^rs Wurtz, doyen, et Gavarret, professeur de la Faculté de médecine;

M. Bussy, directeur de l’École supérieure de pharmacie;

M. Paul Fabre, procureur général à la Cour de cassation;

M. Leblond, procureur général à la Cour d’appel;

M. Péan de Saint-Gilles, notaire;

MM. Baraguet et Diéterle, membres du Conseil des prud’hommes;

MM. Edmond Adam, ancien conseiller d’État; Laurent Pichat, publiciste; André Cochut, publiciste, et Bertillon, président du Comité d’hygiène du 5^e arrondissement.

Le fonctionnement de l’Administration dont il s’agit devait être limité au temps de la guerre et de la Commune. Par arrêté du 25 juin 1871 du président du Conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif , les décrets des 29 septembre 1870 et 18 février 1871 furent abrogés et l’Administration générale de l’Assistance publique fut, à titre provisoire, reconstituée telle qu’elle avait été organisée par la loi du 10 janvier 1849.

L’Administration du Conseil général se borna à assurer le service, dans les conditions difficiles que lui imposaient les circonstances.

Une de ses principales préoccupations fut l’alimentation des hospitalisés et du personnel.

Les médecins titulaires ou suppléants, les élèves internes ou externes, titulaires ou suppléants, les employés de tout ordre recevaient de l’Administration des vivres, dont les quantités furent successivement rationnées, sous l’obligation d’en rembourser la valeur après la fin du siège.

Il fallut réduire d’un tiers les consommations de combustible .

Des instructions du gouvernement de la Défense nationale, en date du 20 septembre 1870, avaient désigné les dix principaux hôpitaux comme «répartiteurs de secteurs». C’est à l’hôpital répartiteur qu’étaient portés les blessés relevés sur le terrain au niveau de la partie de l’enceinte correspondant à leur secteur; ces blessés, par les soins du directeur, étaient conservés dans l’hôpital même ou répartis entre les ambulances lui ressortissant.

Le Magasin central fut transformé en hôpital de 500 lits. Au surplus, l’Assistance publique, pendant toute la durée du siège, a assumé, pour ainsi dire, à elle seule, la direction du service des ambulances et de secours aux blessés.

Ce sont ses brancards qui ont recueilli les blessés et les morts sur les champs de bataille; ce sont ses voitures qui les ont transportés dans Paris et ses hôpitaux qui leur ont donné asile; c’est d’elle que partait le mot d’ordre destiné à assurer une répartition normale des secours sur tous les points où se produisaient des engagements.

Chaque fois qu’une action se préparait, son représentant était mandé au conseil de guerre et recevait des instructions précises qui devaient être militairement exécutées. C’est ainsi qu’au Bourget, aux Quatre-Chemins, à Drancy, au plateau d’Avron, à Champigny, à Buzenval, c’est à l’Assistance publique que l’on doit d’avoir pourvu, d’accord avec l’intendance, à l’organisation des secours.

Cette Administration avait la haute main même sur les ambulances créées par les particuliers dans les églises ou les locaux administratifs.

Une violente épidémie de variole noire, qui sévit sur Paris pendant le siège, et Une violente épidémie de variole noire, qui atteignit particulièrement les cinq cent mille réfugiés de la banlieue, contribua encore à l’encombrement des hôpitaux. Notamment, l’hôpital Saint-Antoine renfermait 500 varioleux. Enfin, pendant la période du bombardement, il fallut mettre à l’abri des obus les hospitalisés des maisons voisines des fortifications intra ou extra-muros, non évacuées auparavant. Après le siège, vinrent les événements politiques du 18 mars 1871.

DOUBLE ADMINISTRATION A PARIS ET A VERSAILLES

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Quelques jours après la proclamation de la Commune, l’agent général des hospices et les principaux fonctionnaires de l’Administration centrale se retirèrent à Versailles, devenu le siège du gouvernement de M. Thiers.

Le personnel des établissements hospitaliers resta cependant à son poste avec l’autorisation implicite du Préfet de la Seine, M. Jules Ferry, qui avait informé plusieurs directeurs d’hôpitaux ou hospices qu’ils pouvaient rester dans leurs établissements, tant que la Commune ne leur demanderait que des actes administratifs . Le personnel hospitalier conserva donc en général ses fonctions, dont il s’acquitta avec dévouement et courage. Il est vrai que certains directeurs furent révoqués par le gouvernement de la Commune et que quelques autres durent s’enfuir lorsqu’ils apprirent qu’ils allaient être arrêtés; mais ce sont là des exceptions.

Le gouvernement de la Commune de Paris nomma un agent général délégué, le citoyen Treilhard, qui s’installa dans les bâtiments de l’avenue Victoria avec un secrétaire général, M. Laborde, et son fils qu’il nomma chef du personnel. Mais il trouva la maison presque vide ; notamment la caisse de l’Administration de l’Assistance publique avait disparu; il ne fut trouvé, avenue Victoria, qu’une somme de 4.718 fr. 70 en espèces.

Le receveur de l’Assistance publique, peu rassuré à la nouvelle que des agents du gouvernement de la Commune avaient manifesté l’intention d’apposer des scellés sur la caisse de l’Administration, avait transporté le numéraire et les valeurs dont il avait la garde dans l’appartement de l’économe de la Charité ; ultérieurement, à la suite de vols commis dans cet établissement, il résolut de transférer la caisse à Versailles.

Avec le concours de M. Ventujol, économe de la maison de retraite des Ménages, à Issy, il avait dissimulé le précieux coffre-fort dans une voiture chargée de pain et de denrées diverses. Aux fortifications, à la porte de Versailles, on avait eu beaucoup de peine à passer, bien qu’on affirmât aux gardes nationaux que la voiture devait approvisionner les Petits-Ménages. On passa cependant et la voiture, après une courte halte aux Ménages, arriva sans encombre à Versailles.

Dans ces conditions, il fallait que la caisse de Versailles alimentât les établissements de Paris. — C’est ce qui fut fait . — Le citoyen Treilhard n’ignorait pas ces relations des hôpitaux avec Versailles. Mais il fermait les yeux et demandait seulement qu’elles fussent aussi rares que possible.

Dans ces conditions, l’Administration hospitalière fonctionna à peu près régulièrement pendant le régime de la Commune. L’action de l’agent général délégué était pour ainsi dire nulle; il laissait faire. Il était d’ailleurs animé d’excellentes intentions; il écrivait, le 12 avril 1871, au directeur de la Charité au sujet de gardes nationaux blessés qui avaient été reçus avec peu d’empressement: «L’esprit politique doit être banni de l’hôpital, pour y laisser régner seul l’esprit de dévouement et de solidarité.»

Quoi qu’il en soit, les établissements hospitaliers subirent de dures vicissitudes en mai 1871. Le siège de l’Administration centrale fut lui-même incendié, et, dans cet incendie, disparurent ses plus précieuses archives.

Au moment de l’incendie, Treilhard emporta une somme de 37.440 francs appartenant à l’Assistance publique. Il la déposa chez lui en recommandant à sa femme, s’il ne reparaissait pas, de la remettre au représentant de l’Administration. Il fut pris et fusillé, et deux jours après M^me Treilhard, portant pour la première fois la robe de deuil, rapportait l’argent à l’officier qui avait fait exécuter son mari. Cet officier fit parvenir les 37.440 francs à l’Assistance publique .

M. BLONDEL

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Immédiatement après les journées de mai 1871, l’Administration, qui devait être soumise de nouveau au régime de la loi du 10 janvier 1849 par l’arrêté de M. Thiers du 25 juin 1871, avait quitté Versailles et repris son siège à Paris, non plus dans les bâtiments incendiés de l’avenue Victoria, mais au Magasin central des hôpitaux.

Le Ministre de l’intérieur appela aux fonctions de Directeur de l’Assistance publique, en remplacement de M. Michel Möring, M. Blondel, qui prit possession de son poste le 1^er juillet 1871. Il était déjà inspecteur principal de l’Administration de l’Assistance publique, et avait été nommé à ces fonctions après avoir fait toute sa carrière administrative antérieure dans les services de la Préfecture de la Seine.

Le 29 septembre 1871, le Conseil de surveillance était à son tour reconstitué.

La nouvelle Administration s’empressa de faire réparer les bâtiments de l’avenue Victoria, et les travaux les plus indispensables purent être terminés en quelques semaines, en sorte que tous les bureaux furent bientôt réinstallés à leur siège officiel.

La guerre et la Commune avaient causé l’interruption, non seulement de tous les travaux, mais aussi de tous les projets à l’étude. C’est pourquoi, de 1871 à 1874, aucune grande opération hospitalière n’est à signaler.

Les travaux de construction de l’Hôtel-Dieu, arrêtés par les événements, ne devaient être repris que beaucoup plus tard; on modifia les plans primitifs; il en résulta de grands retards dans l’exécution des travaux. Ces retards, qui ne provenaient plus du cas de force majeure, mais du fait de l’Administration, donnèrent lieu à un procès avec les entrepreneurs, qui obtinrent des indemnités considérables. Le montant de ces indemnités, s’ajoutant aux dépenses qu’entraîna le recommencement d’une partie des travaux et au prix des coûteuses expropriations qui avaient été faites primitivement pour l’acquisition du terrain, est une des causes du prix de revient excessif de chaque lit au nouvel Hôtel-Dieu.

L’Administration eut à lutter en 1873-1874 contre une épidémie cholérique.

Le service des aliénés de la Seine, longtemps confié à l’Assistance publique, lui avait été repris, puis rendu. Il lui fut définitivement enlevé en décembre 1873. On considéra que la loi du 10 janvier 1849, en confiant au Directeur de l’Assistance publique la tutelle des aliénés de la Seine, ne lui avait conféré ce pouvoir qu’à raison de la situation administrative constatée lors de la promulgation de la loi. Le gouvernement, ayant pu régulièrement modifier cette situation, se crut aussi fondé à suspendre, sans loi nouvelle, l’application des dispositions de la loi de 1849.

M. Blondel fut, sur sa demande, appelé à faire valoir ses droits à la retraite par arrêté ministériel du 17 février 1874 et nommé Directeur honoraire. Il avait en même temps reçu la croix de commandeur de la Légion d’honneur.

Il mourut, le 17 octobre 1877, à l’âge de 70 ans.

M. Blondel avait publié en 1862, en collaboration avec M. Ser, ingénieur de l’Assistance publique, un intéressant rapport sur les hôpitaux de la ville de Londres.

M. DE NERVAUX

Table des matières

Le successeur de M. Blondel fut M. de Nervaux, auparavant directeur de la Sûreté générale au Ministère de l’intérieur.

Nous signalerons sous cette direction les faits suivants:

1874. Réouverture, comme hôpital temporaire (qui devint l’hôpital Laënnec en 1878), de l’ancien hospice des Incurables, rue de Sèvres.

1876. Création de 20 lits nouveaux à la fondation Devillas.

1877. Démolition, par suite des travaux d’agrandissement de l’École de médecine, de l’hôpital des Cliniques, rue Antoine-Dubois.

HÔPITAL LAENNEC

Création, à l’Administration de l’Assistance publique, d’une division des enfants assistés. Cet important service avait auparavant été confié à un chef de bureau, placé sous l’autorité du chef de la division des secours. Un décret du 22 novembre 1876 avait supprimé le service de la direction municipale des nourrices et chargé dorénavant le service départemental des enfants assistés de l’emploi des fonds de secours votés par le Conseil général pour prévenir les abandons. Cette nouvelle organisation avait entraîné corrélativement la réorganisation du service des enfants assistés à l’Administration centrale.

Par arrêté du 4 février 1878, M. de Nervaux fut admis à faire valoir ses droits à la retraite et remplacé par M. Michel Möring.

M. MICHEL MÖRING

Table des matières

Ce Directeur était déjà connu de l’Administration qu’il avait été appelé à diriger à titre d’agent général en 1870-1871; ce choix fut agréable au Conseil municipal, avec le concours duquel il était tout disposé à administrer.

Il se mit résolument à l’étude de la laïcisation des hôpitaux, ardemment désirée par le Conseil municipal, qui voulait qu’aux religieuses dévouées, mais inexpérimentées au point de vue technique et toujours animées d’un esprit de prosélytisme peu compatible avec le principe de la liberté de croyance, fut substitué un personnel laïque, également dévoué et plus instruit et, en même temps, tolérant en matière religieuse. C’est pour arriver à ce but que des écoles d’infirmières furent créées en avril et mai 1878 à la Salpêtrière et à Bicêtre; le 30 décembre suivant, il était procédé à une première laïcisation: celle de l’hôpital Laënnec.

HÔPITAL TENON

Les autres faits importants de la direction de M. Michel Möring sont:

En 1878, l’inauguration de l’Hôtel-Dieu; celle de l’hôpital Ménilmontant , qui reçut le nom d’hôpital Tenon le 14 février 1879; la création d’un service de dames chargées de visiter les mères allaitant les enfants secourus par le service des enfants assistés.

En décembre 1879, la création à l’hospice des Enfants-Assistés d’un service de consultations externes et d’une chaire de clinique des maladies des enfants.

En 1880, l’ouverture à Saint-Mandé de l’hospice Lenoir-Jousseran pour les vieillards indigents.

M. Michel Möring décéda le 16 avril 1880 dans l’exercice de ses fonctions. Il laissa à l’Administration le souvenir d’un esprit libéral, ouvert au progrès, ennemi de la routine . — M. Michel Möring était officier de la Légion d’honneur.

M. CHARLES QUENTIN

Table des matières

Par arrêté ministériel du 4 mai 1880, M. Charles Quentin, membre du Conseil municipal de Paris, fut nommé Directeur de l’Assistance publique.

Il eut à cœur de continuer la préparation, commencée par son prédécesseur, de la transformation en personnel laïque du personnel congréganiste des hôpitaux, conformément aux vœux réitérés du Conseil municipal.

Par arrêté du 10 mai 1881, il ajouta aux deux écoles d’infirmières laïques, déjà créées par son prédécesseur, une troisième école, celle de la Pitié.

Il réalisa d’ailleurs les laïcisations suivantes:

En 1880, la Pitié ; en 1881, les maisons de retraite des Ménages et de La Rochefoucauld et l’hôpital Saint-Antoine; en 1882, Tenon et Lourcine.

Dans le même ordre d’idées, il provoqua, à la date du 23 juin 1883, un arrêté préfectoral, supprimant, à partir du 1^er juillet de la même année, le service des aumôniers dans les établissements hospitaliers où ce service n’était pas rendu obligatoire par un acte de fondation. Les directeurs des établissements devaient dorénavant recourir, pour leurs administrés qui demanderaient le secours de la religion catholique, à l’église de la circonscription paroissiale dont dépendait leur établissement.

Le système de l’abonnement avec les paroisses, qui est encore en vigueur, tout en faisant obstacle aux tentatives de prosélytisme, assure la liberté religieuse dans les hôpitaux.

M. Charles Quentin avait été appelé à procéder, en 1881, conformément à une délibération du Conseil général de la Seine, et avec le concours du chef de division des enfants assistés, M. Loys Brueyre, à l’organisation du service des enfants moralement abandonnés. Le département de la Seine devançait ainsi spontanément l’application d’une loi philanthropique qui ne devait être votée qu’en 1889.

C’est d’ailleurs sous la direction précédente qu’avait été préparée cette organisation, qui avait passionné ses promoteurs, au nombre desquels étaient, avec M. Michel Möring, MM. le D^r Thulié et Lafont, conseillers généraux.

En 1882 et 1883, les hôpitaux sont encombrés par suite d’une épidémie de fièvre typhoïde. Il faut réserver aux typhiques 1.600 lits. On juge nécessaire d’isoler ces malades.

Au cours de l’été de l’année 1883, également, il éclate à Paris une petite épidémie cholérique qui, après avoir disparu pendant l’hiver, renaît en avril 1884.

On construit en six semaines, en 1883, dans le quartier de Plaisance, au moyen d’une subvention spéciale de 480.000 francs votée par le Conseil municipal, des baraquements qui deviennent l’hôpital des Mariniers .

En 1884, on élève d’autres baraquements sur les glacis des bastions 30 et 31, voisins d’Aubervilliers , et des étuves à désinfection sont installées pour la première fois dans huit hôpitaux. Les hôpitaux. Bichat et des Mariniers donnent aux cholériques 540 lits et trois salles leur sont spécialement réservées à l’hospice d’Ivry; en même temps, un service de 100 lits pour les convalescents du choléra est ouvert dans le château de Brévannes qui vient d’être acheté par l’Administration pour être transformé en hospice de vieillards.

LA SALPÊTRIÈRE

Au cours de cette épidémie, le personnel médical, le personnel administratif et secondaire, depuis le Directeur de l’Administration qui ne ménagea pas ses visites dans les hôpitaux, jusqu’aux infirmiers et infirmières congréganistes ou laïques, firent comme toujours, en pareille occurrence; leur devoir avec le plus grand dévouement. 15 agents de l’Administration furent frappés par le fléau; 2 infirmières et 1 ouvrier à la journée succombèrent.

Les autres principaux faits accomplis pendant la direction de M. Charles Quentin ont été les suivants:

1880. Ouverture de l’hôpital des Tournelles dans les bâtiments de l’ancienne direction municipale des nourrices.

1881. Création d’un corps d’accoucheurs des hôpitaux. — Ouverture de la Clinique d’accouchement (aujourd’hui Clinique Tarnier). Cet établissement, construit à frais communs par la Ville et l’État, remplaçait l’ancien hôpital des Cliniques, rue Antoine-Dubois.

1882. Création d’une Commission d’hygiène hospitalière. — Ouverture d’écoles professionnelles pour les enfants moralement abandonnés à Montévrain et Villepreux. — Ouverture de l’orphelinat Riboutté-Vitallis dans les dépendances de l’hôpital de Forgesles-Bains. — Ouverture de l’hôpital Bichat, installé dans les bâtiments transformés d’un ancien poste-caserne d’octroi.

1883. Ouverture à Thiais d’un établissement annexe de l’hospice des Enfants-Assistés, pour les enfants en dépôt de 2 à 6 ans. — Transfert à l’hôpital des Enfants-Malades de la clinique des maladies de l’enfance, créée antérieurement à l’hospice des Enfants-Assistés.

1884. Création d’un service de contrôle sur place de la comptabilité en matières, conformément à un avis du Conseil de surveillance du 20 décembre 1883.

Dans les derniers mois de 1884, à la suite de dissentiments politiques avec le Préfet de la Seine, M. Charles Quentin donna sa démission.

M. PEYRON

Table des matières

M. Quentin eut pour successeur, à la date du 7 novembre 1884, alors que l’épidémie cholérique dont il a été parlé plus haut sévissait avec le plus de rigueur, M. Ernest Peyron, docteur en médecine, conseiller général de Seine-et-Oise, qui occupait auparavant les fonctions de directeur de l’Institution des Sourds-Muets de Paris.

Républicain éprouvé comme son prédécesseur, le nouveau Directeur continua la transformation en personnel laïque du personnel congréganiste des établissements hospitaliers. Cette mesure fut appliquée par lui aux établissements suivants: en 1885, Ivry et Cochin; en 1886, hospice des Enfants-Assistés, Necker, hôpital des Enfants-Malades et hôpital de Forges; en 1887, Trousseau, Lariboisière, Beaujon; en 1888, la Charité ; en 1894, Berck-sur-Mer.

Sous sa direction active, de nombreuses réformes ont été réalisées; les maladies contagieuses ont été isolées; des salles d’opérations, répondant aux nécessités de la méthode antiseptique, ont été créées dans la plupart des hôpitaux; des maternités spacieuses et conformes aux progrès de la science moderne ont été aménagées dans les établissements qui en étaient dépourvus . Les dépenses considérables que ces améliorations ont entraînées ont eu notamment pour conséquence une diminution de la mortalité dans les services de chirurgie et d’accouchement.

L’œuvre accomplie pendant les quatorze années de la direction de M. Peyron, soit sur l’initiative du Conseil municipal de Paris ou du Conseil général de la Seine, soit sur celle de l’Administration elle-même (Direction et Conseil de surveillance), est si considérable qu’on ne pourrait en donner un résumé complet sans dépasser les cadres de cette étude. Nous énoncerons seulement les principaux faits:

1885. Les femmes sont autorisées à concourir à l’internat en médecine.

Ouverture à Yzeure d’une école de réforme pour les filles indisciplinées du service des enfants assistés.

Ouverture à Brévannes d’un hospice de vieillards dans une propriété acquise le 19 septembre 1883, sous la direction de M. Charles Quentin.

1886. Réorganisation du service des secours à domicile par décret du 12 août 1886, à la suite d’une longue étude faite par le Conseil de surveillance, le Conseil municipal et le Conseil d’État.

Création à l’hôpital Saint-Louis d’une école externe ou de demi-pensionnat pour les enfants teigneux non hospitalisés.

1887. Création à Yzeure d’une école professionnelle d’enfants assistés, distincte de l’école de réforme. — Affectation au service des varioleux de l’hôpital temporaire d’Aubervilliers installé dans les baraquements édifiés sur les bastions 30 et 31.

1888. Création par le Conseil général de la Seine d’une Commission de surveillance du service des enfants moralement abandonnés.

Ouverture à Ben-Chicao (Algérie) d’une école d’agriculture et de viticulture pour les enfants assistés, en exécution de l’a donation Roudil.

1889. Ouverture dans les dépendances de Sainte-Périne d’une maison de retraite destinée aux anciens chanteurs français et italiens, en exécution du testament de M^me Rossini.

Création à Neuilly-sur-Seine de la fondation Galignani et ouverture d’un service d’enfants incurables du sexe masculin à l’hospice d’Ivry.

1890. Ouverture de la fondation Fortin à La Roche-Guyon.

1891. Transfert à l’hospice de la Salpêtrière de l’école de réforme d’enfants assistées indisciplinées existant auparavant à Yzeure. L’établissement d’Yzeure demeure exclusivement affecté à une école professionnelle de filles.

1892. Au printemps de 1892, on constate à Paris une épidémie cholérique qui prit une certaine extension à partir du mois d’août. Plusieurs infirmiers sont atteints de choléra dans le service .

ROSSINI

Les cholériques parisiens adultes sont traités dans les hôpitaux généraux et particulièrement à l’Hôtel-Dieu annexe, Saint-Antoine et Saint-Louis, où ont été installés des baraquements spéciaux. Les cholériques de la banlieue sont reçus dans les bâtiments du bastion 36, mis à la disposition de l’Administration par l’autorité militaire; les enfants sont traités dans un service d’isolement, à l’hôpital des Enfants-Malades. Pour désencombrer les hôpitaux, l’Assistance publique ouvre, pour être affecté aux maladies générales, un hôpital de réserve, installé dans des baraquements place du Danube. Cet établissement a reçu ultérieurement le nom d’hôpital Herold.

Pendant la même année, a été ouvert, rue de Bagnolet, l’hospice Debrousse, fondé en exécution du testament de la baronne Alquier, née Debrousse.

Le 27 décembre, a été créée par le Conseil, général, d’accord avec le Directeur, la Commission de surveillance des secours préventifs d’abandon.

1893. Quelques cas de typhus se produisent à Paris au printemps de 1893. Ils sont localisés à l’Hôtel-Dieu annexe. Le bastion 29, que le ministère de la guerre consent à remettre, pour la durée de l’épidémie, à l’Assistance publique, est affecté aux convalescents du typhus.

Une épidémie de variole oblige l’Administration à affecter aux malades varioleux le bastion 36. Ultérieurement, ce bastion a été rendu à l’autorité militaire et le bastion 29 a été affecté aux érysipélateux, l’hôpital d’Aubervilliers devant être dorénavant consacré, dans des pavillons isolés, à toutes les autres maladies contagieuses.

Le 23 janvier, a été ouverte à Châtillon une station pour les enfants assistés atteints de syphilis. Le 1^er janvier de la même année, a été inaugurée une buanderie centrale dans les dépendances de l’hôpital Laënnec.

1894. Ouverture, à Belle-Isle-en-Mer, de l’école professionnelle maritime de Port-Hallan, pour les enfants assistés, en exécution d’une délibération du Conseil général.

1895. Création d’une quatrième école d’infirmiers et infirmières à l’hôpital Lariboisière.

Réorganisation de l’assistance à domicile à Paris, en exécution d’un décret du 15 novembre 1895 abrogeant les réglementations antérieures.

Dans la même année, interviennent, sous le titre de réformes hospitalières, d’importantes modifications dans le service médical des hôpitaux.

Sauf dans les services spéciaux, les consultations sont confiées à des médecins autres que ceux chargés de soigner les malades .

D’autre part, il est, créé des circonscriptions hospitalières; d’une manière générale et sauf exception les malades domiciliés dans le territoire de la circonscription ne peuvent être admis que dans un hôpital déterminé .

1896. Institution d’une Commission technique pour la recherche des moyens propres à empêcher la contagion de la tuberculose dans les hôpitaux.

La création de cette Commission est la genèse d’importants projets de création de services ayant pour objet l’isolement et le traitement des tuberculeux parisiens. La plupart de ces projets sont encore à l’étude, et leur réalisation a été jusqu’à présent entravée par des obstacles de diverse nature .

Création d’un service d’incurables filles à la Salpêtrière.

Ouverture de l’orphelinat Douchin.

En 1896, également, M. Peyron avait saisi le Conseil de surveillance du projet de démolition de l’hôpital Trousseau qui doit être remplacé par trois nouveaux hôpitaux d’enfants: l’un, rues Etex et Carpeaux; le second, rue Michel-Bizot; le troisième, sur l’emplacement de l’hôpital Herold, place du Danube .

1897. Ouverture de la fondation Parent-de-Rosan.

Inauguration de l’hôpital Boucicaut, à Paris.

Ouverture d’une maternité Boucicaut, à Roubaix.

Ouverture de l’école Lailler pour les enfants teigneux, agrandie et reconstruite dans les dépendances de l’hôpital Saint-Louis.

1898. Ouverture de maternités Boucicaut, à Chalon-sur-Saône et à Mont-Saint-Aignan.

Par arrêté du 3 mai 1898, M. le D^r Peyron, officier de la Légion d’honneur, était admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il était nommé Directeur honoraire de l’Assistance publique, le 22 juillet 1898. L’arrêté qui admettait à la retraite M. Peyron nommait Directeur de l’Administration, de l’Assistance publique de Paris M. le D^r Henri Napias, membre de l’Académie de médecine, inspecteur général des services administratifs du Ministère de l’intérieur, président de la section des inspecteurs généraux de l’Assistance publique, membre du Comité consultatif d’hygiène publique de France, secrétaire général de la Société de médecine publique et d’hygiène professionnelle, auteur de nombreux ouvrages relatifs à des questions d’assistance et d’hygiène.

HOSPICE SAINT-MICHEL

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Table des matières

Le Conseil de surveillance est appelé, par la loi du 10 janvier 1849, à émettre son avis sur les objets énumérés à l’article 5 de cette loi; l’avis ainsi émis est purement consultatif au point de vue légal; mais, en fait, le Directeur ne pourrait s’en écarter que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Aussi, le Conseil de surveillance est-il en droit de revendiquer sa large part de toutes les réformes réalisées dans les services de l’Assistance publique de Paris pendant la seconde moitié du XIX^e siècle; il les a parfois même provoquées; toutes les grandes réglementations édictées ont été en réalité, le plus souvent, élaborées par le Conseil, après de longues études de ses Commissions.

Indépendamment des avis qu’ils émettent, les membres du Conseil sont, en outre, chargés individuellement de la visite et de la surveillance des établissements hospitaliers et de secours. — Enfin, abstraction faite du droit de visite sur l’ensemble des établissements, ils sont chargés plus particulièrement, par groupes de deux membres, de la surveillance d’établissements déterminés.

L’action du Conseil de surveillance est toutefois limitée à ce qui touche les services hospitaliers et de secours, réglementés par la loi du 10 janvier 1849.

Il n’a pas à connaître de ce qui concerne le service départemental des enfants assistés et moralement abandonnés, dont la gestion est confiée au Directeur de l’Assistance publique .

La composition du Conseil de surveillance, autrefois réglementée par un décret du 24 avril 1849, est déterminée aujourd’hui par un décret du 28 mars 1896, qui accorde au Conseil municipal de Paris dix places au lieu de deux.

L’article premier du décret de 1896 est ainsi conçu:

«Le Conseil de surveillance institué par la loi du 10 janvier 1849, relative à l’Assistance

«publique à Paris, est composé ainsi qu’il suit:

«Le Préfet de la Seine, président;

«Le Préfet de police;

«Dix représentants du Conseil municipal;

«Deux maires ou adjoints;

«Deux administrateurs de bureaux de bienfaisance;

«Un conseiller d’État ou un maître des requêtes au Conseil d’État

«Un membre de la Cour de cassation;

«Un médecin des hôpitaux et hospices en exercice;

«Un chirurgien des hôpitaux et hospices en exercice;

«Un médecin accoucheur des hôpitaux en exercice;

«Un médecin du service des secours à domicile en exercice;

«Un professeur de la Faculté de médecine;

«Un membre de la Chambre de commerce;

«Un membre patron et un membre ouvrier des Conseils de prud’hommes;

«Neuf membres pris en dehors des catégories indiquées ci-dessus.»

Le Préfet de la Seine, président de droit du Conseil de surveillance, n’assiste que très exceptionnellement aux séances de ce Conseil; c’est, en fait, le vice-président, élu par ses collègues, qui préside les séances.

Le premier Conseil de surveillance a été installé à l’Hôtel de Ville, par le Ministre de l’intérieur, le 28 juin 1849. Il se composait, indépendamment des Préfets de la Seine et de police, de MM. Manceau et Ramond de La Croisette, conseillers municipaux; Monnin, maire du 6^e arrondissement, et Riant, maire du 7^e arrondissement; Lallemand et Beau, administrateurs de bureaux de bienfaisance; de Jouvencel, conseiller d’État; Dupin aîné, procureur général à la Cour de cassation; D^rs Horteloup, chirurgien, et Monod, médecin des hôpitaux; Bérard, doyen de la Faculté de médecine; Hachette, membre de la Chambre de commerce; Fouché-Lepelletier, membre du Conseil des prud’hommes; enfin, comme membres n’appartenant à aucune catégorie, de MM. de Breteuil, d’Albert de Luynes, membres de l’Assemblée législative; Duvergier, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats; Ferdinand Barrot, ancien membre de l’Assemblée nationale, et Hector Lepelletier d’Aunay.

SALLE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

De 1850 à 1870, ont été nommés membres du Conseil de surveillance, en remplacement de membres décédés ou sortants:

Nous avons déjà exposé que le Conseil de surveillance fut dissous du 29 septembre 1870 au 25 juillet 1871. A cette dernière date, il fut reconstitué avec les membres dont les noms suivent:

De 1873 à 1900, exclusivement, ont été nommés membres du Conseil, en remplacement des membres sortants ou décédés:

Le Conseil se compose actuellement des membres suivants:

Les vice-présidents du Conseil de surveillance ont été :

1° De 1849 à 1870:

MM. Carlier, Préfet de police; Piétri, Préfet de police; de Breteuil, sénateur; Herman, membre de la Commission municipale; Delangle, vice-président du Sénat.

2° De 1871 à 1900:

MM. H. Davillier (29 septembre 1871); E. Ferry (13 janvier 1881); Félix Voisin (14 janvier 1886).

M. Henri Davillier, né à Paris, le 21 février 1813, cinquième fils du baron Jean-Charles Davillier, régent, gouverneur de la Banque de France et pair de France sous la monarchie de 1830, avait été président de la Chambre de commerce de Paris pendant huit années; c’est sous sa présidence que la Chambre de commerce créa l’École commerciale de l’avenue Trudaine. Régent de la Banque de France, président des Conseils d’administration de la Caisse d’épargne de Paris, de la Compagnie des chemins de fer de l’Est, de la Compagnie d’assurance la «Nationale», de l’orphelinat Fénelon à Vaujours, il reçut la croix de commandeur de la Légion d’honneur après les événements de 1870-1871, au cours desquels il avait rendu des services signalés à la Banque de France.

M. Henri Davillier entra au Conseil de surveillance en 1857, comme représentant de la Chambre de commerce; il en fut vice-président, du 29 septembre 1871 jusqu’en décembre 1880, date à laquelle il donna sa démission de membre et de vice-président,. à titre de protestation contre un arrêté du Préfet de la Seine, M. F. Herold, qui avait prononcé la laïcisation de deux établissements hospitaliers.

Il mourut le 15 avril 1882.

M. Émile Ferry, qui a siégé au Conseil de surveillance de 1875 à 1896 et qui en fut vice-président pendant cinq ans, était né à Paris, le 7 décembre 1821. Après avoir acquis dans l’industrie une situation indépendante, il accepta, en novembre 1870, les fonctions d’adjoint au maire du 9^e arrondissement; maire de cet arrondissement de juillet 1871 à juin 1896, député de la Seine pendant la législature issue des élections de 1889, M. Émile Ferry témoigna, dans ces diverses fonctions, d’un rare bon sens, d’une grande fermeté de principes, de modération et de raison et d’un dévouement éclairé à la République .

Il avait présidé, pendant vingt-cinq ans, les séances du bureau de bienfaisance de son arrondissement, et les intérêts des pauvres étaient une de ses principales préoccupations.

Il était président de la Caisse des écoles et de la Société de secours mutuels du 9^e arrondissement.

Il décéda le 8 janvier 1897.

M. Émile Ferry était officier de l’ordre de la Légion d’honneur.

M. Félix Voisin, vice-président du Conseil de surveillance depuis le 14 janvier 1880, est né à Paris le 3 décembre 1832. — Avocat, docteur en droit le 16 juin 1858. M. Félix Voisin a occupé successivement les fonctions suivantes: juge suppléant à Versailles, le 22 août 1860; substitut à Étampes, le 16 août 1863; substitut à Melun, le 24 décembre 1868; substitut à Versailles, le 30 décembre 1868; procureur impérial à Melun, le 14 juillet 1869.

L’HÔPITAL SAINT-LOUIS ET L’ANCIEN PARIS

Le 27 décembre 1870, il était emmené prisonnier en Allemagne. A son retour de captivité, il fut élu, le 8 février 1871, membre de l’Assemblée nationale pour le département de Seine-et-Marne et fut secrétaire de cette assemblée de 1873 à 1876.

Nommé Préfet de police le 9 février 1876, il fut appelé ensuite aux fonctions de conseiller à la Cour de cassation le 17 décembre 1877.

M. Félix Voisin est officier de la Légion d’honneur, membre du Conseil supérieur des prisons et du Conseil supérieur de l’Assistance publique.

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du Président de la République du 24 avril 1849, le secrétaire général de l’Administration remplit les fonctions de secrétaire du Conseil de surveillance.

Ont été, comme secrétaires généraux, secrétaires du Conseil: MM. Dubost de Cambray (17 décembre 1849); d’Ynglemare (13 novembre 1870); Bailly (1^er juillet 1871); d’Echérac (16 février 1878); Brelet (8 mai 1880); Barbier (25 octobre 1886); Derouin (1^er décembre 1887).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS

Table des matières

ET L’ASSISTANCE PUBLIQUE

Le Conseil municipal intervient à un triple titre dans le fonctionnement de l’Administration de l’Assistance publique.

1° Il désigne à la nomination du Président de la République dix de ses membres pour faire partie du Conseil de surveillance de l’Administration.

2° Il est appelé par la loi à émettre des avis sur tous les actes importants de l’Administration.

3° Il vote en faveur des services de l’Assistance publique des subventions annuelles ordinaires et extraordinaires dont l’importance va toujours croissant et sans lesquelles l’Administration serait dans l’impossibilité d’assurer les services qui lui sont confiés.

Il est donc normal que l’influence de rassemblée municipale sur l’Assistance publique devienne, chaque jour, de plus en plus considérable. Soit lors du vote de budget, soit, dans les cours de ses sessions, par voie d’interpellation ou au sujet d’un vote sur une question qui lui est soumise, elle indique ses desiderata à l’Administration et elle est souvent l’instigatrice de réformes, d’améliorations, qui d’ailleurs ne pourraient être réalisées, le plus souvent, sans son concours financier.

On peut donc dire que, de même que le Conseil de surveillance, le Conseil municipal exerce un contrôle incessant et actif sur les actes de l’Administration de l’Assistance et sur le fonctionnement de ses établissements.

Une des Commissions permanentes du Conseil municipal est chargée par ce Conseil de lui soumettre toutes les questions concernant l’Assistance publique.

Les présidents de cette Commission, depuis 1872, ont été : MM. Prétet, Massol, François Combes, Asseline, Harant, Thulié, Gabriel Robinet, Cattiaux, Paul Strauss et Louis Lucipia.

Depuis la même époque, les rapporteurs du budget de l’Assistance publique au Conseil municipal ont été : MM. Beudant, Ch. Loiseau, Depaul, D^r Georges Martin; Delpech, D^r Bourneville, Robinet, D^r Fiaux, D^r Chautemps, Paul Strauss, D^r Navarre (pendant huit années), André Lefèvre.

TITRE III

Table des matières

Services dépendant de l’Assistance publique

POPULATION SECOURUE

Table des matières

Aux termes de la loi du 10 janvier 1849, l’Administration générale de l’Assistance publique à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils.

L’Administration a donc pour mission propre de traiter les malades, de subvenir aux besoins des vieillards et des infirmes, et de venir en aide aux indigents par des secours permanents et aux nécessiteux par des secours temporaires.

De plus, le Directeur de l’Administration est chargé du service départemental des enfants assistés de la Seine.

Enfin, dans deux hospices, se trouvent des quartiers d’aliénés dont les dépenses sont remboursées à l’Administration de l’Assistance par le département.

Au budget de 1900, on prévoit que l’action de l’Administration devra s’étendre au cours de l’année sur plus de 500.000 personnes:

On est d’abord porté à rapprocher ce chiffre de 521.840 personnes à secourir du nombre total des habitants de Paris (2.536.834) ou des habitants du département de la Seine (3.340.514) , mais il faut remarquer que le chiffre que l’on obtiendrait en faisant la proportion pour 100 entre 521.840 et 2.536.834, par exemple, n’exprimerait pas le rapport réel entre le chiffre de la population parisienne et le chiffre des personnes à secourir.

En effet, le chiffre de 521.840 personnes secourues ne doit pas être considéré comme représentant des individualités différentes. Dans la même année, il peut se faire qu’une même personne soit secourue à titre de nécessiteux, traitée comme malade à domicile, inscrite sur la liste des indigents, et entre à l’hôpital, puis soit admise dans un hospice. D’autre part, au contraire, les services municipaux ou départementaux secourent des personnes de Paris ou du département de la Seine qui ne sont point comptées dans le chiffre de 521.840.

LA SALPÊTRIÈRE

CLASSIFICATION DES SERVICES

Table des matières

L’Administration de l’Assistance publique possède, pour le traitement des malades atteints d’affections susceptibles de guérison: 28 hôpitaux et 1 maison de santé, renfermant ensemble 13.831 lits.

D’autre part, 14.579 lits sont répartis dans 32 établissements ayant le caractère d’hospices, de maisons de retraite ou d’orphelinats, savoir:

4 hospices dans lesquels sont admis gratuitement les vieillards et les infirmes;

3 maisons de retraite, où sont reçus, moyennant une pension, les vieillards et les infirmes;

L’hospice des Enfants-Assistés, avec l’annexe de Thiais, où sont recueillis les enfants abandonnés et les enfants dont les parents sont détenus ou en traitement à l’hôpital;

23 fondations ou établissements à revenu distinct, constituant, soit des hospices, soit des maisons de retraite, soit des orphelinats, soit des maternités.

A ces établissements hospitaliers, il faut ajouter:

L’Administration centrale;

L’Amphithéâtre d’anatomie;

6 établissements de service général (Approvisionnement des Halles; Boucherie; Boulangerie; Cave; Magasin central; Pharmacie centrale);

20 bureaux de bienfaisance chargés du service des secours à domicile;

38 dispensaires, où les malades viennent prendre les consultations des médecins et recevoir les médicaments prescrits.

Pour la surveillance des enfants assistés et moralement abandonnés, placés en province, il existe 43 directions d’agence.

Il existe en outre 7 établissements spéciaux pour les enfants assistés et moralement abandonnés, savoir:

École d’Alembert; école Le Nôtre; école d’Yzeure; école Roudil; école maritime de Port-Hallan; orphelinat Douchin et station de Châtillon pour les enfants athreptiques.

Les 28 hôpitaux se classent en 14 hôpitaux généraux, 8 hôpitaux spéciaux et 6 hôpitaux d’enfants.

HOPITAUX GÉNÉRAUX

Table des matières

Les hôpitaux affectés au traitement des maladies générales de médecine et de chirurgie sont:

Hôtel-Dieu, Pitié, Charité, Saint-Antoine, Necker, Cochin, Beaujon, Lariboisière, Tenon, Laënnec, Bichat, Andral, Broussais et Boucicaut.

HOPITAUX SPÉCIAUX

Table des matières

3 de ces établissements: Saint-Louis, Ricord et Broca sont réservés aux maladies de la peau et aux maladies vénériennes. 2 sont affectés aux maladies contagieuses, savoir: Aubervilliers et le Bastion 29. Enfin, 3 sont destinés aux femmes en couches: la Maternité, la Clinique Baudelocque et la Clinique Tarnier.

HOPITAUX D’ENFANTS

Table des matières

Trousseau et les Enfants-Malades sont affectés au traitement des maladies générales de l’enfance.

Berck-sur-Mer, Hendaye et Forges-les-Bains sont destinés au traitement de la scrofule et du rachitisme, et enfin La Roche-Guyon est réservé aux enfants convalescents du sexe masculin.

Les enfants sont reçus dans ces établissements jusqu’à l’âge de 15 ans.

SERVICES SPÉCIAUX

Table des matières

Des services d’accouchement sont installés dans les hôpitaux généraux suivants: Hôtel-Dieu annexe, Pitié, Charité, Saint-Antoine, Beaujon, Lariboisière, Tenon, Saint-Louis et Broca.

Des créches, destinées à recevoir des mères allaitant leur enfant, fonctionnent dans les hôpitaux ci-après: Hôtel-Dieu, Pitié, Saint-Antoine, Necker, Beaujon, Lariboisière, Tenon, Laënnec et la Maternité.

Le traitement des maladies des yeux est assuré dans des services spéciaux placés, l’un à l’Hôtel-Dieu et l’autre à Lariboisière.

Les maladies des voies urinaires sont traitées à Necker dans 2 services: à la clinique des voies urinaires et dans le service Civiale.

L’hôpital Saint-Antoine et Lariboisière possèdent chacun un service pour le traitement des maladies du larynx, du nez et des oreilles.

A l’hôpital Saint-Louis est annexée l’école Lailler, où sont traités les enfants atteints de la teigne.

Prochainement, l’hôpital Trousseau sera supprimé et remplacé par les 3 établissements suivants: hôpital de la rue Michel-Bizot, hôpital de la rue Carpeaux, hôpital Herold, affecté autrefois à des services d’adultes.

Prochainement, aussi, sera ouvert le sanatorium d’Angicourt destiné au traitement de malades (hommes) atteints d’affections de poitrine.

La Maison de Santé ne reçoit que des malades payants.

A l’hôpital Saint-Louis est annexé un service spécial de malades payants traités en chambres particulières.

L’hôpital Ricord possède aussi un service de chambres payantes pour le traitement des maladies spécialement soignées dans cet établissement.

Les 28 hôpitaux et la Maison de Santé comprennent ensemble 13.831 lits réglementaires, ainsi répartis par nature de service:

Les 4 hospices sont: Bicêtre la Salpêtrière, Ivry et Brévannes, et les 3 maisons de retraite: Ménages, La Rochefoucauld et l’institution Sainte-Périne.

L’hospice des Enfants-Assistés reçoit les enfants trouvés, abandonnés et orphelins, èn attendant leur envoi en province, et il recueille les enfants dont les parents sont détenus ou en traitement à l’hôpital.

De l’hospice des Enfants-Assistés dépend l’établissement de Thiais où sont envoyés les enfants sevrés.

On compte 23 établissements hospitaliers à revenu distinct , qui se classent ainsi au point de vue de leur destination.

8 sont des hospices: Saint-Michel, Lenoir-Jousseran, Debrousse, la Reconnaissance, Devillas., Rossini, Bellepille, Leprince.

3 sont des maisons de retraite: Chardon-Lagache, Galignani et Dheur. Toutefois ces 2 derniers établissements ont un certain nombre de places gratuites.

4 sont des orphelinats: Fortin, Riboutté- Vitallis, Hartmann et Parent-de-Rosan.

ANTIPHONAIRE. — L’ASSOMPTION

La fondation Davaine est une maison de convalescence pour les petites filles sortant des hôpitaux.

La fondation Lambrechts est à la fois hospice de vieillards et orphelinat de garçons.

3 fondations sont des maisons où des vieillards sont seulement logés gratuitement: fondations Lesecq, Damet, Tisserand.

Il faut ajouter enfin les 3 maternités fondées par M^me Boucicaut à Chalon-sur-Saône, à Mont-Saint-Aignan, à Roubaix.

Le tableau suivant donne la répartition des lits d’hospice, de maison de retraite et de fondation, par nature de service:

STATISTIQUES COMPARATIVES

Table des matières

NOMBRE DE LITS

De 1878 à 1900, on constate dans l’ensemble des services une augmentation de 8.884 lits.

Hôpitaux. — Si l’on établit la proportion entre la population de Paris et le nombre de lits d’hôpital, on trouve que, en 1878, il y avait 1 lit par 235 habitants, soit 4 1. 24 par 1.000 habitants.

En 1900, on a 1 lit par 183 habitants, soit 5 1. 45 par 1.000 habitants.

Pour maintenir en 1900 entre le nombre d’habitants et le nombre de lits d’hôpital le même rapport qu’en 1878, il eût suffi de la création de 2.332 lits. Or, il a été créé 5.401 lits nouveaux; nous disposons donc aujourd’hui d’une ressource supplémentaire de 3.069 lits, mais cette ressource, qui donne 1 lit pour 826 habitants, est insuffisante. En effet, l’Administration de l’Assistance publique est tenue par traité de recevoir les malades indigents du département de la Seine, et la population du département a augmenté dans une forte proportion. Recensement de 1876: 2.410.849 habitants; recensement de 1896: 3.340.514 habitants.

Les Parisiens entrent de plus en plus volontiers à l’hôpital, surtout dans les services de chirurgie, et la province envoie en nombre toujours croissant des malades dans nos hôpitaux et des femmes dans nos maternités.

Les nouveaux lits créés depuis 1878 ont été en grande partie affectés à des services spéciaux (maladies contagieuses, maternités), et, par l’extrême variabilité du mouvement des maladies contagieuses, il y a souvent dans les services qui leur sont consacrés des lits vacants, alors que les brancards encombrent les salles de médecine et de chirurgie générales.

Enfin, une des causes les plus actives de l’encombrement des hôpitaux est l’insuffisance des lits d’hospice qui force à garder à l’hôpital des infirmes, des incurables et des chroniques.

Hospices. — Si on établit la proportion entre la population de Paris et le nombre des lits d’hospice et de maison de retraite à la charge de l’Assistance publique, on trouve que, en 1878, il y avait 1 lit par 225 habitants, soit 4 1. 43 par 1.000 habitants.

En 1900, on compte 1 lit par 248 habitants, soit 4 1. 01 par 1.000 habitants.

Pour que nous disposions aujourd’hui du même nombre de lits par 1.000 habitants qu’en 1878, il nous faudrait 2.436 lits en plus.

Depuis 1878, il est juste de le faire observer, il y a eu de grandes augmentations dans le chiffre des secours représentatifs du séjour à l’hospice. En 1900, une somme de 1.472.000 francs est portée pour l’attribution de 4.088 secours de 360 francs par an. Cependant la création de ces pensions ne peut suppléer entièrement à l’insuffisance des lits d’hospice, car beaucoup de vieillards et d’infirmes ont absolument besoin d’être hospitalisés.

LA SALPÊTRIÈRE. — QUARTIER DES ALIÉNÉES

Dans le tableau suivant, on donne, par établissement, le nombre des lits existant en 1878 et en 1900: sur les 8.884 lits en plus pour 1900, 2.685 ont été placés dans les établissements ouverts depuis 1878; c’est donc un chiffre de 6.199 lits installés dans les anciens établissements;

Dans le nombre des lits ne sont pas compris les 40 lits de vieillards et les 75 lits d’enfants de la fondation Lambrechts, qui a un budget spécial.

NOMBRE DE JOURNÉES

Table des matières

C’est le nombre de journées qui, avec les prévisions de prix des denrées et la moyenne de la consommation, sert à déterminer le montant de la plupart des crédits alloués aux établissements hospitaliers.

La fixation de la prévision du nombre de journées dans les hôpitaux n’est point déterminée d’après le chiffre de lits réglementaires multiplié par le nombre des jours de l’année, mais d’après le nombre des journées effectives de l’année qui vient de s’achever, augmenté ou diminué du nombre de journées devant résulter de la création ou de la suppression des lits réglementaires. Il importe, en effet, de tenir compte, d’un côté, des journées en plus résultant des brancards, et, d’un autre côté, des journées en moins par suite des vacances de lits.

BRÉVANNES. — QUARTIER DES CHRONIQUES

De même pour les hospices, le chiffre de la prévision de journées est calculé d’après le nombre de journées effectives de la dernière année écoulée, de manière à tenir compte des journées en moins correspondant aux jours de congé accordés aux administrés.

INDIGENTS ET NÉCESSITEUX

Table des matières

D’après le règlement du 20 mars 1860 sur les secours à domicile dans la ville de Paris, il était procédé, tous les 3 ans, à un recensement général des ménages inscrits au contrôle des bureaux de bienfaisance.

La liste des indigents pouvait comprendre non seulement les vieillards, les infirmes, les orphelins, mais aussi les ménages ayant à leur charge au moins 3 enfants au-dessous de 14 ans, et, d’une manière générale, les personnes qui se trouvaient dans les cas extraordinaires et imprévus.

Les 4 derniers recensements effectués sous l’empire de ce règlement accusèrent les résultats suivants:

Par suite de l’extension même de la liste des indigents, les nécessiteux, c’est-à-dire les personnes recevant des secours, une fois donnés, étaient en petit nombre et ne figuraient pas dans les statistiques publiées à cette époque.

Le décret du 12 août 1886 établit de nouvelles conditions pour l’inscription sur la liste des indigents. On ne pouvait plus inscrire sur la liste que les vieillards âgés de 64 ans, les infirmes et les orphelins. Le nombre des indigents se trouva donc diminué de plus de moitié, et, par contre, les nécessiteux constituèrent une catégorie spéciale de personnes secourues.

Le décret du 12 août 1886 resta en vigueur jusqu’en 1896.

Durant cette période, le recensement annuel de la population secourue par les bureaux de bienfaisance donna les chiffres suivants:

Le décret du 15 novembre 1895 est venu, de nouveau, modifier les conditions d’inscription sur la liste des indigents. En vertu de ce dernier règlement, la liste des indigents comprend les personnes de nationalité française domiciliés à Paris depuis 3 ans au moins, incapables par leur âge ou leur invalidité de pourvoir à leur subsistance par le travail, ainsi que les femmes veuves, séparées, divorcées ou abandonnées, ayant des charges exceptionnelles de famille et qui remplissent les conditions ci-dessus de nationalité et de domicile.

Le nombre des indigents inscrits, en vertu de ces dispositions, s’est élevé aux chiffres suivants:

En plus des indigents secourus par les bureaux de bienfaisance, il faut compter les indigents touchant sur les fonds de l’Administration la pension représentative du séjour à l’hospice (360 francs par an), qui étaient en 1896 au nombre de 2.700, et qui depuis 1897 sont au nombre de 4.088.

MALADES TRAITÉS A DOMICILE

Table des matières

D’après le dernier rapport publié sur le traitement des malades à domicile, le nombre de personnes soignées, soit une fois, soit à différentes reprises, à la consultation, a été :

Le nombre total de consultations données à ces personnes a été :

Le nombre réel des personnes qui ont réclamé et obtenu, soit une fois, soit à plusieurs reprises, le traitement à domicile, s’est élevé :

Le nombre réel des inscriptions qui ont été suivies de l’admission au traitement à domicile a été :

ACCOUCHEMENTS

Table des matières

Les femmes indigentes ou nécessiteuses peuvent demander les soins gratuits des sages-femmes des bureaux de bienfaisance, ou faire leurs couches, soit dans les maternités des hôpitaux, soit chez les sages-femmes de la ville payées par l’Administration hospitalière.

Depuis 1886, le nombre des accouchements aux frais de l’Assistance publique s’est beaucoup élevé, et l’augmentation a surtout porté sur les accouchements faits à l’hôpital.

TITRE IV

Table des matières

Personnel

PERSONNEL ADMINISTRATIF

Table des matières

Le personnel administratif comprend le personnel attaché aux bureaux de l’Administration centrale, des établissements hospitaliers et des bureaux de bienfaisance, le personnel du service extérieur des enfants assistés, et certaines catégories d’agents placés hors cadre (dames visiteuses et surveillantes des dispensaires et des bureaux de bienfaisance, instituteurs et institutrices, maîtres de chant, de gymnastique).

ADMINISTRATION CENTRALE, ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET BUREAUX DE BIENFAISANCE

Table des matières

Le personnel de ces services est nommé par le Préfet sur la proposition du Directeur de l’Assistance publique.

Les cadres du personnel administratif de l’Administration centrale, des hôpitaux et hospices, des établissements de service général, des fondations et des bureaux de bienfaisance, comprennent en tout 512 personnes.

Trois concours donnent accès aux emplois de début:

1° Concours pour l’emploi d’auxiliaire permanent, ouvert aux candidats de 21 à 30 ans, sans condition de diplôme. Ce concours porte sur les matières de l’enseignement primaire: écriture, orthographe, arithmétique, histoire, géographie et rédaction; il a lieu lorsque les besoins du service l’exigent, en général une fois par an.

HÔPITAL BROCA SERVICE DE CHIRURGIE

C’est parmi les auxiliaires permanents que sont recrutés, sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté, les visiteurs attachés à l’Administration centrale et aux bureaux de bienfaisance, et aussi les enquêteurs dont il est question ci-après dans le personnel du service extérieur des enfants assistés.

2° Concours pour l’emploi d’expéditionnaire. Les candidats civils, admis à en subir les épreuves, doivent être pourvus du diplôme de bachelier.

HÔPITAL DE BERCK. — LA CUISINE

Le nombre des places d’expéditionnaire mises au concours est peu considérable, les trois quarts de ces vacances d’emplois étant réservés, en vertu de la loi du 18 mars 1889, aux sous-officiers rengagés; aussi, depuis plusieurs années, n’y a-t-il pas eu lieu de procéder à un concours d’expéditionnaires, et peut-être un long temps s’écoulera-t-il encore avant que l’Administration soit appelée à le faire.

Le programme du concours est, à peu de chose près, le même que celui pour l’emploi d’auxiliaire permanent; il comprend quatre épreuves: orthographe, arithmétique, narration française, et une rédaction sur une question relative à l’organisation générale de l’Assistance publique, ou à l’organisation administrative de la ville de Paris et du département de la Seine.

En outre, aux termes du décret du 28 janvier 1892, les emplois d’expéditionnaire ou d’auxiliaire permanent rétribués sur les fonds du département, c’est-à-dire les emplois ressortissant à la division des enfants assistés, sont réservés aux anciens militaires gradés, comptant au moins 5 ans de service; ces candidats militaires doivent:

Être présentés par leurs chefs de corps;

Subir, à l’Assistance publique, un examen dont les épreuves sont les mêmes que celles imposées sous forme de concours aux candidats civils.

Les candidats militaires reconnus admissibles sont nommés avant les candidats civils.

3° Concours pour l’emploi de commis rédacteur.

Sont admis à subir ce concours:

a. Les agents appartenant déjà à l’Administration de l’Assistance publique, soit en qualité d’expéditionnaires, soit en qualité d’auxiliaires permanents, sans conditions de durée de service pour ceux d’entre eux qui sont pourvus d’un diplôme de docteur ou de licencié — après 2 ans de service (stage compris) pour ceux qui sont pourvus du diplôme de bachelier — après 4 ans de service (stage compris) pour ceux qui ne sont pas pourvus de ce diplôme;

b. Les docteurs en médecine, en droit, ès lettres et ès sciences, les anciens élèves des Écoles polytechnique, Saint-Cyr, Navale, Normale supérieure et Centrale, ayant satisfait aux examens de sortie, et les élèves diplômés de l’École des Chartes.

Les candidats étrangers à l’Administration doivent être âgés de 21 ans au moins et de 30 ans au plus.

Toutefois, pour les trois concours qui précèdent, la limite d’âge est prolongée de la durée des services militaires qui ont pu être accomplis par le candidat en exécution de la loi.

Les épreuves du concours pour l’emploi de commis rédacteur sont au nombre de six, savoir:

Une rédaction sur un sujet de droit administratif; une rédaction sur un sujet se rapportant aux grands faits de l’histoire politique, administrative, scientifique, littéraire et hospitalière de la France, depuis le XVII^e siècle jusqu’à la révolution de 1848 exclusivement; une rédaction sur un sujet de droit civil; une épreuve orale sur le droit civil; une épreuve orale sur le droit administratif; une épreuve orale sur l’hygiène hospitalière .

Les concours d’admission à l’emploi de commis rédacteur ont lieu en général une fois par an.

Les traitements des fonctionnaires et agents du personnel administratif sont les suivants:

SERVICE EXTÉRIEUR DES ENFANTS ASSISTÉS

Table des matières

Le personnel de ce service est nommé par le Préfet sur la proposition du Directeur de l’Assistance publique.

Il se compose:

a. Des directeurs d’agence;

b. Des commis d’agence;

c. Des enquêteurs;

d. Des dames déléguées chargées de visiter les mères-nourrices secourues mensuellement.

Un concours donne accès à l’emploi de début, celui de commis d’agence. Il est ouvert aux candidats âgés de plus de 21 ans et de moins de 30 ans, sans condition de diplôme. Ce concours comprend cinq épreuves: orthographe, écriture, arithmétique, narration française et géographie générale de la France.

ÉCOLE LE NÔTRE. — UN ATELIER

Aux termes du décret du 28 janvier 1892, la priorité, pour l’obtention des emplois de commis d’agence, est donnée aux anciens militaires gradés, comptant au moins 5 ans passés sous les drapeaux, sous la condition:

1° Qu’ils soient présentés par leurs chefs de corps;

2° Qu’ils aient satisfait à un examen dont les épreuves sont les mêmes que celles imposées aux candidats civils.

Les directeurs d’agence sont recrutés exclusivement parmi les commis d’agence ayant au moins 3 ans de service, et déclarés admissibles à ces fonctions à la suite d’un nouveau concours, dont le programme comporte cinq épreuves:

Épreuve écrite sur une question technique concernant le service des enfants assistés; épreuve écrite sur une question de comptabilité publique; épreuve orale sur un sujet de droit administratif; épreuve orale sur un sujet de droit civil; épreuve orale sur la pratique du service.

Les enquêteurs, chargés des visites relatives aux demandes de secours, de retrait ou de placement d’enfants sont, comme les visiteurs, et dans les mêmes conditions que ces derniers, recrutés parmi les auxiliaires permanents.

Les dames déléguées, chargées de la surveillance des mères-nourrices secourues mensuellement, sont nommées au choix, sans concours, ni condition d’âge ou de diplôme.

Les traitements des agents du personnel extérieur du service des enfants assistés sont les suivants:

42 directeurs d’agence:

50 commis d’agence:

16 enquêteurs:

27 dames déléguées:

Le service extérieur des enfants assistés comprend en tout 135 personnes.

PERSONNEL HORS CADRE

Table des matières

Ce personnel comprend:

Les dames visiteuses et dames surveillantes des dispensaires des bureaux de bienfaisance. Ces dames sont nommées par le Directeur de l’Assistance publique, sans concours; mais les candidates doivent justifier de la possession du diplôme décerné aux élèves des écoles municipales d’infirmiers et d’infirmières;

Les quelques instituteurs et institutrices attachés aux services d’enfants de nos établissements; ils sont nommés par le Directeur de l’Assistance publique;

Les maîtres de chant, de gymnastique, attachés aux mêmes services, et désignés également par le Directeur de l’Administration, ainsi que les directeurs ou directrices et divers agents des écoles professionnelles du service des enfants assistés (écoles d’Alembert, Le Nôtre, Ben-Chicao, Yzeure) et de quelques fondations (Douchin, Parent-de-Rosan, Boucicaut) relevant, la première du service des enfants assistés, les autres du service hospitalier.

Ces directeurs et directrices sont nommés par le Préfet sur la proposition du Directeur de l’Administration de l’Assistance publique.

RETRAITES

Table des matières

Les agents du personnel administratif, à l’exception toutefois des dames déléguées, dames surveillantes de dispensaires, dames visiteuses et de quelques autres agents hors cadre, ont droit à une pension de retraite, en vue de laquelle il est prélevé une retenue du vingtième sur le montant de leurs traitements.

Cette pension est calculée à raison d’un soixantième, par année de service, du traitement moyen dont a joui l’employé pendant ses 3 dernières années de service.

Elle peut être accordée:

Avant 30 ans de service, pour maladies ou infirmités incurables;

Et à partir de 30 ans de service, pour ancienneté de service.

Au delà de 30 ans de service, la pension de retraite s’accroît, par année de service, d’un quarantième du traitement moyen calculé comme il est dit plus haut, sans qu’elle puisse dépasser les deux tiers de ce traitement, ni la somme de 6.000 francs.

Les veuves ont droit au tiers de la pension de retraite dont jouissaient, ou à laquelle auraient pu prétendre leurs maris, et les enfants au-dessous de 15 ans, chacun à un vingtième de la pension de leur père, sous la condition que les parts réunies de la veuve et des enfants ne puissent en aucun cas excéder les deux tiers de la pension de l’employé décédé.

ANTIPHONAIRE

SERVICE DE SANTÉ

Table des matières

HISTORIQUE

Table des matières

C’est en 1802 que parut le premier règlement organisant le service de santé dans les hôpitaux et hospices de Paris.

Ce règlement a été, depuis 1802, modifié, presque chaque année, dans quelques-unes de ses dispositions.

Il a été l’objet de revisions générales en 1810, en 1829 et en 1839.

Le dernier règlement de 1839 a subsisté jusqu’à nos jours; toutefois, en 1856, et tout récemment, en 1899, il a été réimprimé avec les modifications survenues dans l’intervalle.

Les différences existant entre le règlement de 1802 et le règlement actuel peuvent se résumer ainsi:

En 1802, le service médical et le service chirurgical étaient, dans chaque établissement et quel qu’en soit le nombre des lits, placés sous les ordres d’un seul médecin et d’un seul chirurgien, qui avaient le titre de médecin et de chirurgien en chef dans les grands établissements et de médecin et de chirurgien ordinaires dans les autres. Ce médecin et ce chirurgien avaient entièrement la responsabilité et la direction du service; ils étaient cependant assistés dans les grands établissements, les médecins en chef par des médecins ordinaires et les chirurgiens en chef par des chirurgiens de 2^e classe; ceux-ci leur étaient hiérarchiquement soumis et agissaient sous leurs ordres.

Depuis 1829, au contraire, chacun des médecins ou chirurgiens, placés à la tête d’un service dans les hôpitaux, est chef responsable et directeur de ce service; ils ont, chacun, les mêmes droits et remplissent les mêmes fonctions.

D’autre part, en 1802, les médecins et chirurgiens étaient nommés au choix, tandis que, depuis 1829, ils sont recrutés au concours.

Règlement du 23 février 1802. — Le 5 ventôse an IX (24 février 1801), M. Frochot, Préfet de la Seine, en installant le Conseil général des hospices, appelait son attention sur la nécessité d’établir un règlement général pour le service de santé des établissements hospitaliers. «Ce service, disait-il, est fait selon le zèle des officiers de santé qui en sont chargés et d’après les règles qu’ils jugent à propos de se prescrire chacun dans son hospice. Je ne doute pas que, soit pour l’amélioration du service, soit pour les officiers, de santé eux-mêmes, un règlement commun ne soit très avantageux; mais, jusqu’à ce jour, on a douté à qui appartenait le pouvoir de le faire et, en conséquence, personne ne l’a tenté. Cet objet, pourtant, importe trop à la régénération des hôpitaux pour être ajourné plus longtemps et vous ne tarderez pas, je pense, à reconnaître la nécessité de vous en occuper, ne fût-ce que sous le rapport des nominations dont la forme est actuellement tout arbitraire et peu propre à encourager les jeunes élèves .»

L’élaboration d’un règlement général pour le service de santé des hôpitaux et hospices civils de Paris fut donc l’une des premières préoccupations du Conseil général des hospices, et une année ne s’était pas écoulée que déjà paraissait le règlement du 23 février 1802 (4 ventôse an X).

En même temps qu’il instituait des médecins et des chirurgiens en chef, assistés de médecins ordinaires et de chirurgiens de 2^e classe, ce règlement créait dans les hôpitaux des places d’élèves, internes et externes, chargés de tenir les cahiers de visite, de faire les pansements et d’assurer le service de la garde. Ces élèves ont toujours été maintenus depuis.

Les chirurgiens de 2^e classe et les élèves internes et externes étaient nommés au concours. Leurs fonctions étaient temporaires: 6 années pour les chirurgiens de 2^e classe, 4 années pour les internes et 3 années pour les externes.

Quant aux médecins et chirurgiens, en chef et ordinaires, ils étaient nommés par le Ministre de l’intérieur sur une liste triple de candidats. Pour être portés sur cette liste, les médecins en chef devaient être âgés de 50 ans au moins et avoir été employés dans les hôpitaux civils ou militaires de la France pendant au moins 10 ans; les médecins ordinaires, avoir 40 ans et 12 années de réception; les chirurgiens en chef et ordinaires, être âgés de 30 ans au moins et avoir 10 années de service.

Les dispositions du règlement du 23 février 1802 concernant l’organisation du service de la pharmacie dans les hôpitaux et hospices sont encore les mêmes aujourd’hui. Un pharmacien en chef était chargé de la direction et de la surveillance, tant de la Pharmacie centrale que des pharmacies particulières des hôpitaux et hospices et des comités centraux de bienfaisance. Quant aux pharmacies particulières installées dans chacun des établissements, des pharmaciens, assistés d’élèves internes, étaient placés à leur tête; à l’Hôtel-Dieu et à Saint-Louis, il était, en outre, attaché un premier élève en pharmacie, dont le service devait être réglé et combiné avec celui du pharmacien, de manière à ce que l’un des deux fût constamment présent dans la maison. Ces emplois de premier élève ont été supprimés par le règlement de 1829.

Le pharmacien en chef était nommé dans les mêmes formes que les médecins et chirurgiens; il devait être membre du Collège de pharmacie de Paris et âgé d’au moins 30 ans; les pharmaciens chefs de service et les élèves étaient recrutés au concours. Les chefs de service étaient nommés par le Ministre de l’intérieur.

Le pharmacien en chef et les pharmaciens des hôpitaux et hospices étaient nommés à vie. Quant aux élèves, leur temps d’exercice était limité à 6 années pour les premiers élèves, et à 4 années pour les élèves ordinaires.

Le 22 mars 1802, le Conseil général des hospices mettait en fonctionnement le Bureau central, qu’il avait institué quelques mois auparavant (arrêté du 27 novembre 1801 — 6 frimaire an X) pour les admissions dans les hôpitaux, et où devaient être préalablement examinés tous les malades sollicitant leur hospitalisation.. Le service de ce Bureau était assuré par des médecins et des chirurgiens pris hors des hôpitaux et hospices et âgés d’au moins 30 ans. Tout d’abord nommés directement par le Conseil général des hospices, ces médecins et ces chirurgiens furent, à partir de 1818, soumis aux mêmes règles de nomination que leurs collègues des hôpitaux et nommés, comme eux, par le Ministre de l’intérieur, sur une liste quintuple de candidats présentés par le Conseil général des hospices (décision du Ministre de l’intérieur, prise au moment de l’approbation du règlement nouveau du Bureau central, en date du 11 février 1818).

Ce mode de nomination dura jusqu’en 1821, époque à laquelle il fut remplacé par le concours (arrêté du 3 juin 1821, portant ouverture d’un concours public pour une place de chirurgien vacante au Bureau central d’admission).

Les médecins et les chirurgiens du Bureau central ne firent d’abord que le service de l’examen des malades se présentant à ce Bureau; ils ne suppléaient pas les médecins et chirurgiens chefs de service, comme ils le firent plus tard; toutefois, c’était parmi eux que le Conseil général recrutait les médecins et les chirurgiens qui pouvaient être adjoints, en cas de besoin, aux médecins et aux chirurgiens chefs de service.

Dès 1803, le Conseil général adoptait, par un arrêté du 24 frimaire an XI, une pharmacopée pour l’usage spécial des hôpitaux et hospices. Cette pharmacopée, soumise à l’examen de l’École de médecine et approuvée par elle le 15 vendémaire an XI, constitue le premier formulaire pharmaceutique des hôpitaux . Ce formulaire est resté en vigueur jusqu’en 1836, époque à laquelle le Conseil général des hospices en ordonna la revision, afin d’y introduire diverses substances dont l’action thérapeutique venait d’être révélée, et afin aussi d’apporter plus de régularité dans la comptabilité des pharmacies.

De 1836 à 1887, époque à laquelle ce formulaire fut de nouveau revisé, de nombreuses décisions administratives autorisèrent successivement l’adjonction de médicaments nouveaux employés dans la thérapeutique. Enfin, en 1899, une nouvelle liste supplémentaire de médicaments a été adoptée, en attendant la revision actuellement en préparation du Codex français.

Règlement du 21 avril 1810. — Un arrêté ministériel du 21 avril 1810 consacra le premier règlement de 1802, ainsi que les diverses dispositions de détail édictées par le Conseil général des hospices depuis l’institution de ce règlement. Cet arrêté réglemente, en particulier, le mode de suppléance et de remplacement provisoire des médecins en chef par la création de 6 emplois de médecins suppléants, nommés, comme les médecins en chef et ordinaires, par le Ministre de l’intérieur. Ces médecins étaient appelés à faire indistinctement le service de tous les hôpitaux, mais ils pouvaient être particulièrement attachés à chacun des hospices et hôpitaux qui, soit à raison de leur population, soit à raison de leur éloignement, en seraient susceptibles, savoir: 3 à l’Hôtel-Dieu, 2 à la Charité, 1 aux hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière. Ils avaient des fonctions gratuites. C’était parmi ces médecins suppléants que le gouvernement se réservait de choisir les praticiens qu’il deviendrait nécessaire d’envoyer dans les départements pour cause d’épidémies extraordinaires. Cette création de médecins suppléants eut pour effet de supprimer les médecins supplémentaires qui, sous les noms divers d’expectants, d’adjoints ou de suppléants, étaient nommés directement par le Conseil général des hospices.

L’arrêté du 21 avril 1810 stipulait, en outre, que les listes de présentation à adresser au Ministre de l’intérieur pour chacune des places de médecins et de chirurgiens en chef, ordinaires et suppléants, devaient à l’avenir comprendre 5 noms au lieu de 3, comme il était dit au règlement de 1802. Cette augmentation des listes de présentation avait pour but de permettre au Conseil général des hospices de pouvoir s’attacher éventuellement des praticiens étrangers aux hôpitaux et dont les lumières et le savoir avaient consacré la réputation. Il était dit, en effet, que: pour les places de médecins et de chirurgiens en chef, les listes devaient comprendre 2 candidats pris parmi les médecins et les chirurgiens ordinaires, et 3 choisis par le Conseil en dehors du service de l’Administration; pour les places de médecins et de chirurgiens ordinaires et suppléants, 3 candidats choisis parmi les élèves internes qui, ayant fini leur internat et étant âgés de plus de 40 ans, justifieraient de 5 ans de réception, et 2 autres médecins pris hors du service et qui auraient également plus de 40 ans révolus et 5 ans de réception.

HÔPITAL BOUCICAUT. — SALLE DE TRAVAIL

Un arrêté du 24 décembre 1811 créa 5 places d’inspecteurs du service des élèves, lesquels prirent, en 1818 (arrêté du 11 février 1818), le titre de médecins internes, dits médecins surveillants des élèves. Ces 5 inspecteurs, qui devaient être reçus docteurs et choisis de préférence parmi les internes arrivés au terme de leur exercice, étaient attachés aux grands établissements, savoir: 2 à l’Hôtel-Dieu, 1 à la Charité, 1 à Saint-Louis et 1 à la Salpêtrière. Placés entre les chefs de service et les élèves, ces médecins étaient appelés à exercer un contrôle permanent sur le service des étudiants dans les hôpitaux et à maintenir l’ordre et la discipline, là où il eût été dangereux, à raison du nombre et de l’inexpérience de ces élèves, de les abandonner à leurs seules inspirations. Ils étaient chargés de remplacer les chefs dans l’intervalle des visites et d’assurer l’exécution des prescriptions médicales et chirurgicales.

En 1816, il fut décidé que la durée des fonctions des chefs de service, qui, aux termes, des règlements de 1802 et de 1810, étaient nommés à vie, serait limitée. Cette situation, qui pouvait être contraire aux véritables intérêts des malades, préoccupait depuis quelque temps le Conseil général des hospices, et, par un arrêté du 3 juillet 1816, il était décidé que «les médecins quitteraient nécessairement leurs fonctions en arrivant à l’âge de 55 ans et les chirurgiens à l’âge de 50 ans», avec ce tempérament, toutefois, pour les médecins et les chirurgiens alors en exercice, que, «ayant été nommés à vie, ils ne prendraient leur retraite, les premiers qu’à l’âge de 65 ans et les seconds qu’à l’âge de 60 ans». Ce principe de la limitation de la durée des fonctions des chefs de service, bien qu’ainsi nettement formulé, ne fut cependant pas appliqué immédiatement; il fut de nouveau proposé et discuté en 1821, mais il ne trouva définitivement place que dans le règlement de 1829.

Un arrêté du 20 août 1817 rétablit à l’Hôtel-Dieu le service des consultations externes, service qui jusqu’alors était assuré d’une façon très incomplète. Dans les autres hôpitaux et hospices, ce service n’a été définitivement réglementé qu’en 1825 (arrêté du 14 décembre).

En 1825 (arrêté du 19 octobre), le Conseil général des hospices institua la Commission des médicaments et remèdes nouveaux. Tout en étant désireux d’empêcher que les malades fussent l’objet d’essais qui pouvaient compromettre leur guérison et même leur vie, le Conseil général des hospices ne voulait pas cependant repousser sans examen tout ce qui pouvait contribuer à leur soulagement et aux progrès de la science. Il décida donc qu’aucun médicament ne pourrait être ordonné ou préparé que suivant les prescriptions du Codex, mais que, si un médecin ou un chirurgien savait le désir d’employer d’autres médicaments, il ne pourrait le faire qu’avec une autorisation spéciale donnée sur l’avis d’une Commission de médecins et de chirurgiens désignés à cet effet.

LA SALPETRIÈRE. — SECTION RAMBUTEAU

Règlement du 9 décembre 1829. — Le règlement de 1829 a été préparé sur la demande même du Ministre de l’intérieur qui considérait que les additions successives aux règlements de 1802 et de 1810 enlevaient à ceux-ci la précision et la clarté nécessaires, et qui, par une lettre du 23 février 1819, avait fait inviter le Conseil général des hospices à refaire un nouveau règlement.

Ce règlement, adopté par le Conseil général des hospices dans sa séance du 9 décembre 1829, a reçu l’approbation du Ministre le 13 juillet 1830. Il établit, en premier lieu, le mode unique de recrutement par le concours de tous les agents du corps médical, en stipulant qu’à l’avenir les médecins et chirurgiens des hôpitaux seraient exclusivement pris parmi les médecins et chirurgiens du Bureau central, lesquels continuaient, comme il avait été édicté en 1821, à être nommés au concours. Il décide, d’autre part, que tous les médecins et chirurgiens seront nommés pour une période de 5 années, mais qu’ils pourront être réinstitués par périodes successives tant qu’ils n’auront pas accompli: les médecins, leur soixantième année, et les chirurgiens, leur cinquante-cinquième année. La limite d’âge fixée par l’arrêté du 3 juillet 1816 se trouvait ainsi augmentée de 10 années.

Le règlement de 1829 supprima les différentes classes de médecins et de chirurgiens existant dans les hôpitaux, ainsi que les titres de chefs, d’ordinaires, de suppléants ou d’adjoints, affectés aux différentes catégories établies par les règlements de 1802 et de 1810; il décida qu’il n’y aurait plus, dans les établissements hospitaliers, que des médecins et des chirurgiens chefs de leur service et des médecins et des chirurgiens du Bureau central, lesquels, en outre de leur service à ce Bureau, seraient appelés à suppléer les médecins et les chirurgiens pendant leurs absences et à devenir, à leur tour, titulaires au fur et à mesure des vacances et selon leur rang d’ancienneté.

Règlement du 26 août 1839. — Le règlement de 1829 fut revisé par le Conseil général des hospices le 1^er juillet 1835, mais cette revision ne fut homologuée par le Ministre que le 26 août 1839; dans ce nouveau règlement, aucune modification importante n’était apportée à celui de 1829 dont les principes généraux étaient maintenus.

En définitive, l’on a pu dire que, «en augmentant le nombre des praticiens dans les hôpitaux, en les appelant tous à concourir au traitement des malades, en laissant à chacun d’eux son initiative et son indépendance, enfin, en préparant le renouvellement régulier du corps médical, le règlement de 1839 a mieux servi les intérêts de. la science et de l’humanité que le principe unitaire et hiérarchique du règlement de 1802, qui avait placé un médecin et un chirurgien en chef à la tête de chaque établissement».

La loi du 10 janvier 1849, constitutive de l’Administration de l’Assistance publique à Paris, amena un changement assez notable au règlement de 1839: la suppression des dispositions relatives à la réinvestiture quinquennale des chefs de service. Cette loi n’indiquait, en effet, que le mode de nomination et de destitution des médecins et des chirurgiens des hôpitaux et l’on pouvait en conclure qu’ils étaient nommés à vie.

Aussi, quelques années plus tard, l’Administration, d’accord en cela avec le Ministre et usant des nouveaux pouvoirs que lui conférait la loi du 7 août 1851 sur l’administration des hospices, fut-elle amenée à en rétablir la limitation. Un arrêté du 3 mars 1853 décida que les fonctions des médecins et des chirurgiens des hôpitaux cesseraient de plein droit lorsqu’ils auraient accompli, les médecins, leur soixante-cinquième année, et les chirurgiens, leur soixantième année. Un arrêté du 23 novembre 1868 a porté à 62 ans la limite d’âge des chirurgiens. Le même arrêté du 3 mars 1853 décidait que tout médecin ou chirurgien qui se trouverait empêché par l’état de sa santé, par des infirmités ou par toute autre cause, de faire son service, serait, après un an d’interruption continue et avertissement préalable, considéré comme démissionnaire. Un arrêté du 25 avril 1876 et un arrêté du 22 janvier 1879 ont revisé ces dernières dispositions de l’arrêté du 3 mars 1853 en ce qui touche les médecins et les chirurgiens qui auraient cessé de faire leur service pendant plus d’un an pour cause certaine de maladie, de même que pour ceux qui auraient accepté des fonctions, permanentes étrangères au service de l’Assistance publique de Paris et incompatibles. avec le service régulier et quotidien auquel ils sont tenus. Ces médecins et ces chirurgiens ne sont plus aujourd’hui que mis en disponibilité.

En dehors de cette modification, il n’a guère été apporté, jusqu’à ces dernières années, au règlement de 1839, que des changements en ce qui touche le chapitre des concours. Ce chapitre a été revisé plusieurs fois, notamment en 1842, en 1853, en 1868, en 1869 et en 1871.

En 1875, l’Administration organisa un concours pour la nomination du médecin de l’hôpital de Forges, puis, en 1880, pour celle du médecin de l’hospice de la Reconnaissance, en 1891, pour celle de chirurgien de l’hôpital de Berck, et, en 1897, pour celle de médecin de l’hospice de Brévannes.

En 1879, fut rétabli le concours pour la nomination des médecins des quartiers d’aliénés dépendant de l’Administration dans les hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière, concours qui avait été institué en 1840, mais qui avait été supprimé en 1861. L’année suivante, eu 1880, fut créé, dans chacun de ces hospices, un emploi de medecin adjoint, également nommé au concours, pour être attaché au service des quartiers d’algues.

AMOURS MALADES

En 1881, intervint la réorganisation générale du service des accouchements dans les hôpitaux et chez les sages-femmes agréées et la création d’un ordre nouveau de praticiens, les accoucheurs, appelés à diriger ce service.

En 1887, fut réorganisé le service du traitement des maladies des dents dans les hôpitaux, et des emplois de dentistes furent créés. Ce service a été de nouveau réorganisé en 1891.

Par un arrêté du 5 janvier 1888, il fut décidé que les fonctions du pharmacien en chef des hôpitaux et celles des pharmaciens des hôpitaux et hospices, qui jusqu’alors n’étaient pas limitées, cesseraient de plein droit lorsque ces agents auraient atteint l’âge de 65 ans.

En 1888, également, furent revisés les concours de médecins et de chirurgiens des hôpitaux; celui des médecins vient de l’être à nouveau en 1899. En ce qui concerne les concours des élèves, le concours des prix de l’internat en médecine a été réorganisé en 1888 et ceux de l’internat et de l’externat en médecine en 1895.

Dans cette même année 1895 fut également réformé le mode d’admission des malades dans les hôpitaux. Le Bureau central d’admission fut supprimé et il fut décidé que les malades ne seraient plus reçus dans les établissements, en dehors, bien entendu, des cas d’urgence, qu’à la suite des consultations journalières données dans chacun d’eux. Paris fut, à cet effet, divisé en circonscriptions, ressortissant chacune à un hôpital déterminé, et, pour assurer d’une manière plus régulière le service des consultations, qui devenait ainsi très important, il fut décidé que ce service, qui était jusqu’ alors rempli par les médecins et les chirurgiens chefs de service eux-mêmes. serait confié à des médecins et des chirurgiens qui en seraient spécialement chargés.

AMOURS GUÉRIS

En 1899, enfin, a été créé, pour la direction des services d’ophtalmologie, un ordre nouveau de praticiens, les ophtalmologistes, nommés à la suite d’un concours spécial. Un premier concours de cette nature va être ouvert au mois de mai 1900.

ORGANISATION ACTUELLE

Table des matières

Le traitement des malades dans les hôpitaux et dans les infirmeries des hospices est confié à des médecins, des chirurgiens, des accoucheurs, des dentistes et des pharmaciens. Ces médecins, ces chirurgiens et ces accoucheurs sont assistés d’élèves internes et externes en médecine; des sages-femmes sont, en outre, adjointes aux accoucheurs. Quant aux pharmaciens, ils sont assistés par des élèves internes.

Les visites des médecins, chirurgiens et accoucheurs sont également suivies par un certain nombre d’étudiants en médecine désignés chaque année par la Faculté pour accomplir, du 1^er décembre au 15 juin, dans les hôpitaux, le stage clinique prescrit par les décrets pour l’obtention du diplôme de docteur en médecine, et par des élèves bénévoles n’ayant pas encore commencé ce stage ou l’ayant terminé.

Tous ces emplois sont donnés au concours, à l’exception des emplois de dentistes, de sages-femmes et de quelques postes de médecins attachés à des établissements situés hors Paris et qui ne sont pas desservis par des médecins appartenant au corps médical des hôpitaux .

1° Service médical

§ I^er. Médecins, chirurgiens et accoucheurs chefs de service. — Il existe actuellement 96 services de médecine, 44 services de chirurgie et 12 services d’accouchement .

Les médecins, chirurgiens et accoucheurs titulaires d’un service ont le titre de médecins, chirurgiens et accoucheurs chefs de service.

Ils sont recrutés parmi les médecins, chirurgiens et accoucheurs des hôpitaux nommés par voie de concours.

Les médecins, les chirurgiens et les accoucheurs chefs de service sont nommés par le Ministre de l’intérieur, sur l’avis du Préfet de la Seine et d’après une liste de trois candidats présentés par le Directeur de l’Administration. Ils ne peuvent être destitués que par le Ministre de l’intérieur, après avis du Conseil de surveillance et sur la proposition du Préfet de la Seine.

En cas de vacances, les chefs de service peuvent, sur leur demande et en vertu d’une décision du Directeur de l’Administration, passer, en la même qualité, d’un établissement dans un autre.

Le Directeur a le droit, d’autre part, d’ordonner, avec l’avis préalable du Conseil de surveillance, les mutations qui seraient nécessaires entre les chefs de service, sous réserve toutefois de l’approbation du Préfet.

Les fonctions des médecins, des chirurgiens et des accoucheurs cessent de plein droit lorsqu’ils ont accompli, les médecins, leur soixante-cinquième année, et les chirurgiens et accoucheurs, leur soixante-deuxième année. Les médecins, chirurgiens et accoucheurs, professeurs de clinique dans les hôpitaux et hospices, échappent toutefois à cette limite d’âge. Ils peuvent rester en exercice jusqu’à l’âge de 70 ans, par application du décret du 28 décembre 1895, relatif à l’organisation des Facultés et des Écoles d’enseignement supérieur qui dispose, à l’article 39, que «les professeurs titulaires ne peuvent être admis à la retraite avant l’âge de 70 ans que sur leur demande ou en cas d’impossibilité constatée de remplir les fonctions et que, même les titulaires âgés de 70 ans peuvent être maintenus en exercice, hors cadre, après avis de la section permanente du Conseil supérieur de l’Instruction publique» Ils peuvent même ne se retirer qu’à l’âge de 75 ans, s’ils sont membres de l’Institut (même décret, article 39, in fine).

UN LABORATOIRE

D’autre part, dans le cas où, par suite de maladie, d’infirmités et de toute cause, un médecin, un chirurgien ou un accoucheur se trouverait empêché de faire régulièrement son service, ce médecin, ce chirurgien ou cet accoucheur peut être considéré comme démissionnaire, après une année d’interruption continue et avertissement préalable donné par le Directeur de l’Administration, après avis du Conseil de surveillance.

Lorsqu’il s’agit, toutefois, de maladie bien constatée ou de fonctions officielles mettant le chef de service dans l’impossibilité de remplir momentanément ses fonctions, le Directeur de l’Administration, sur l’avis préalable du Conseil de surveillance, peut, au lieu de considérer ce chef de service comme démissionnaire, le remplacer en prononçant sa mise en disponibilité.

Suivant un usage établi, les médecins, chirurgiens et accoucheurs qui atteignent la limite d’âge ne résignent leurs fonctions qu’à la fin de l’année courante, et c’est à cette époque qu’ont lieu les mutations de service et les nominations provenant du départ de ces médecins, chirurgiens et accoucheurs, de même que celles auxquelles donnent lieu les remplacements des chefs de service décédés, démissionnaires ou mis en disponibilité.

Les médecins, les chirurgiens et les accoucheurs qui se retirent par application de la limite d’âge peuvent obtenir le titre de médecin, chirurgien ou accoucheur honoraire s’ils comptent au moins 20 ans de services. Ce titre peut être également conféré, après 10 ans de services seulement, aux médecins, chirurgiens et accoucheurs qui, pendant l’exercice de leurs fonctions, sont entrés, savoir: les médecins, dans leur soixantième année, les chirurgiens et accoucheurs, dans leur cinquantième année.

Le titre d’honoraire est conféré par le Ministre de l’intérieur, sur la demande faite par, le Préfet de la Seine, consécutivement à la proposition du Directeur de l’Administration, après avis du Conseil de surveillance.

Les médecins, chirurgiens et accoucheurs honoraires des hôpitaux continuent; jusqu’à l’âge de 70 ans, à faire partie des jurys des concours.

Les chefs de service sont chargés des visites des malades dans les salles dont le service leur est confié. Ils font tenir, par les élèves, un cahier de visite, sur lequel sont consignées les prescriptions médicamenteuses et alimentaires à délivrer à chaque malade.

Les accoucheurs ont, en outre, chacun dans l’établissement où il est attaché, la pratique des opérations obstétricales dans les services de médecine ou de chirurgie où des accouchements peuvent se présenter.

Ils ont également la direction des services d’accouchement chez les sages-femmes agréées. Ils ont à faire deux visites régulières à chaque pensionnaire envoyée chez ces sages-femmes, après l’accouchement et au moment de la sortie. Ils y pratiquent, en outre, les opérations obstétricales.

Quelques chirurgiens et accoucheurs chefs de service peuvent être autorisés à s’adjoindre des assistants pris parmi les chirurgiens et les accoucheurs des hôpitaux. Ces chirurgiens et ces accoucheurs chefs de service, qui doivent justifier d’au moins 10 années d’exercice, sont désignés par le Directeur de l’Administration, après avis du Conseil de surveillance.

Des assistants, pris en dehors des médecins et des chirurgiens des hôpitaux, peuvent être également adjoints aux services spéciaux de médecine et de chirurgie, par décision du Directeur et après avis du Conseil de surveillance. Ces assistants, qui sont nommés par le Directeur, sont choisis parmi les docteurs en médecine ayant fait 4 années d’internat dans les hôpitaux; ils sont désignés pour 2 ans, avec faculté d’être prorogés pendant une troisième année.

Les chefs de service doivent faire régulièrement leurs visites tous les jours, le matin, à partir de 9 heures.

En cas d’urgence, ils peuvent être appelés par les directeurs des établissements.

En ce qui touche les opérations chirurgicales qu’il y aurait lieu de pratiquer d’urgence dans l’intervalle des visites, un service de garde permanent est organisé entre les chirurgiens des hôpitaux pour répondre aux appels des directeurs des établissements, à défaut ou en l’absence des chirurgiens chefs de service ou de leurs assistants.

Pour les opérations obstétricales, les hôpitaux ne comportant pas d’accoucheur chef de service sont répartis en circonscriptions, à chacune desquelles est attaché un accoucheur des hôpitaux.

En ce qui concerne le traitement proprement dit des malades, l’Administration laisse aux chefs de service une entière latitude, et elle ne s’immisce en aucune façon dans les méthodes thérapeutiques qu’ils peuvent employer.

Toutefois, il a été dressé un formulaire des hôpitaux, en dehors duquel aucun médicament ne peut être préparé ni administré sans une autorisation expresse. L’Administration a voulu ainsi donner aux malades la garantie qu’ils ne deviendraient dans aucun cas le sujet d’essais plus ou moins hasardeux. Mais elle n’a pas voulu pour cela les empêcher de profiter des méthodes thérapeutiques nouvelles, et elle institue, chaque année, une Commission spéciale, dite des médicaments et remèdes nouveaux, composée de médecins et de chirurgiens, à laquelle sont soumises toutes les demandes de celte nature faites par les chefs de service et sans l’avis de laquelle les autorisations d’emploi ne peuvent être accordées.

Enfin, il est entendu que les chefs de service doivent seuls donner leurs soins aux malades qui leur sont confiés, et il leur est interdit de livrer, sans l’autorisation de l’Administration, leurs malades à l’expérimentation d’un mode quelconque de traitement dirigé, soit par un praticien étranger à ses établissements, soit par le possesseur d’un remède secret.

HÔPITAL DE BERCK. — LA CURE D’AIR

Depuis 1895, les médecins et les chirurgiens chefs de service sont déchargés du service des consultations, service qu’ils étaient tenus de faire concurremment avec celui de leurs salles, et qu’ils ne pouvaient assurer d’une manière suffisante en raison du grand nombre de malades qui s’y présentaient journellement.

Le service des consultations est, aujourd’hui, assuré par les médecins et les chirurgiens des hôpitaux, et, à défaut d’un nombre suffisant de ceux-ci, par des assistants de consultation, choisis parmi les docteurs en médecine ayant fait 4 années d’internat dans les hôpitaux. Ces assistants sont nommés par le Directeur de l’Administration pour une période de 2 années, à l’expiration de laquelle ils peuvent être prorogés, mais pour une troisième année seulement.

A chacun des médecins et des chirurgiens des hôpitaux chargés de la consultation, de même qu’à chacun des assistants de consultation, est adjoint un assistant de consultation suppléant, pour assurer le service pendant ses absences.

Les assistants de consultation, titulaires ou suppléants, sont nommés par le Directeur de l’Administration sur la présentation d’une Commission spéciale, composée:

Du représentant des médecins ou chirurgiens au Conseil de surveillance, président;

Du président de la Société des médecins ou chirurgiens chefs de service;

Et du président de la Société des médecins ou chirurgiens des hôpitaux.

Les listes de présentation doivent être doubles pour chaque place vacante.

Le règlement de 1895 a, toutefois, laissé, dans les hôpitaux et services spéciaux, le service de la consultation entre les mains des médecins, des chirurgiens et des accoucheurs chefs de service attachés à ces hôpitaux et à ces services. Cette mesure a été motivée par l’intérêt même des malades qui, en s’adressant, dans ces consultations spéciales, aux chefs de service eux-mêmes, sont ainsi assurés d’y trouver des soins éclairés et continus, surtout s’ils sont obligés de suivre un traitement externe.

Les médecins et chirurgiens chefs de service dans les hôpitaux affectés au traitement des maladies ordinaires peuvent être autorisés à faire dans ces établissements des consultations externes pour maladies spéciales. Cette autorisation leur est donnée par le Directeur après avis du Conseil de surveillance.

Ces médecins et ces chirurgiens peuvent se faire assister, pour le service de ces consultations spéciales, mais avec l’agrément du Directeur de l’Administration, par un docteur en médecine justifiant, comme les assistants de consultation, de 4 années d’internat dans les hôpitaux.

§ 2. Médecins, chirurgiens et accoucheurs des hôpitaux. — Les médecins, les chirurgiens et les accoucheurs des hôpitaux sont nommés au concours.

Pour être admis à prendre part à ce concours, les candidats doivent justifier, indépendamment de la qualité de Français, soit de 5 années de doctorat, soit de 1 année seulement de doctorat s’ils ont passé 4 années entières dans les hôpitaux et hospices de Paris, en qualité d’internes en médecine.

Le nombre des places à mettre à chaque concours ne peut excéder 6 pour les médecins et 3 pour les chirurgiens et les accoucheurs.

Les concours pour les places de médecins, de chirurgiens et accoucheurs des hôpitaux comportent des épreuves d’admissibilité et des épreuves définitives.

Les épreuves d’admissibilité du concours des médecins comprennent:

1° Une composition écrite sur un sujet de pathologie, dont l’élément anatomopathologique fait nécessairement partie et pour laquelle il est accordé trois heures;

2° Une épreuve clinique sur un malade: Il est accordé au candidat quinze minutes pour faire sa leçon, après quinze minutes dont il peut disposer à son gré pour l’examen du malade et la préparation de sa leçon;

Et les épreuves définitives:

1° Une épreuve orale théorique sur un sujet de pathologie: Il est accordé au candidat vingt minutes pour réfléchir et un temps égal pour faire sa leçon.

2° Une épreuve clinique sur un malade: Le candidat dispose de vingt minutes pour l’examen du malade et la préparation de sa leçon, et de vingt minutes pour la dissertation orale devant le jury.

3° Une consultation écrite sur un malade, pour la rédaction de laquelle il est accordé trois quarts d’heure après quinze minutes d’examen, y compris l’analyse des urines.

Le concours pour les places de chirurgien des hôpitaux se compose de trois épreuves d’admissibilité et de trois épreuves définitives.

Les épreuves d’admissibilité comprennent:

1° Une composition écrite sur un sujet d’anatomie normale et de pathologie; il est accordé trois heures pour cette composition;

2° Une épreuve clinique sur un malade; il est accordé au candidat dix minutes pour l’examen du malade et quinze minutes pour la dissertation devant le jury, après cinq minutes de réflexion;

3° Une consultation écrite sur un malade, pour la rédaction de laquelle il est accordé trois quarts d’heure, après dix minutes d’examen.

Les épreuves définitives comprennent:

1° Deux opérations sur le cadavre;

2° Une épreuve orale théorique sur un sujet de pathologie; il est accordé au candidat vingt minutes pour réfléchir et un temps égal pour faire sa leçon;

3° Une épreuve clinique sur un malade; il est accordé au candidat dix minutes pour l’examen du malade et quinze minutes pour la dissertation orale devant le jury, après cinq minutes de réflexion.

Le concours pour les places d’accoucheur se compose de quatre épreuves d’admissibilité et de deux épreuves définitives.

Les épreuves d’admissibilité comprennent:

1° Une composition écrite sur un sujet d’anatomie et de physiologie; il est accordé trois heures pour cette composition;

2° Une épreuve clinique sur une. femme enceinte, en travail, ou récemment accouchée; il est accordé au candidat dix minutes pour l’examen de la malade, et quinze minutes pour la dissertation devant le jury, après cinq minutes de réflexion.

3° Une leçon théorique sur un sujet d’accouchement, de vingt minutes de durée, après vingt minutes de préparation;

4° Deux opérations sur le cadavre.

Les épreuves définitives comprennent:

1° Une consultation écrite sur une femme atteinte d’une affection chirurgicale ou sur un enfant nouveau-né ; chaque candidat a dix minutes pour l’examen et quarante-cinq minutes pour la rédaction;

2° Une épreuve clinique orale sur deux femmes enceintes, en travail, ou récemment accouchées; il est accordé à chaque candidat vingt minutes, dont il pourra disposer à son gré, pour l’examen de ces deux malades, et trente minutes pour la dissertation, après cinq minutes de réflexion.

La durée des fonctions des médecins, des chirurgiens et des accoucheurs des hôpitaux n’est pas limitée; ils restent en exercice jusqu’à ce qu’ils soient nommés chefs de service.

Les médecins, les chirurgiens et les accoucheurs des hôpitaux sont chargés de suppléer les médecins, les chirurgiens et les accoucheurs chefs de service et de diriger les services ouverts temporairement. Les médecins et les chirurgiens sont, en outre, chargés d’assurer le service des consultations journalières dans les hôpitaux; ceux d’entre eux qui sont appelés à assurer ce service choisissent, au début de chaque année et suivant l’ordre d’ancienneté, l’hôpital auquel ils désirent être attachés.

HOSPICE DEBROUSSE. — DORTOIR

Les chirurgiens des hôpitaux sont, enfin, chargés d’assurer le service de garde quotidien pour les opérations d’urgence qu’il y aurait lieu de pratiquer dans les hôpitaux. Deux roulements sont établis entre eux pour assurer ce service: l’un, pour les jours ordinaires de la semaine, l’autre pour les dimanches et les jours de fête.

Un certain nombre de chirurgiens et d’accoucheurs des hôpitaux peuvent être attachés à des chirurgiens et à des accoucheurs chefs de service, en qualité d’assistants. Ces assistants, qui sont désignés par le Directeur de l’Administration, sur la proposition du chef de service, assurent, bien entendu, les suppléances de ces derniers pendant leurs congés. Le règlement limite le nombre de ces chirurgiens et de ces accoucheurs assistants à la moitié des cadres des chirurgiens et des accoucheurs des hôpitaux. Il y a, actuellement, 5 chirurgiens assistants et 1 seul accoucheur assistant.

§ 3. Médecins des quartiers d’aliénés de Bicêtre et de la Salpêtrière. — Le service médical, dans les quartiers d’aliénés des hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière, est confié à des médecins chefs de service, nommés dans les mêmes formes que les médecins chefs de service des hôpitaux, c’est-à-dire par le Ministre de l’intérieur.

Il est, en outre, attaché à chacun de ces deux hospices, pour le service spécial des quartiers d’aliénés, un médecin adjoint, qui est nommé à la suite d’un concours spécial, analogue à celui des médecins des hôpitaux, et qui se trouve placé, vis-à-vis des médecins chefs de service de ces quartiers, dans la même situation que les médecins des hôpitaux vis-à-vis des médecins chefs de service.

Les médecins adjoints sont appelés, ainsi, à suppléer, pendant leurs congés, chacun dans l’hospice auquel il est attaché, les médecins chefs de service des quartiers d’aliénés, et c’est parmi eux, suivant le rang d’ancienneté, que sont recrutés ces médecins chefs de service, au fur et à mesure des vacances qui se produisent.

Sont admis à concourir, pour les places de médecin adjoint des quartiers d’aliénés. des hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière, les candidats qui réunissent les conditions suivantes:

1° La qualité de Français;

2° 28 ans d’âge;

3° 5 années de doctorat.

Pour les candidats ayant été internes en médecine dans les hôpitaux et hospices de Paris ou dans les asiles publics d’aliénés de la Seine, les années d’internat sont comptées comme années de doctorat.

Les épreuves du concours sont réglées de la manière suivante:

1° Une épreuve écrite sur l’anatomie et la physiologie du système nerveux, pour laquelle il est accordé trois heures;

2° Une épreuve clinique sur un malade ordinaire; il est accordé au candidat dix minutes pour l’examen du malade et vingt minutes pour développer oralement son opinion devant le jury, après cinq minutes de réflexion;

3° Une épreuve clinique sur un malade atteint d’une affection mentale; il est accordé vingt minutes pour l’examen du malade et vingt minutes pour la dissertation, après cinq minutes de réflexion;

4° Une épreuve écrite comprenant: a, une consultation sur un aliéné, et b, un rapport sur un cas d’aliénation mentale; il est accordé au candidat quinze minutes pour l’examen de chacun des malades et une heure et demie pour la rédaction du rapport et de la consultation;

5° Une épreuve clinique sur deux aliénés; le candidat a quinze minutes pour l’examen de chacun des deux malades et trente minutes pour la dissertation orale, après cinq minutes de réflexion.

Les médecins aliénistes des hôpitaux étant assimilés, quant au grade et aux prérogatives, aux médecins des hôpitaux, se trouvent, par suite, avoir à remplir les mêmes fonctions que ceux-ci dans les services qui leur sont confiés. Comme les médecins chefs de service des hôpitaux, ils peuvent, en cas de vacances, passer, sur la demande et en vertu d’une autorisation du Directeur de l’Administration, d’un établissement dans un autre.

Enfin, comme les médecins chefs de service des hôpitaux et hospices, ils son soumis à la limite d’âge de 65 ans.

D’autre part, la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, prescrivant la résidence d’un médecin dans chacun des établissements consacrés à ces malades, il a été décidé que les médecins adjoints des quartiers d’aliénés des hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière seraient astreints à la résidence dans ces deux hospices, à moins que celle-ci n’ait été acceptée par l’un des médecins chefs de service attachés à cet établissement.

§ 4. Dentistes des hôpitaux. — Le traitement des maladies des dents dans les hôpitaux et hospices est confié à des dentistes titulaires et à des dentistes adjoints, qui sont nommés par le Directeur de l’Administration.

Les candidats à ces emplois doivent justifier de la qualité de Français, être docteurs en médecine d’une Faculté française et âgés de 28 ans au moins et de 56 ans au plus.

Ils doivent, en outre du diplôme de docteur en médecine, être pourvus du diplôme de chirurgien-dentiste, et justifier d’une scolarité d’une année dans une École dentaire

reconnue par l’État ou d’un stage d’un an au moins dans un service dentaire de l’un des hôpitaux de Paris.

Les dentistes des hôpitaux sont nommés pour une période de 6 années, avec faculté d’être réinstitués par périodes successives de 6 années, tant qu’ils n’ont pas accompli leur soixante-deuxième année.

A chacun des hôpitaux dont l’importance et la nature l’exigent, est attaché un dentiste titulaire.

Les autres établissements sont répartis en groupes, à chacun desquels est attaché un dentiste adjoint.

Un certain nombre de dentistes adjoints, non chargés de service, sont désignés pour assurer les suppléances des dentistes titulaires et des dentistes adjoints chargés de groupe.

LA SALPÊTRIÈRE. — BATIMENT DES INTERNES EN PHARMACIE

4 des dentistes adjoints chargés des suppléances peuvent être attachés, en qualité d’assistants et dans les mêmes conditions que les chirurgiens et les accoucheurs assistants, à certains dentistes titulaires, savoir: ceux de l’Hôtel-Dieu, de Saint-Antoine, de Lariboisière et de Saint-Louis.

Les dentistes titulaires sont recrutés, au fur et à mesure des vacances, parmi les dentistes adjoints chargés de service, et ces derniers parmi les dentistes adjoints attachés au service des remplacements.

Les dentistes titulaires sont tenus de faire, dans les établissements auxquels ils sont attachés, en dehors des cas urgents pour lesquels ils peuvent être spécialement appelés, deux consultations par semaine, à la fois pour les malades de l’hôpital qui leur seraient indiqués par les chefs de service et pour les malades du dehors.

Le service des dentistes adjoints ne comporte pas de consultations externes. Ils doivent se rendre une fois par semaine au moins dans chacun des établissements de leur groupe pour donner des soins aux malades qui leur seraient indiqués par les chefs de service.

Les visites des dentistes titulaires et des dentistes adjoints dans les hôpitaux doivent avoir lieu dans la matinée, à l’heure de la visite générale, de manière que les chefs de service soient à même de leur désigner ceux des malades traités dans leurs salles qui auraient besoin de soins.

§ 5. Élèves internes et externes en médecine. — Chacun des médecins, des chirurgiens et des accoucheurs chefs de service est assisté par des élèves internes et externes, en nombre proportionné à celui des lits contenus dans leurs salles. Ce nombre est fixé par le Directeur de l’Administration, après avis du Conseil de surveillance, de manière à donner au moins:

Pour chaque chef de service, 1 interne en médecine, et, en ce qui touche les externes: 1 élève par 20 malades dans les services de médecine et 1 élève par 12 malades dans les services de chirurgie et d’accouchement.

Dans les services de chirurgie, le nombre des élèves internes peut être de 2 ou de 3, selon les besoins.

Les internes et les externes sont nommés au concours.

Les candidats doivent justifier:

Pour l’externat, de 4 inscriptions au moins de médecine, prises dans l’une des Facultés de médecine de l’État;

Pour l’internat, du titre d’externe des hôpitaux de Paris reçu au concours et d’une année au moins d’exercice en cette qualité dans ces hôpitaux. Les élèves externes ne peuvent, toutefois, se présenter au concours de l’internat que pendant les 7 années qui suivent la prise de leur première inscription de médecine, défalcation des années de présence sous les drapeaux qui ne sont pas comptées dans ce délai.

Les étrangers, comme les Français, de l’un et l’autre sexe, peuvent concourir pour les places d’élèves.

Les externes sont nommés pour 3 ans. Ceux d’entre eux qui ont accompli leur temps d’externat et qui n’ont pas été reçus internes peuvent se présenter de nouveau au concours pour les places d’externes, avec cette restriction toutefois qu’ils n’auront pas déjà été admis à accomplir une seconde période d’exercice.

Les internes sont nommés pour 4 ans.

Cette durée d’exercice peut être prolongée pendant une année supplémentaire pour les élèves qui auraient accompli, depuis leur entrée en fonctions, l’année de service militaire exigée par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée, mais sous la condition de justifier, par un certificat régulier, de cette année passée sous les drapeaux.

Les concours pour la nomination aux places d’élèves internes et externes des hôpitaux sont annuels. Les épreuves en sont réglées comme il suit:

Pour l’externat:

1° Une épreuve orale sur une question d’anatomie descriptive; il est accordé cinq minutes à chaque candidat pour développer cette question, après cinq minutes de réflexion;

2° Une deuxième épreuve orale sur une question élémentaire de pathologie ou de petite chirurgie. Chaque candidat a également cinq minutes pour traiter cette question, après cinq minutes de réflexion.

Pour l’internat:

1° Une épreuve d’admissibilité consistant en une composition écrite sur l’anatomie et la pathologie, pour laquelle il est accordé deux heures;

2° Une épreuve orale sur les mêmes sujets; il est accordé dix minutes à chaque candidat pour développer, après dix minutes de réflexion, la question désignée par le sort.

A la suite du concours de l’internat, le jury dresse une liste supplémentaire d’internes provisoires, appelés à suppléer, dans le courant de l’année, les internes titulaires absents ou démissionnaires.

Depuis longtemps déjà, la question s’est posée de savoir si les internes en médecine des hôpitaux pouvaient être autorisés à passer leur thèse dans le courant de leur exercice. L’Administration s’est jusqu’ici opposée à cette mesure qui lui paraissait grosse d’inconvénients et de difficultés au point de vue des rapports entre chefs et élèves. Il est donc toujours entendu que les élèves internes et externes en médecine qui obtiennent le titre de docteur doivent quitter immédiatement le service. Une exception est faite en faveur des internes de quatrième année qui ont la faculté de passer leur thèse dans les deux derniers mois de leur exercice et des internes lauréats qui peuvent se faire recevoir docteurs pendant la durée de leur année supplémentaire, sans être obligés de résigner leurs fonctions.

LA SALPÊTRIÈRE

Les fonctions des élèves internes consistent:

A assister, pendant toute la durée des visites, les chefs auxquels ils sont attachés;

A assister également aux consultations externes, lorsque leurs chefs sont chargés de ces consultations;

A rédiger les observations particulières qui leur seraient demandées par leurs chefs;

A faire les pansements importants et à surveiller ceux qui sont confiés aux élèves externes;

A faire, obligatoirement, chaque jour, de quatre à sept heures, une visite générale des malades traités dans les services auxquels ils sont attachés;

A visiter une ou plusieurs fois, dans l’intervalle des visites, les malades qui leur sont indiqués par leurs chefs.

Les fonctions des élèves externes consistent:

A assister, comme les élèves internes, pendant toute la durée des visites, les chefs auxquels ils sont attachés;

A les assister également aux consultations externes, lorsqu’ils sont chargés de ces consultations;

A tenir les cahiers de visite;

A faire, sous la surveillance des élèves internes, les pansements qui leur seraient confiés par les chefs de service;

A recueillir les observations qui leur seraient demandées par leurs chefs.

La présence des élèves externes dans les salles, en dehors des heures de visite, doit être limitée au temps nécessité par les besoins du service.

Les élèves internes et externes sont subordonnés, sous le rapport du service de santé, à leurs chefs respectifs, et, sous le rapport administratif et de police intérieure, aux directeurs et économes des établissements auxquels ils sont attachés.

Les élèves externes sont, de plus, subordonnés aux internes dans tous les cas où ils sont appelés, soit à les aider dans leur service, soit à agir sous leur surveillance.

L’internat a surtout été institué dans le but d’assurer aux malades la permanence des soins et des secours médicaux dont ils pourraient avoir besoin, à toute heure du jour et de la nuit, en l’absence des chefs de service.

C’est ainsi que, dans l’intervalle d’une visite à l’autre, les internes peuvent, en cas d’urgence et dans les services auxquels ils sont attachés, prescrire les médicaments qui leur paraîtraient nécessaires ou modifier le régime alimentaire des malades, d’après les changements survenus dans leur état, à charge, toutefois, d’en rendre compte à leurs chefs le lendemain à la visite.

C’est également pour assurer aux malades la permanence des soins médicaux que les élèves internes en médecine sont tour à tour de garde pendant vingt-quatre heures.

L’interne de garde est chargé d’examiner les malades et les blessés qui se présentent à l’hôpital durant l’intervalle d’une visite à l’autre; il donne son avis sur leur admission, qui est prononcée, s’il y a lieu, par le directeur.

Il donne ses soins aux malades et aux blessés admis dans l’intervalle des visites, de même qu’aux malades déjà admis et dont l’état se serait aggravé.

Lorsque l’état d’un malade nécessite la présence d’un médecin, l’interne de garde en avise immédiatement le directeur qui fait appeler le médecin chef du service.

Si une intervention chirurgicale est nécessaire, le directeur fait appeler le chirurgien de garde, à moins que le chirurgien chef de service ne se soit réservé le droit d’intervenir personnellement ou n’ait délégué ce droit à son assistant.

Lorsque l’urgence sera telle qu’il y aurait danger imminent pour la vie du malade à retarder l’intervention, l’interne devra en rendre compte au directeur, prendre l’avis du chirurgien de garde, et agir suivant les instructions de ce dernier.

Lorsqu’il s’agit d’une intervention obstétricale, le directeur fait prévenir, soit l’accoucheur chef de service attaché à l’établissement; soit l’accoucheur assistant si l’accoucheur chef de service lui a délégué le droit d’intervenir en son lieu et place, et, dans les établissements ne comportant pas d’accoucheur chef de service, l’accoucheur des hôpitaux chargé de la circonscription.

Dans le cas où, soit l’interne de garde, soit un autre interne, aurait été autorisé à opérer, cette autorisation devra être confirmée dans les vingt-quatre heures par une note écrite qui sera remise entre les mains du directeur.

Ces autorisations données aux élèves internes d’intervenir dans le traitement des malades pendant l’absence de leurs.chefs se trouvent aujourd’hui reconnus par la nouvelle loi sur l’exercice de la médecine , et, depuis 1896, les internes qui sont munis d’au moins 12 inscriptions, ce qui, à une ou deux exceptions près, est le cas de tous les internes des hôpitaux de Paris, sont, tous les trois mois, autorisés par le Préfet de la Seine à exercer la médecine dans les établissements auxquels ils sont respectivement attachés, durant l’intervalle des.visites de leurs chefs et en remplacement de ceux-ci. Ce droit d’exercer la médecine est, bien entendu, limité au service interne de l’hôpital, et il reste formellement interdit aux internes de faire de la clientèle.

Comme on le voit, les internes en médecine sont, dans les hôpitaux, en contact perpétuel avec les malades.

Aussi le corps de l’internat et de l’externat compte-t-il des victimes du devoir; en voici la liste depuis 1860:

1860 GOUYET, externe à l’hôpital Trousseau (diphtérie).

1875 VALÉRIAN, interne en médecine à l’hôpital temporaire de la rue de Sèvres (variole);

— GIPOULOU, interne provisoire en médecine à l’hôpital des Enfants-Malades (diphtérie);

— GARY, externe à l’hôpital Trousseau (diphtérie).

1876 BEILLARD, interne en pharmacie à l’hospice de la Salpêtrière (bronchite capillaire);

— POIRIER, interne provisoire en pharmacie à l’hôpital des Enfants-Malades (angine couenneuse).

1879 PRÉVEL, interne provisoire en pharmacie à l’hôpital des Enfants-Malades (variole);

— ABBADIE-TOURNÉ, interne en médecine à l’hôpital des Enfants-Malades (diphtérie);

— CAROTTE, interne en pharmacie à l’hôpital Trousseau (diphtérie).

1880 REVERDY, externe à l’hôpital des Enfants-Malades (angine diphtérique);

— ANGULO, externe à l’hôpital des Enfants-Malades (angine diphtérique);

— MILLET, interne provisoire en médecine à l’hôpital Tenon (érysipèle généralisé);

— HERBELIN, interne en médecine à l’hôpital Trousseau (diphtérie).

1881 FERRAND, externe à l’hôpital Saint-Antoine (fièvre typhoïde);

— CRÉPIN, interne en pharmacie à l’Hôtel-Dieu (pleuro-pneumonie);

1882 ALFONSO, externe provisoire à l’hôpital Trousseau (fièvre typhoïde).

1883 THOMAS, interne en pharmacie à l’hospice de la Salpêtrière (fièvre typhoïde).

1884 RIVET, interne en médecine à l’hôpital de la Charité (diphtérie).

1885 CRESPIN, interne en médecine à l’hôpital Lariboisière (pneumonie).

1886 WILBIEN, externe à l’hôpital des Enfants-Malades (diphtérie);

— DUSSAUD, interne provisoire en médecine à l’hôpital des Enfants-Malades (diphtérie).

1887 COURBARIEN, interne en médecine à l’hôpital de la Charité (fièvre typhoïde).

1888 KUZMIERSKI, externe à l’hôpital Trousseau (diphtérie).

1892 COMBES, externe à l’hôpital Trousseau (diphtérie).

1893 MARIOTTE, externe provisoire à l’hôpital Lariboisière (diphtérie);

— LALLEMAND, externe à l’Hôtel-Dieu (typhus).

1894 COURAUD, stagiaire à l’hôpital Lariboisière (piqûre anatomique);

— DANSEUX, interne en médecine à l’hôpital Lariboisière (fièvre typhoïde).

1898 TOUPART, interne en médecine à l’hôpital Tenon (fièvre typhoïde).

1899 MILLET, interne en médecine à l’hôpital Beaujon (suites d’une diphtérie contractée à l’hôpital du Bastion 29).

L’Administration tient à honneur de conserver la mémoire de ces victimes du devoir, et elle a fait apposer, dans les hôpitaux, des plaques de marbre sur lesquelles leurs noms sont gravés.

Il convient également de donner la liste des élèves des hôpitaux, auxquels, à la suite de maladies contagieuses contractées dans l’exercice de leurs fonctions, ont été décernées, par le Ministre de l’intérieur, des médailles d’honneur, sur la proposition de l’Administration:

1892 Médaille d’argent. PHULPIN, interne en médecine à l’hôpital Trousseau (diphtérie).

1895 Médaille de bronze. ANSSELIN, externe à l’hôpital de Moisselles (ophtalmie);

— Médaille d’argent. CHABRY, interne en médecine à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille d’argent. TERRIEN, interne en médecine à l’hôpital temporaire du Bastion 29 (diphtérie);

— Médaille d’argent. MANGIN-BOCQUET, interne en médecine à l’hôpital de la Charité (diphtérie).

1896 Médaille d’argent. LEVREY, interne en médecine à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille de bronze. AUDION, externe à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille de bronze. MACAUD, externe à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille d’argent. HERMARY, interne en médecine à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille d’argent. GROSJEAN, interne en médecine à l’hôpital maritime de Berck (scarlatine);

— Médaille d’argent. FERRON, interne en médecine à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille de bronze. BIGOT, externe à l’hôpital des Enfants-Malades (diphtérie).

1897 Médaille de bronze. LE DAMANY, interne en médecine à l’hôpital des Enfants-Malades (diphtérie);

— Médaille d’argent. WEILL (ÉMILE), interne en médecine à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille d’argent. BENOIT, interne en médecine à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille d’argent. SIMON, externe provisoire à l’hôpital des Enfants-Malades (diphtérie);

— Médaille de bronze. BOUZANQUET, externe à l’hôpital temporaire du Bastion 29 (ophtalmie).

1899 Médaille de bronze. CHAUVEAU, externe provisoire à l’hôpital Trousseau (scarlatine);

— Médaille de bronze. METTETAL, interne en médecine à l’hôpital des Enfants-Malades (scarlatine);

— Médaille de bronze. MILLET, interne en médecine à l’hôpital temporaire du Bastion 29. (diphtérie);

— Médaille de bronze. DIONIS DU SÉJOUR, externe à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille de bronze. GUIHAL (PAUL), externe à l’hôpital Trousseau (diphtérie);

— Médaille de bronze. MAINGUY, externe à l’hôpital temporaire d’Aubervilliers (scarlatine);

— Médaille de bronze. LEREBOULLET, interne en médecine à l’hôpital Saint-Antoine (fièvre typhoïde);

— Médaille de bronze. GAULTIER, interne provisoire en médecine à l’hôpital Trousseau (scarlatine);

— Médaille de bronze. POULAIN, interne en médecine à l’hôpital Broussais (scarlatine);

— Médaille de bronze. M^lle GAVEAU, sage-femme à l’hôpital Saint-Antoine (ophtalmie);

— Médaille de bronze. M^lle ANDOUILLÉ, sage-femme à l’hôpital Saint-Antoine (phlegmon).

Enfin, un certain nombre de médailles d’honneur ont été décernées à des médecins et des élèves, à la suite d’épidémies; en voici la liste depuis 1885:

1885 Médaille d’argent. D^r LAILLER, médecin à l’hôpital Saint-Louis (épidémie cholérique de 1884);

— Médaille d’argent. D^r GÉRIN-ROZE, médecin à l’hôpital Lariboisière (épidémie cholérique de 1884);

— Médaille d’argent. D^r HAYEM, médecin à l’hôpital Saint-Antoine (épidémie cholérique de 1884);

— Médaille d’argent. D^r DUJARDIN-BEAUMETZ, médecin à l’hôpital Cochin (épidémie cholérique de 1884);

— Médaille d’argent. DUFLOCQ, interne en médecine à l’hôpital Saint-Antoine (épidémie cholérique de 1884);

— Médaille d’argent. BROCA, interne en médecine à l’hôpital Saint-Louis (épidémie cholérique de 1884);

— Médaille d’argent. BABINSKI, interne en médecine à l’hôpital Cochin (épidémie cholérique de 1884);

— Médaille d’argent. DE MOLÈNES, interne en médecine à l’hôpital Tenon (épidémie cholérique de 1884);

— Médaille d’argent. DUCHON-DORIS, interne en médecine (mission envoyée à Toulon, lors de l’épidémie cholérique de 1885);

— Médaille d’argent. LAPERVENCHE, interne en médecine (mission envoyée à Toulon, lors de l’épidémie cholérique de 1885);

— Médaille d’argent. LESAGE, interne en médecine (mission envoyée à Toulon, lors de l’épidémie cholérique de 1885);

— Médaille d’argent. GUILLET, interne en médecine (mission envoyée à Toulon, lors de l’épidémie de 1885);

1887 Médaille de vermeil. WALLICH, interne en médecine (mission sanitaire envoyée dans le Poitou, lors de l’épidémie de suette miliaire);

— Médaille d’argent. DÉMELIN, interne en médecine (mission sanitaire envoyée dans le Poitou, lors de l’épidémie de suette miliaire);

— Médaille d’argent. HONTANG, interne en médecine (mission sanitaire envoyée dans le Poitou, lors de l’épidémie de suette miliaire);

— Médaille d’argent. Louis, interne en médecine (mission sanitaire envoyée dans le Poitou, lors de l’épidémie de suette miliaire);

— Médaille d’argent. PARMENTIER, interne en médecine (mission sanitaire envoyée dans le Poitou, lors de l’épidémie de suette miliaire);

— Médaille d’argent. Pozzi, interne en médecine (mission sanitaire envoyée dans le Poitou, lors de l’épidémie de suette miliaire);

1893 Médaille d’or. P^r PETER, médecin à l’hôpital Necker (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’or. D^r FERNET, médecin à l’hôpital Beaujon (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’or. D^r DUGUET, médecin à l’hôpital Lariboisière (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’or. D^r BARIÉ, médecin à l’hôpital Tenon (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’or. D^r VARIOT, médecin du Bureau central (Enfants-Malades) (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’or. POMPIDOR, interne en médecine à l’hôpital des Enfants-Malades (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’or. JEANNIN, interne en médecine à l’hôpital Saint-Antoine (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’or. LE JUGE DE SEGRAIS, externe à l’hôpital Beaujon (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de vermeil. D^r SIREDEY, médecin du Bureau central (Hôtel-Dieu) (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de vermeil. D^r BABINSKI, médecin du Bureau central (Hôtel-Dieu) (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de vermeil. D^r BOURCY, médecin du Bureau central (Hôtel-Dieu) (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de vermeil. D^r DELPEUCH, médecin du Bureau central (hôpital Lariboisière) (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de vermeil. D^r ROGER, médecin du Bureau central (hôpital Saint-Louis) (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de vermeil. D^r LESAGE, ancien interne.des hôpitaux, chargé du service des cholériques à l’hôpital Saint-Antoine (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de vermeil. LASSERRE, interne en médecine à l’hôpital Beaujon (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. DAMOURETTE, interne en médecine à l’hôpital de la Charité (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. ETTLINGER, interne en médecine à l’hôpital de la Charité (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. DUBRISAY, interne en médecine à l’hôpital de la Charité (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. PETIT, interne en médecine à l’hôpital des Enfants-Malades (épidémie cholérique de 1892);

1893 Médaille d’argent. LANDOWSKI, interne en médecine à l’hôpital Trousseau (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. HOBBS, interne provisoire en médecine à l’hôpital Trousseau (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. COLLINET, interne provisoire en médecine à l’hôpital Herold (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. GELLÉ, interne provisoire en médecine à l’hôpital Saint-Louis (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. JosuÉ, interne provisoire en médecine à l’hôpital Saint-Louis (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’argent. THIERCELIN, interne provisoire en médecine à l’hospice des Enfants-Assistés (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. CARRION, interne en pharmacie à l’hôpital Saint-Antoine (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. BAUD, interne provisoire en pharmacie à l’hôpital temporaire du Bastion 36 (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. PÉJAUDIER, interne provisoire en pharmacie à l’hôpital temporaire du Bastion 36 (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. THOUVENIN, interne provisoire en pharmacie à l’Hôtel-Dieu (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. CADEL, interne provisoire en pharmacie à l’Hôtel-Dieu (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. TRIDON^, interne provisoire en pharmacie à l’Hôtel-Dieu (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. BICHET, interne provisoire en pharmacie à l’Hôtel-Dieu (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. BRUNET, externe à l’Hôtel-Dieu (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. DURVILLE, externe à l’hôpital Tenon (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. HULMANN, externe à l’Hôtel-Dieu (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille de bronze. GRUNBERG, externe à l’hôpital Saint-Louis (épidémie cholérique de 1892);

— Médaille d’or. D^r THIBIERGE, médecin du Bureau central (Hôtel-Dieu) (typhus de 1893);

— Médaille de vermeil. D^r LANCEREAUX, médecin à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille de vermeil. D^r BUCQUOY, médecin de l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille de vermeil. BIGEARD, interne provisoire en médecine à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille de vermeil. VANVERTS, interne provisoire en médecine à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille d’argent. TOUCHARD, interne en médecine à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille d’argent. BERNARD, interne en médecine à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille d’argent. ROUSTAIN, interne provisoire en pharmacie à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille d’argent. MALARTIC, externe à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille d’argent. BERTHELIN, externe à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893)

1893 Médaille d’argent. GAROFLID, externe à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille d’argent. BOURG, externe à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille de bronze. COUTURIEUX, interne en pharmacie à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille de bronze. SAVOIRE, interne en pharmacie à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893);

— Médaille de bronze. MAUGERY, externe à l’Hôtel-Dieu (typhus de 1893).

§ 6. Sages-femmes des hôpitaux et sages-femmes agréées. — Il est adjoint à chacun des chefs des services d’accouchement, indépendamment de leurs élèves internes et externes, des sages-femmes en nombre variable selon les besoins du service.

Des sages-femmes en chef sont attachées à la Maternité et à l’hôpital Beaujon, en raison des écoles de sages-femmes annexées à ces deux établissements, et aux deux cliniques obstétricales de la Faculté, la Maison d’accouchement Baudelocque et la Clinique Tarnier.

La sage-femme en chef de la Maternité est nommée par le Préfet de la Seine, sur la proposition du Directeur de l’Administration et d’après une liste de présentation de trois candidates. Ces candidates sont choisies par le Directeur de l’Administration sur un état de présentation, comprenant cinq noms, dressé par une Commission spéciale composée ainsi qu’il suit:

L’accoucheur en chef de la Maternité ;

Le représentant des accoucheurs des hôpitaux au Conseil de surveillance;

Le président de la Société des accoucheurs chefs de service des hôpitaux;

Le vice-président du Conseil de surveillance;

Deux membres du Conseil de surveillance, désignés par leurs collègues.

HÔPITAL DES ENFANTS-MALADES

Quant aux sages-femmes en chef de Beaujon et des deux cliniques obstétricales, elles sont nommées par le Directeur de l’Administration sur une liste de deux noms présentée par le Conseil de la Faculté de médecine. Elles sont désignées pour une période de 5 années, à l’expiration de laquelle elles peuvent être réinvesties dans les mêmes formes, pour de nouvelles périodes successives de 5 années.

Les sages-femmes attachées aux services d’accouchement et les aides sages-femmes de la Maternité et des cliniques obstétricales de la Faculté sont également nommées par le Directeur de l’Administration; elles doivent être munies du diplôme de sage-femme de 1^re classe et sont choisies, de préférence, parmi les anciennes élèves lauréates de la Maternité.

Les sages-femmes sont subordonnées au chef de service et agissent sous sa direction.

Un certain nombre d’hôpitaux comportent, indépendamment de leur service interne d’accouchement, un service externe chez des sages-femmes de la ville, dites sages-femmes agréées, auxquelles sont envoyées des pensionnaires.

Les sages-femmes agréées sont nommées par le Directeur de l’Administration; elles doivent être munies du diplôme de sage-femme de 1^re classe.

Les sages-femmes agréées ne peuvent recevoir plus de trois femmes à la fois.

Elles sont placées sous la direction médicale de l’accoucheur et la direction administrative du directeur de l’établissement auprès duquel elles sont accréditées.

L’accoucheur fait deux visites à chaque accouchée, après l’accouchement et au moment de la sortie.

Le directeur de l’hôpital fait aux accouchées des visites fréquentes, afin de s’assurer qu’elles se trouvent dans les conditions d’hygiène et de propreté nécessaires.

La durée du séjour des accouchées chez les sages-femmes agréées est fixée à 10 jours, dans lesquels celui de l’entrée et de celui de la sortie ne comptent chacun que pour demi-journée.

2° Service pharmaceutique

§ I. Pharmacien en chef et pharmaciens des hôpitaux. — L’ensemble du service général de la pharmacie dans les établissements hospitaliers est placé sous la surveillance d’un pharmacien en chef, qui est, en outre, chargé de la direction de la Pharmacie centrale des hôpitaux.

Un pharmacien est attaché à chacun des établissements dont la nature et l’importance l’exigent:

Dans les autres établissements, le service de pharmacie est assuré, sous le contrôle du pharmacien en chef et la surveillance immédiate d’un pharmacien d’un hôpital voisin, désigné spécialement, par un interne en pharmacie pourvu du diplôme de pharmacien.

Le pharmacien en chef est nommé dans les mêmes formes que les médecins, chirurgiens et accoucheurs chefs de service.

LA CHARITÉ. — PHARMACIE

Les pharmaciens des hôpitaux et hospices sont nommés par le Ministre de l’intérieur, à la suite d’un concours auquel peuvent se présenter les élèves internes en pharmacie qui ont, en cette qualité, exercé pendant 3 ans au moins dans les hôpitaux et hospices de Paris, ainsi que les pharmaciens pourvus du diplôme de 1^re classe. Les internes en pharmacie, qui seraient nommés pharmaciens des hôpitaux avant d’être revêtus du titre de pharmacien de 1^re classe, devront en justifier dans un délai de 3 ans.

Les épreuves du concours sont réglées comme il suit:

Épreuves d’admissibilité. — 1° Une épreuve pratique consistant dans la reconnaissance de dix préparations pharmaceutiques proprement dites, et dans une dissertation sur le mode par lequel on doit obtenir un ou plusieurs de ces médicaments désignés par le jury; il est accordé vingt minutes pour cette épreuve;

2° Une épreuve écrite qui porte obligatoirement sur la pharmacie, la chimie et l’histoire naturelle; il est accordé aux candidats, pour cette épreuve, quatre heures au moins et cinq heures au plus.

Épreuves définitives. — 1° Une épreuve verbale sur la pharmacie et la chimie, dont la durée est de vingt minutes, après un temps égal de réflexion;

2° Une seconde épreuve pratique consistant dans une analyse qualitative d’un mélange de substances pharmaceutiques, et dans une relation écrite des résultats fournis par cette analyse, ainsi que des procédés employés pour les obtenir; trois heures au moins et cinq heures au plus sont accordées pour l’ensemble de cette épreuve;

3° Une épreuve pratique, consistant dans la reconnaissance de trente plantes ou substances appartenant à l’histoire naturelle et à la chimie pharmaceutique, et dans une dissertation sur une ou plusieurs de ces substances ou plantes désignées par le jury; quinze minutes sont accordées pour l’ensemble de cette épreuve.

Comme les médecins, les chirurgiens et les accoucheurs chefs de service, les pharmaciens des hôpitaux peuvent, en cas de vacances, passer d’un établissement dans un autre, après autorisation du Directeur de l’Administration.

Les fonctions du pharmacien en chef et des pharmaciens des hôpitaux et hospices cessent de plein droit lorsqu’ils ont accompli leur soixante-cinquième année, sous la réserve toutefois qu’ils aient 30 ans de service.

Les pharmaciens des hôpitaux et hospices sont chargés, dans leurs établissements respectifs, de la préparation des médicaments et de leur distribution, ainsi que de la comptabilité en matières.

Le pharmacien en chef fait, au moins, tous les six mois, la visite de chacune des pharmacies des hôpitaux et hospices, de concert avec les inspecteurs de l’Administration.

Le pharmacien en chef et les pharmaciens des hôpitaux et hospices sont tenus de résider dans l’établissement auquel ils sont attachés .

Ils sont tenus d’être présents à leur pharmacie tous les matins, pendant la durée de la visite médicale, de 8 heures à 11 heures.

Aucun d’eux ne peut avoir de pharmacie en ville, ni faire le commerce de drogues simples ou composées, ou de plantes médicinales, ni même y être intéressé directement ou indirectement.

Ils ne peuvent se livrer à l’exercice de la médecine.

Il leur est également interdit d’avoir d’autres occupations extérieures que celles de l’enseignement officiel ou autorisé par le Directeur de l’Administration.

§ 2. Élèves internes en pharmacie. — Les pharmaciens des hôpitaux sont assistés d’élèves internes en pharmacie, à raison de 1 élève pour chaque service hospitalier.

Ces élèves sont nommés au. concours. Les candidats doivent justifier qu’ils ont subi avec succès l’examen de validation du stage; ils doivent être âgés de 20 ans au moins et de 27 ans au plus.

Les épreuves du concours sont réglées comme il suit:

Épreuves d’admissibilité. — 1° Une épreuve pour la reconnaissance de vingt plantes et substances appartenant à l’histoire naturelle et à la chimie pharmaceutique;

2° Une épreuve consistant dans la reconnaissance de dix préparations pharmaceutiques proprement dites, et dans la description du mode par lequel on doit obtenir une ou plusieurs de ces préparations désignées par le jury.

Épreuves définitives. — 1° Une épreuve verbale portant sur la pharmacie proprement dite et la chimie;

2° Une épreuve écrite embrassant la pharmacie, la chimie et l’histoire naturelle.

Pour la reconnaissance des plantes et substances, il est accordé à chaque candidat cinq minutes;

Pour la reconnaissance des médicaments et la dissertation pharmaceutique, dix minutes;

Pour l’épreuve verbale, dix minutes après un temps égal de réflexion;

Pour l’épreuve écrite, trois heures.

Tout candidat que le jury juge n’avoir pas satisfait, soit à la première, soit à la deuxième de ces épreuves, n’est pas admis à subir les suivantes.

La durée du service des internes en pharmacie est de 2 années à l’expiration desquelles ils peuvent être prorogés successivement pendant une troisième et une quatrième années.

HÔPITAL BOUCICAUT

Les internes en pharmacie suivent la visite des chefs aux services desquels ils sont attachés.

Ils tiennent le double du cahier de visite et en font chaque jour le relevé en ce qui touche les médicaments.

Ils concourent, sous la responsabilité des pharmaciens, à la préparation de ces médicaments, dont ils sont chargés de faire personnellement la remise aux surveillantes. Celles-ci font prendre directement à la pharmacie les médicaments prescrits pendant l’intervalle des visites.

Comme les internes en médecine, les internes en pharmacie sont, tour à tour, de garde pendant vingt-quatre heures; et, de même qu’aux pharmaciens des hôpitaux, il leur est interdit d’avoir de pharmacie en ville, de faire le commerce des drogues simples ou composées, ou de plantes médicinales, ou même. d’y être intéressés directement ou indirectement.

3° Indemnités allouées au personnel médical

Sauf les pharmaciens, qui ont droit à une pension de retraite, aucun des agents du personnel médical ne reçoit de traitement. Ces agents ne touchent que des indemnités.

Celles des médecins, des chirurgiens et des accoucheurs chefs de service sont calculées, non d’après l’importance du service qui leur est confié, mais d’après le plus ou moins grand éloignement du centre de Paris de l’établissement auquel ils sont attachés. C’est ainsi que les médecins, les chirurgiens et les accoucheurs des hôpitaux du centre de Paris ne reçoivent que 1.200 ou 1.500 francs, alors qu’il est alloué 3.000 francs à ceux des hôpitaux excentriques et exceptionnellement 6.000 francs au chirurgien de l’hôpital de Berck et 5.000 francs au médecin de l’hospice d’Ivry.

L’état ci-après indique le taux des indemnités attribuées à chacun des médecins, chirurgiens et accoucheurs chefs de service

6.000 francs au chirurgien de l’hôpital de Berck;

5.000 francs au médecin de l’hospice d’Ivry;

3.000 francs aux médecins, chirurgiens et accoucheurs de Tenon, Broussais, Boucicaut, Aubervilliers, Bastion 29, Forges, la Reconnaissance, Bicêtre, Ivry, Ménages et Brévannes;

3.000 francs à l’accoucheur en chef de la Maternité ;

2.400 francs aux médecins de Sainte-Périne, de Debrousse, de l’annexe de l’hospice des Enfants-Assistés à Châtillon-sous-Bagneux, et du sanatorium d’Hendaye;

2.000 francs au médecin et à l’accoucheur adjoint de la Maternité (l’indemnité de ce dernier pouvant être, d’ailleurs, réduite à 800 francs, si un assistant est adjoint à l’accoucheur en chef de la Maternité, cet assistant devant, lui-même, recevoir une indemnité de 1.200 francs);

2.000 francs aux médecins chefs de service des quartiers d’aliénés de la Salpêtrière;

1.500 francs aux médecins, chirurgiens et accoucheurs de Saint-Antoine, Necker; Cochin, Beaujon, Lariboisière, Laënnec, Andral, Saint-Louis, Ricord, Broca, Baudelocque, Clinique Tarnier, Enfants-Malades, Trousseau, La Roche-Guyon; Maison de Santé, Enfants-Assistés, Salpêtrière, La Rochefoucauld;

1.200 francs aux médecins, chirurgiens et accoucheurs de l’Hôtel-Dieu, la Pitié, la Charité, Galignani;

500 francs aux médecins des hospices Saint-Michel et Lenoir-Jousseran et de l’annexe de l’hospice des Enfants-Assistés, à Thiais.

Le médecin de l’institution Sainte-Périne reçoit, en outre, une indemnité de 800 francs pour le service de Chardon-Lagache et de 500 francs pour celui de Rossini.

LA SALPÊTRIÈRE. — UNE COUR INTÉRIEURE

Le médecin de La Roche-Guyon reçoit une indemnité supplémentaire de 100 francs pour le service de la fondation Fortin.

Le chirurgien de l’hôpital de Berck, le médecin de l’hospice de Brévannes et celui de l’hospice de la Reconnaissance sont logés. Le médecin de l’hôpital de Forges reçoit une indemnité représentative du logement, du chauffage et de l’éclairage, de 1.200 francs par an.

L’indemnité allouée aux dentistes titulaires est de 600 francs par an, et celle des dentistes adjoints chargés de service de 500 francs.

L’indemnité allouée aux assistants de chirurgie et d’accouchement et aux assistants des services spéciaux est de 1.200 francs. Celle des dentistes assistants est de 500 francs.

Les deux médecins adjoints du service des aliénés de Bicêtre et de la Salpêtrière reçoivent une indemnité annuelle de 3.000 francs.

Les accoucheurs reçoivent, en outre, une indemnité pour la surveillance des sages-femmes agréées: 5 francs pour chaque pensionnaire.

Il est alloué des jetons de présence aux médecins et chirurgiens des hôpitaux chargés du service des consultations, ainsi qu’aux assistants de consultation, titulaires ou suppléants, pour chaque séance de consultation:

1 jeton de 5 francs dans les hôpitaux: Hôtel-Dieu, Pitié, Charité, Necker, Beaujon, Laënnec, Andral;

2 jetons de 5 francs dans les hôpitaux: Saint-Antoine, Cochin, Lariboisière, Tenon, Bichat, Broussais, Boucicaut, Saint-Louis, Salpêtrière.

Des jetons sont également attribués aux chirurgiens de garde pour chacun de leurs dérangements: 4 jetons pour les établissements situés dans Paris, 8 jetons pour les établissements extra-muros.

L’HÔTEL-DIEU ET NOTRE-DAME

Les diverses indemnités dont il s’agit étant des indemnités de déplacement, l’indemnité allouée au chef de service qui s’absente est acquise de droit à celui qui le remplace pour tout le temps du remplacement.

Les traitements du pharmacien en chef et des pharmaciens des hôpitaux sont fixés ainsi qu’il suit:

Pharmacien en chef, directeur de la Pharmacie centrale, 8.000 francs pouvant être portés à 10.000 francs par périodes successives de 1.000 francs.

Pharmaciens des hôpitaux: 4 classes, déterminées selon l’importance de l’établissement.

1^re classe, 7.000 francs: Hôtel-Dieu, Pitié, Saint - Antoine, Saint-Louis, Salpêtrière;

2^e classe, 6.000 francs: Charité, Lariboisière, Tenon, Laënnec, Bicêtre;

3^e classe, 5.000 francs: Necker, Cochin, Beaujon, Maternité, Enfants-Malades, Maison de Santé ;

4^e classe, 4.000 francs: Bichat, Ricord, Broca, Clinique Tarnier, Trousseau, Ivry.

L’indemnité des élèves internes en médecine et en pharmacie varie selon l’année d’exercice. Elle est de 600 francs pour la 1^re année; 700 francs pour la 2^e année; 800 francs pour la 3^e année; 1.000 francs pour la 4^e année.

Les internes lauréats et les internes attachés à l’hôpital de Berck et à l’hospice de Brévannes reçoivent une indemnité annuelle de 1.200 francs.

Les internes sont logés dans les établissements auxquels ils sont attachés; lorsqu’ils ne peuvent y être logés, ils reçoivent une indemnité calculée à raison de 600 francs par an.

Dans les hôpitaux excentriques (Tenon, Bichat, Broussais, Aubervilliers, Bastion 29, Boucicaut, Sainte-Périne, Debrousse) et dans les hospices extra-muros (Bicêtre, Ivry, Ménages), ils reçoivent, en outre, une indemnité de déplacement, calculée à raison de 300 francs par an.

D’autre part, les internes attachés à la Maison de Santé, aux services payants de Saint-Louis, à l’institution Sainte-Périne et aux maisons de retraite Chardon-Lagache et Rossini, reçoivent une indemnité spéciale de 200 francs par an.

Enfin, les internes de l’hôpital d’Aubervilliers et du Bastion 29 ont une indemnité supplémentaire (dite de contagion) de 300 francs par an.

Les internes en pharmacie chargés de la comptabilité et de la tenue des écritures du service de la pharmacie dans les établissements ne comportant pas de pharmacien reçoivent, pour ce service, une indemnité supplémentaire de 800 francs.

Les internes de garde sont nourris pendant la durée de ce service.

Les internes provisoires et les externes remplaçant des internes titulaires reçoivent uniformément l’indemnité attribuée aux internes de 1^re année, soit 600 francs.

Les élèves externes ne reçoivent pas. comme les internes, d’indemnité. Néanmoins, il peut en être accordé aux externes attachés aux établissements éloignés du centre de Paris.

Les indemnités allouées aux externes sont fixées ainsi qu’il suit:

1 franc par journée de présence: à Saint-Antoine, Beaujon, Lariboisière, Andral, Saint-Louis, Trousseau, Ivry, Ménages;

50 francs par mois, payables au prorata des journées de présence: à Tenon, Bichat, Broussais, Boucicaut, Aubervilliers et Bastion 29.

Les externes des hôpitaux d’Aubervilliers, du Bastion 29 et des hospices d’Ivry et des Ménages sont, en outre, logés. Ceux des hôpitaux d’Aubervilliers et du Bastion 29 sont nourris et reçoivent une indemnité supplémentaire, dite de contagion, de 150 francs par an. Ceux des hospices d’Ivry et des Ménages ont une indemnité de déplacement de 100 francs par an.

Les externes de la Maison de Santé jouissent d’une indemnité individuelle de 300 francs par an.

Les indemnités attribuées aux sages-femmes sont les suivantes:

Sage-femme en chef de la Maternité, 2.700 francs;

Sages-femmes en chef des cliniques Baudelocque et Tarnier, 2.400 francs.

Aides sages-femmes: 800 francs pour la première année; 1.000 francs pour la seconde année; 1.200 francs pour les autres années.

L’aide sage-femme de la Maternité attachée au pavillon des enfants débiles est placée hors cadre et reçoit une indemnité fixe de 2.000 francs par an.

La sage-femme de la maternité de l’hôpital Beaujon, qui fait fonctions de sage-femme en chef auprès de l’École externe des sages-femmes de la Faculté, reçoit de cette dernière une indemnité supplémentaire de 1.800 francs par an.

La sage-femme en chef de la Maternité reçoit en outre une rétribution annuelle de 3.600 francs pour le service de l’École.

Les aides sages-femmes jouissent du logement, de la nourriture et des autres prestations en nature allouées par le règlement aux surveillantes de 1^re classe.

Les sages-femmes en chef sont logées, chauffées et éclairées, mais ne sont pas nourries.

Les sages-femmes agréées reçoivent, pour chaque pensionnaire qui leur est envoyée, une rémunération fixée à 10 francs pour l’accouchement et à 6 francs pour chaque journée de présence de l’accouchée.

HOSPICE DE BRÉVANNES. — LE PIGEONNIER

Les sages-femmes agréées doivent fournir le linge et les médicaments, sauf les substances antiseptiques et le sulfate de quinine, le laudanum et le sirop de morphine, qui leur sont fournis par la pharmacie de l’hôpital auprès duquel elles sont accréditées.

Au 1^er janvier 1900, les cadres du personnel médical attaché aux hôpitaux et hospices comprenaient 1.628 personnes, savoir:

Voici, d’autre part, la liste, par ordre d’ancienneté, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, dentistes et pharmaciens attachés aux hôpitaux et hospices de Paris à la date du 1^er janvier 1900.

A. — MÉDECINS

Médecins honoraires

Médecins chefs de service

Médecins des hôpitaux

B. — CHIRURGIENS

Chirurgiens honoraires

Chirurgiens chefs de service

Chirurgiens des hôpitaux

C. — ACCOUCHEURS

Accoucheurs chefs de service

Accoucheurs des hôpitaux

D. — MÉDECINS DES QUARTIERS D’ALIÉNÉS

Médecin honoraire

Médecins chefs de service

Médecins adjoints

E. — DENTISTES

Dentistes titulaires

Dentistes adjoints chargés de groupes

Dentistes adjoints (service des remplacements)

F. — PHARMACIENS DES HOPITAUX

Pharmaciens honoraires

Pharmaciens en exercice

4° Enseignement clinique hospitalier

Par ses services hospitaliers, par la grande variété des maladies qui y sont traitées, l’Administration de l’Assistance publique de Paris constitue une grande école d’enseignement médical.

Indépendamment des professeurs attachés aux cliniques officielles organisées dans quelques établissements et qui relèvent de la Faculté , la plupart des médecins, des chirurgiens et des accoucheurs chefs de service font, au lit des malades ou dans les amphithéâtres des hôpitaux, des cours libres, parallèles à cet enseignement officiel et qui ne sont pas suivis avec moins d’empressement.

Ces cliniques particulières ont, du reste, existé de tout temps dans les hôpitaux, et il suffit de rappeler les cours faits, au siècle dernier, à l’Hôtel-Dieu. par Baron, Fontaine, Le Hoc, Bourdelin, Bellelesle, Cochu et Majault, et, à la Charité, par Verdelet, Maloët, Macquart, Thierry de Bussy et Desbois de Rochefort, de même qu’au commencement du siècle, ceux de Desault à l’Hôtel-Dieu, de Corvisart à la Charité. Ce sont ces deux derniers cours qui, reconnus officiellement, en l’an VII, par la Faculté de médecine, constituèrent les deux premières chaires d’enseignement clinique donné par cette dernière dans les hôpitaux de Paris.

Depuis quelques années, l’Administration réunit, dans une affiche unique, qu’elle publie vers le mois de février ou de mars, les divers cours et conférences cliniques que les chefs de service se proposent de faire dans le courant de l’année.

HÔPITAL RICORD. — LA PREMIÈRE COUR

Les élèves ont, d’autre part, à leur disposition, dans chacun des hôpitaux auxquels ils sont attachés, des bibliothèques subventionnées par le Conseil municipal.

Certains établissements, enfin, sont pourvus de musées et de laboratoires, ou chefs de service et élèves peuvent se livrer à toutes les recherches bactériologiques et histologiques, devenues aujourd’hui si utiles dans la thérapeutique et dans la recherche du diagnostic d’un grand nombre d’affections. Quelques-uns de ces musées et de ces laboratoires sont également subventionnés annuellement par le Conseil municipal. L’Administration étudie, à l’heure actuelle, la création dans chaque hôpital d’un laboratoire central, qui serait commun à tous les services de cet hôpital et à la tète duquel serait placé un chef de laboratoire, choisi parmi les anciens internes ou externes des hôpitaux, assisté, s’il en était besoin, par des préparateurs, indépendamment du du personnel de garçons de service indispensable.

Depuis l’année 1897, l’Administration de l’Assistance publique a obtenu du Conseil municipal une subvention annuelle de 9.000 francs, destinée à être employée en trois bourses de voyage, de 3.000 francs chacune, qu’elle décerne, chaque année, à la suite des concours ouverts entre les internes en médecine et en pharmacie, afin de permettre aux 3 lauréats (médailles d’or) de ces concours d’aller étudier à l’étranger la médecine, la chirurgie et la pharmacie.

Pour stimuler le zèle de ses élèves, l’Administration ouvre, en effet, entre eux, à la fin de chaque année, des concours à la suite desquels sont décernés des prix et des accessits, consistant en médailles d’or ou d’argent et en livres, ainsi que des mentions honorables. Des avantages sont, en outre, attribués à quelques-uns de ces lauréats, qui bénéficient de legs ou de fondations spéciales (livres, trousses, etc.). De son côté, l’Administration accorde une année supplémentaire d’exercice aux 3 internes (médecine, chirurgie et pharmacie) qui ont obtenu la médaille d’or.

L’Administration décerne, enfin, chaque année, à l’expiration de leur temps d’exercice dans les hôpitaux, une médaille de bronze, comme témoignage de satisfaction, à ceux de ses élèves qui ont fait un service assidu et régulier. Ces médailles sont accordées par le Directeur de l’Administration sur le vu des notes qui sont données annuellement par les chefs de service et par les directeurs des établissements.

5° Service de l’Amphithéâtre d’anatomie

En même temps que l’enseignement clinique, l’Administration de l’Assistance publique assure à ses élèves l’enseignement anatomique. Elle met, à cet effet, gratuitement à leur disposition un établissement situé rue du Fer-à-Moulin, appélé Amphithéâtre d’anatomie des hôpitaux, et où est transportée une partie des corps non réclamés des malades décédés dans les hôpitaux; aux termes des conventions intervenues entre la Faculté et l’Administration, les deux tiers de ces corps sont envoyés, d’autre part, à l’École pratique de la Faculté.

De même que l’enseignement clinique, l’enseignement anatomique a, de tout temps, été donné aux élèves des hôpitaux. En 1494, des démonstrations sur le cadavre étaient faites aux élèves qui fréquentaient l’Hôtel-Dieu. Au commencement du siècle, le Conseil général des hospices prescrivit des cours de cette nature dans chaque hôpital.

Pour des considérations d’hygiène et de salubrité publiques, les amphithéâtres particuliers des hôpitaux furent, en 1813, supprimés par une ordonnance de police, à la suite de laquelle le Conseil général des hospices centralisa les exercices anatomiques dans un seul hôpital, celui de la Pitié, qui était alors l’annexe de l’Hôtel-Dieu.

Dix-sept ans plus tard, par un arrêté du 2 juin 1830, le Conseil général des hospices décida la construction d’un établissement spécial d’anatomie, qui devait être édifié sur des terrains sis rue du Fer-à-Moulin, appartenant aux hospices et connus sous le nom de cimetière de Clamart et de cimetière Sainte-Catherine. Le nom d’Amphithéâtre de Clamart est encore fréquemment donné par les étudiants et les chefs de service à cet établissement.

Le service du transport des corps est assuré par les voitures et les chevaux de l’établissement; chaque matin une voiture passe dans les hôpitaux et hospices ayant signalé des corps à enlever; ces corps sont, à leur arrivée, nominativement inscrits au bureau, puis versés au dépôt où ils sont injectés au moyen d’un liquide conservateur.

Après les exercices de dissection et de médecine opératoire, les débris des corps sont envoyés, dans des bières, au four crématoire du Père-Lachaise.

Le personnel enseignant se compose de:

1 chirurgien des hôpitaux, directeur, chef des travaux; 2 prosecteurs; 2 aides d’anatomie; 1 chef et 1 sous-chef de laboratoire; 1 conservateur du musée, en même temps aide préparateur du laboratoire; 1 répétiteur d’anatomie.

Le personnel administratif se compose de:

1 économe; 1 concierge et sa femme; 5 garçons de pavillons (dont 2 non logés); 1 garçon de laboratoire (non logé); 1 homme de peine (non logé); 1 charretier.

Le directeur de l’Amphithéâtre d’anatomie est nommé par le Préfet de la Seine sur la proposition du Directeur de l’Administration. Il dirige l’Amphithéâtre au point de vue administratif et scientifique. Il en a la police et la surveillance.

Les prosecteurs et les aides d’anatomie sont nommés à la suite d’un concours auquel ne peuvent être admis que les élèves en médecine des hôpitaux et hospices en exercice et les anciens élèves, sous la condition, toutefois, en ce qui touche les aides d’anatomie, qu’ils ne seront pas pourvus du diplôme de docteur.

Les épreuves de ces concours sont réglées comme il suit:

Pour les places de prosecteurs:

Épreuves d’admissibilité. — Trois épreuves orales, [portant: la première sur l’anatomie, la deuxième sur la physiologie, et la troisième sur la pathologie externe.

Il est accordé à chaque candidat vingt minutes pour traiter chacune de ces questions, après vingt minutes de réflexion.

Épreuves définitives. — 1° Une composition écrite sur une question d’anatomie pathologique, pour laquelle il est accordé trois heures.

2° Une épreuve de dissection extemporanée avec démonstration par le candidat. Il est accordé quatre heures pour la dissection et dix minutes au plus pour la démonstration.

BICÊTRE

3° Une épreuve de pièces sèches ou conservées, soit dans l’alcool, soit par tous autres moyens, et pour la préparation desquelles le jury fixe le temps accordé.

4° Deux opérations sur le cadavre.

Pour les places d’aides d’anatomie:

1° Une épreuve écrite sur un sujet d’anatomie générale et de physiologie, pour laquelle deux heures sont accordées aux candidats;

2° Une épreuve orale sur l’anatomie descriptive; dix minutes de réflexion sont accordées aux candidats et dix minutes pour traiter la question;

3° Une épreuve pratique de dissection, avec démonstration par le candidat. Il est accordé trois heures aux candidats pour la préparation anatomique et cinq minutes pour en faire la description.

La durée des fonctions des prosecteurs est fixée à 4 années; celle des aides d’anatomie à 3.

Les fonctions de chirurgien des hôpitaux et celles de prosecteur sont incompatibles.

Les prosecteurs et les aides d’anatomie sont chargés, sous la direction du directeur de l’Amphithéâtre, de surveiller les élèves, de les guider dans leurs études anatomiques, de leur donner, à cet effet, tous les conseils, toutes les indications dont ils peuvent avoir besoin, et de leur enseigner le manuel des opérations.

Le directeur de l’Amphithéâtre répartit le service de la surveillance des salles et de la distribution des sujets entre les prosecteurs qui sont alternativement de garde, chaque jour, de 11 heures à 4 heures.

Le chef et le sous-chef du laboratoire, le conservateur du musée et le répétiteur d’anatomie sont nommés par le Directeur de l’Administration, sur la présentation du directeur des travaux scientifiques.

Le chef du laboratoire d’histologie et d’anatomie pathologique de l’Amphithéâtre d’anatomie a, sous l’autorité du directeur des travaux scientifiques, la direction et la surveillance des élèves admis au laboratoire. Le sous-chef qui lui est adjoint est spécialement chargé, sous son autorité, de donner aux élèves les notions premières de l’étude de l’histologie et de l’anatomie pathologique.

Le conservateur du musée de l’Amphithéâtre d’anatomie est chargé, sous l’autorité et la direction du directeur des travaux scientifiques, de préparer et d’entretenir les pièces anatomiques du musée, d’en maintenir en état le catalogue, de communiquer aux élèves, dans la salle d’études, les pièces demandées, en les accompagnant des démonstrations nécessaires. Il remplit, en outre, les fonctions de préparateur d’anatomie et du cours d’anatomie.

Le répétiteur d’anatomie est spécialement chargé, sous la direction du directeur des travaux scientifiques, de l’enseignement préliminaire à donner aux élèves des Écoles dentaires admis à faire leur stage anatomique à l’Amphithéâtre.

L’Amphithéâtre d’anatomie des hôpitaux était primitivement exclusivement réservé aux élèves des hôpitaux, ainsi qu’aux chefs de service qui désiraient y faire des recherches scientifiques.

Depuis 1895, conformément à un accord intervenu entre la Faculté de médecine et l’Administration de l’Assistance publique en raison de l’insuffisance des locaux de l’École pratique, un certain nombre d’étudiants (400 environ), désignés par la Faculté, sont, chaque année, admis à y suivre les travaux de dissection et de médecine opératoire.

Depuis 1895, également, une convention a été prise entre l’Administration et les Écoles dentaires pour faire donner aux élèves de ces Écoles, à l’Amphithéâtre d’anatomie, l’enseignement de l’anatomie, de l’histologie pathologique et de la bactériologie, moyennant un droit d’inscription de 60 francs par élève. Les Écoles dentaires envoient une moyenne de 100 élèves par an à l’Amphithéâtre d’anatomie.

Quant aux élèves internes ou externes des hôpitaux, il faut en compter 600 environ qui prennent part, chaque année, aux travaux de dissection et de médecine opératoire ou qui suivent les cours faits au laboratoire.

Ce qui donne par an un total de 1.100 élèves fréquentant l’Amphithéâtre d’anatomie des hôpitaux.

Les indemnités allouées au personnel médical enseignant de l’Amphithéâtre d’anatomie des hôpitaux sont les suivantes:

Directeur des travaux scientifiques, 6.000 francs;

Prosecteurs, 3.000 francs, dont 1.800 francs à la charge de l’Administration et 1.200 francs à la charge de la Faculté ;

Aides d’anatomie, 1.000 francs la 1^re année, 1.200 la 2^e et 1,400 francs la 3^e (entièrement à la charge de la Faculté, ces agents étant exclusivement attachés au service des pavillons affectés aux étudiants envoyés par la Faculté);

Chef du laboratoire, 1.800 francs;

Sous-chef du laboratoire, conservateur du musée et répétiteur d’anatomie, 1.200 francs.

6° École d’accouchement (Maternité)

L’École d’accouchement, établie à Paris, boulevard de Port-Royal, n° 119, est destinée à former des sages-femmes de 1^re classe pour toute l’étendue du territoire de la République.

Cette École, qui est annexée à la Maternité, a été instituée en 1802.

Ce fut le ministre Chaptal qui conçut le premier le projet de fonder une grande École d’accouchement destinée à recruter et à former des élèves pour toute l’étendue du territoire français; il annonça aux préfets, par deux circulaires, en date des 28 juillet 1802 et 17 septembre 1803, la création, à l’hospice de la Maternité, d’une École théorique et pratique d’accouchement où les élèves seraient admises, soit à leurs frais, soit aux frais des départements.

Tout ce qui concerne l’École d’accouchement a été réglé par les arrêtés ministériels des 30 juin 1802, 17 janvier 1807, 8 septembre 1810 et par un arrêté du Conseil général des hospices du 26 juin 1811. Les programmes d’enseignement et conditions d’admission en subsistèrent jusqu’en 1895, époque à laquelle l’Administration de l’Assistance publique crut devoir les reviser pour les rendre conformes aux nouvelles conditions d’enseignement prescrites par le décret du 25 juillet 1893, relatif aux aspirantes aux diplômes de sage-femme.

On enseigne à l’École d’accouchement:

La théorie et la pratique des accouchements; la vaccination; la saignée; des notions élémentaires de chimie, portant principalement sur la valeur chimique des antiseptiques utilisés en accouchement.

L’enseignement y est professé par le personnel médical attaché à la Maternité, savoir:

Par l’accoucheur en chef qui est professeur en chef; par l’accoucheur adjoint, qui est professeur adjoint; par le médecin; par la sage-femme en chef; par les aides sages-femmes; par le pharmacien et par les internes en médecine .

HOSPICE; D’IVRY

L’accoucheur en chef de la Maternité a la direction de l’enseignement théorique et pratique.

Les leçons faites aux élèves sages-femmes sont fixées en nombre, comme il suit:

La sage-femme en chef participe à l’enseignement théorique suivant un programme tracé par l’accoucheur en chef. La sage-femme en chef exerce, en outre, les élèves sages-femmes, sous le contrôle de l’accoucheur en chef, au manuel des accouchements.

En outre, les deux élèves internes en médecine attachés au service d’accouchement de la Maternité sont chargés d’initier les élèves sages-femmes à la pratique de la saignée et de la vaccination.

Des leçons élémentaires de chimie sont également faites aux élèves de la Maternité par le pharmacien de l’établissement.

La durée des études est de 2 années.

Le cours porte, chaque année, sur toutes les matières du programme. Un certain nombre de leçons sont d’abord consacrées à l’étude des éléments de l’anatomie et de la physiologie du corps humain et à des notions rudimentaires sur la pathologie. Les autres leçons ont pour but l’étude détaillée de l’anatomie et de la physiologie obstétricales, de la théorie et de la pratique des accouchements.

Le cours d’anatomie professé aux élèves est complété par des démonstrations faites sur le cadavre. Ces démonstrations, qui portent exclusivement sur des corps de femmes, ont lieu à l’Amphithéâtre d’anatomie des hôpitaux, à des heures de la matinée où il n’y a pas de cours pour les étudiants. Les élèves de la Maternité sont réparties en trois séries, à chacune desquelles sont données de 6 à 8 leçons, à raison d’une leçon par semaine, soit une durée de deux mois pour l’instruction de chaque série. La moitié des leçons porte sur l’anatomie des viscères en général, et l’autre moitié sur l’anatomie spéciale des organes génitaux de la femme.

L’année scolaire commence le 1^er juillet et finit le 30 juin.

Les examens à la suite desquels est conféré aux élèves le certificat de capacité, contre lequel la Faculté de médecine leur délivre le diplôme de sage-femme, sont subis par les élèves à la fin de leurs deux années d’études.

Toutefois, les professeurs attachés à l’École peuvent, dans le courant de ces 2 années, faire subir aux élèves des examens de passage, à la suite desquels celles d’entre elles qui seraient jugées insuffisantes et incapables de continuer à suivre les cours pourront être renvoyées.

Les examens de sortie ont lieu dans le courant du mois de mai et de juin. La distribution des prix a lieu dans les derniers jours du mois de juin.

A la fin de chaque année scolaire, les élèves arrivées au terme de leurs 2 années d’études sont examinées par un jury composé de l’accoucheur en chef, de l’accoucheur adjoint, du médecin de la Maternité et de deux commissaires nommés, l’un par le Directeur de l’Administration de l’Assistance publique de Paris, et l’autre par la Faculté de médecine.

L’examen terminé, les membres du jury, après avoir délibéré entre eux, consignent leur décision dans un procès-verbal. Un duplicata de ce procès-verbal est adressé à la Faculté de médecine, qui délivre à chaque élève admise par le jury, en échange du certificat de capacité qui leur est remis par le directeur de la Maison d’accouchement et sans nouvel examen, après versement de la somme de 25 francs, un diplôme de sage-femme de 1^re classe, comportant le droit d’exercer dans toute l’étendue de la France.

Après les examens de fin d’année, des concours pour l’obtention de prix sont ouverts entre les élèves déclarées par le jury comme étant les plus instruites et les plus méritantes.

Ces prix consistent, indépendamment des livres qui peuvent y être adjoints, en dix médailles, savoir:

Théorie et pratique des accouchements (4 prix). — 1^er prix: Une médaille d’or; 2^e, 3^e et 4^e prix: une médaille d’argent.

Vigilance clinique (3 prix). — 1^er, 2^e et 3^e prix: une médaille d’argent.

Éléments de pathologie et vaccine. — Un prix: une médaille d’argent.

Saignée (anatomie et physiologie). — Un prix: une médaille d’argent.

Bonne conduite. — Un prix: une médaille d’argent.

Des livres sont accordés, en prix, savoir:

Observations cliniques. — Deux prix.

Sciences accessoires (chimie élémentaire). — Un prix.

Des accessits et des mentions peuvent, en outre, être accordés. Les prix de vigilance clinique et d’observations cliniques, ainsi que le prix de bonne conduite, sont donnés sur le témoignage de l’accoucheur en chef, de la sage-femme en chef et du directeur de la Maternité.

Les élèves sont reçues à l’École de la Maternité depuis l’âge de 19 ans révolus jusqu’à celui de 35.

Elles doivent se faire inscrire auprès du directeur de la Maternité, du 1^er au 30 juin (passé cette date, il ne peut plus être reçu de demande d’inscription), et produire à l’appui de leur demande:

HÔPITAL DE BERCK. — LE LAZARET

1° Leur acte de naissance, l’acte de leur mariage si elles sont mariées, ou, si elles sont veuves, l’acte de décès de leur mari;

2° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de leur commune; ce certificat doit énoncer l’état des père et mère de l’élève, et, si elle est mariée, l’état de son mari:

3° Un certificat constatant qu’elles ont été revaccinées depuis moins de 2 ans.

Les femmes mariées ont à produire, en outre, une pièce dûment légalisée constatant qu’elles sont autorisées par leur mari à embrasser la profession de sage-femme.

Aucune femme enceinte ne peut être envoyée, comme élève, à l’École de la Maternité.

Le médecin de la Maison d’accouchement est chargé de constater, dès l’arrivée des élèves à l’École, si leur constitution peut leur permettre de suivre les cours et de pratiquer les exercices auxquels elles sont astreintes.

Avant d’obtenir leur admission, les élèves subissent devant un jury, composé du directeur de la Maternité, d’une inspectrice de l’enseignement primaire et d’un délégué de l’Administration, un examen destiné à constater leur degré d’instruction et comprenant:

1° Une épreuve d’orthographe, qui sert en même temps d’épreuve d’écriture;

2° Un problème d’arithmétique, portant sur les quatre règles, y compris les fractions;

3° Une narration française sur un sujet tiré, soit de l’histoire de France depuis Henri IV, soit de la géographie de la France.

Toutes les élèves subissent cet examen le même jour. Elles sont convoquées à cet effet par les soins du directeur de la Maternité.

Les boursières des départements doivent également subir l’examen dont il s’agit. Le directeur de la Maternité les informe, en temps utile, de la. date fixée, afin qu’elles puissent être rendues à l’École la veille de ce jour. Les épreuves devant être jugées immédiatement, celles de ces élèves qui ne sont pas admises sont renvoyées le soir même dans leurs départements.

Le prix de la pension est fixé, par an, à 1.100 francs, frais accessoires et fournitures compris. Cette pension doit être acquittée par trimestre et d’avance. Le trimestre commencé est dû en entier. Pour les élèves boursières, la pension est payable par semestre.

Les élèves payantes ont à verser en entrant:

Quant aux boursières des départements, elles n’ont qu’à verser le prix des instruments, soit 10 francs, à moins que les frais accessoires n’aient été laissés à leur charge. Une indemnité de 3 francs par mois est allouée pour frais de blanchissage.

Les élèves reçoivent du directeur de la Maison d’accouchement, à leur entrée dans l’hospice, les livres et instruments nécessaires à leurs études.

Les élèves sont logées, nourries, éclairées, chauffées en commun, fournies de linge de lit et de table et de tabliers. Il n’est pas exigé de trousseau. L’uniforme se compose d’une robe en étoffe noire appropriée à la saison, avec nœud de corsage, bleu pour la première année, rouge pour la seconde.

En cas de maladie, elles reçoivent les soins du médecin de la Maternité.

Pendant chacune de leurs 2 années de séjour à l’école, les élèves ne peuvent sortir qu’une fois par mois avec leurs père et mère ou mari, ou sous la surveillance des personnes désignées par leur famille et acceptées par l’Administration.

PERSONNEL SECONDAIRE

Table des matières

PERSONNEL HOSPITALIER

Table des matières

Le personnel secondaire des hôpitaux, qui se compose de 5.284 agents, comprend:

1° Le personnel attaché au service des malades (surveillantes et infirmières de tous grades);

2° Le personnel attaché aux services généraux (cuisine, lingerie, cave, salubrité, etc.).

Il se divise en personnel non gradé et en personnel gradé.

Personnel non gradé. — Le personnel non gradé se compose des infirmiers, infirmières, garçons et filles de service titulaires et stagiaires, et des nourrices.

Les agents stagiaires et les nourrices sont recrutés et congédiés par les directeurs d’établissements.

Pour être admis en qualité d’infirmier, d’infirmière, de garçon ou de fille de service stagiaire et de nourrice, il faut être âgé de 18 ans au moins, de 45 ans au plus, être de nationalité française, savoir lire et écrire, et produire des pièces d’état civil, des références ou certificats, et une attestation délivrée par des médecins désignés à cet effet, et constatant que le candidat présente les aptitudes physiques nécessaires pour faire un bon service.

M^lle BOTTARD, SURVEILLANTE

Il est procédé, en outre, par les soins du bureau du personnel, à une enquête sur les antécédents des candidats, qui sont refusés s’ils ont fait l’objet d’une condamnation infamante.

Il est rigoureusement interdit aux directeurs des hôpitaux et hospices de recruter aucun agent du personnel secondaire parmi les malades sortant de leur établissement.

Agents titulaires. — A l’expiration d’un stage dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois, et qui doit, en règle générale, être accompli sans interruption dans la même maison, les infirmiers, infirmières, garçons et filles de service dont les notes ont été satisfaisantes, sont titularisés par décision du Directeur de l’Administration, sur l’indication des directeurs des établissements auxquels ils appartiennent, et sur la proposition du Secrétaire général. Ces nominations ont lieu quatre fois par an, dans le courant des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

Les infirmiers, infirmières, garçons et filles de service sont répartis en 2 classes.

Le nombre des agents de 1^re classe ne peut, en aucun cas, dépasser par établissement le cinquième du nombre total des agents titulaires et stagiaires.

Les simples infirmiers, infirmières, garçons et filles de service de 2^e classe sont nommés à la classe supérieure par le Directeur de l’Administration sur la présentation des directeurs des établissements et la proposition du Secrétaire général; ils doivent avoir au moins 1 an de service comme titulaires pour obtenir cet avancement.

Tout agent titulaire qui a donné lieu à des sujets de plainte peut être, ou révoqué dans la forme indiquée ci-après, et par suite exclu définitivement du personnel des hôpitaux, ou simplement congédié de l’établissement et autorisé à se replacer. Dans ce dernier cas, il ne peut se replacer que comme stagiaire.

En ce qui concerne les agents qui auraient quitté volontairement, et sans l’assentiment préalable du Directeur de l’Administration, l’établissement auquel ils étaient attachés, ils ne peuvent également se replacer que comme stagiaires, et doivent, en outre, produire à nouveau les pièces réglementaires. Cette disposition ne s’applique ni aux agents titulaires dont la mutation aurait pu être autorisée au préalable,, à titre exceptionnel, par l’Administration, ni aux agents dont la mutation, à la fin de chaque année scolaire, se fait entre les hôpitaux-écoles et les autres maisons, lesquels conservent de plein droit leur qualité de titulaires.

Les infirmiers, infirmières, garçons et filles de service titulaires sont révoqués par décision du Directeur de l’Administration, sur la proposition du Secrétaire général, soit d’office, soit sur le rapport des directeurs d’établissement.

Toutefois, en cas d’urgence, les directeurs peuvent prononcer l’expulsion immédiate d’un agent titulaire, s’ils estiment que le bon ordre de l’établissement est compromis par sa présence, mais sous la condition d’en donner immédiatement avis au Directeur de l’Administration.

Personnel grade. — La hiérarchie du personnel gradé est composée comme suit:

Premiers infirmiers et premières infirmières; suppléants et suppléantes; sous-surveillants et sous - surveillantes de 1^re et 2^e classe; surveillants et surveillantes de 1^re et 2^e classe; religieuses.

Ce personnel comprend également:

Les garçons d’amphithéâtre; les infirmiers panseurs et les infirmières panseuses; les charretiers et les agents du personnel professionnel fixe assimilés aux sous-employés.

Le nombre des titulaires dans chaque grade et dans chaque classe est fixé par le budget.

Tous les agents gradés sont nommés par le Directeur de l’Administration sur la proposition du Secrétaire général; les promotions de grades se font sur l’ensemble du personnel de tous les établissements.

Les premiers infirmiers et premières infirmières sont recrutés parmi les simples infirmiers, infirmières, garçons et filles de service titulaires, pourvus du diplôme professionnel, sans condition de durée de service.

Les suppléants et suppléantes sont choisis parmi les premiers infirmiers et premières infirmières pourvus du diplôme professionnel, sans conditions de durée de service.

Les suppléants et suppléantes, sous-surveillants et sous-surveillantes, ne peuvent être promus au grade supérieur qu’autant qu’ils ont passé au moins 2 ans dans le grade immédiatement inférieur.

Aucun agent gradé du personnel secondaire ne peut être promu à la classe supérieure s’il n’a passé au moins 1 an dans la classe inférieure.

Les promotions de classes se font à l’ancienneté sur l’ensemble du personnel de tous les établissements.

Conditions d’avancement spéciales aux garçons d’amphithéâtre, infirmiers panseurs, infirmières panseuses et charretiers. — Les garçons d’amphithéâtre sont répartis en 4 classes:

Les infirmiers panseurs et infirmières panseuses sont répartis en 3 classes:

Les charretiers sont répartis en 3 classes:

Tout agent nommé à l’un des trois emplois qui précèdent prend rang dans la dernière classe de la catégorie à laquelle il appartient, quel que soit l’établissement auquel il est attaché.

La classe est attachée à la personne; en conséquence, tout garçon d’amphithéâtre, infirmier panseur ou infirmière panseuse, ou charretier, qui passe en la même qualité dans un autre établissement, soit sur sa demande, soit pour raison de service, conserve le rang et le traitement qui lui étaient attribués dans le poste qu’il quitte.

Les promotions à la classe supérieure, dans ces trois catégories d’agents, ont lieu dans la proportion d’un tiers au choix et de deux tiers à l’ancienneté, sauf le cas de démérite.

Aucune promotion ne peut être faite dans une classe que s’il y existe une vacance.

Peuvent seuls en bénéficier les agents qui ont 2 ans au moins de service dans la classe immédiatement inférieure.

Les promotions de classe se font deux fois par an, au 1^er janvier et au 14 juillet à l’occasion de la fête nationale.

SOUS-SURVEILLANTE

Femmes de concierge. — Les femmes des concierges des portés principales des établissements n’ont ni grade, ni traitement. Celles dont la loge ne comporte pas le bénéfice de la «vente» , sont réparties en 3 classes et reçoivent, indépendamment des prestations en nature, une indemnité annuelle dont le montant est fixé suivant la classe, savoir:

1^re classe, 600 francs; 2^e classe, 500 francs; 3^e classe, 400 francs.

Il est alloué, en outre, à celles qui ne reçoivent pas les prestations en nature, une indemnité annuelle de 600 francs.

Toute femme de concierge nouvellement nommée prend rang dans la 3^e classe, quel que soit l’établissement auquel elle est attachée, exception faite toutefois pour le cas où une personne gradée épouse un concierge; dans ce cas, elle est mise en disponibilité d’office et relevée de ses fonctions d’agent gradé ; mais elle est placée dans la classe des femmes de concierge qui lui assure le traitement le plus en rapport avec celui qu’elle recevait comme agent gradé.

La classe est attachée à la personne; toute femme de concierge qui passe en la même qualité dans un autre établissement conserve le rang qu’elle occupait et l’indemnité qui lui était attribuée dans le poste qu’elle quitte.

Aucune promotion ne peut être faite dans une classe que s’il y existe une vacance.

Les promotions à la classe supérieure, dans le personnel des femmes de concierge, ont lieu au 1^er janvier et au 14 juillet à l’occasion de la fête nationale; elles se font à l’ancienneté, sauf le cas de démérite.

Peuvent seules en bénéficier les concierges ayant 2 ans au moins de présence dans la classe, inférieure.

Appointements. — Les agents du personnel secondaire sont logés, nourris, habillés, chauffés, éclairés et blanchis dans les conditions déterminées par les règlements du service intérieur.

Ils reçoivent, en outre, des appointements en argent fixés ainsi qu’il suit:

Les agents, qui, par exception, ne reçoivent pas les allocations en nature attribuées à leur grade, ont droit, en sus de leur traitement en argent, à l’indemnité ci-après, savoir:

Il peut être alloué aux premiers infirmiers et premières infirmières, aux infirmiers et infirmières, garçons et filles de service titulaires de 1^re et de 2^e classe, en sus de leur traitement fixe, des hautes payes, dites hautes payes d’ancienneté.

Le nombre de ces hautes payes est fixé à 1.600, savoir:

La haute paye de 24 francs par an peut être accordée après 3 ans de service, la haute paye de 30 francs après 5 ans de service, et celle de 36 francs après 10 ans de service.

Les promotions et nominations aux hautes payes d’ancienneté ont lieu deux fois par an, au 1^er janvier et au 14 juillet.

Le nombre des agents bénéficiant des hautes payes d’ancienneté ne peut, en aucun cas, excéder les chiffres fixés ci-dessus.

Au cas où le nombre des candidats remplissant les conditions réglementaires serait supérieur à celui des vacances, les hautes payes vacantes sont attribuées par ordre rigoureux d’ancienneté.

Il est alloué également à ceux des infirmiers, infirmières, garçons et filles de service, premiers infirmiers, premières infirmières, qui sont pourvus du diplôme professionnel des écoles municipales d’infirmiers et d’infirmières, une indemnité mensuelle de 3 francs.

Enfin les agents de tous grades attachés aux services de contagieux et à ceux d’aliénés reçoivent, en sus de leur traitement fixe, une haute paye dite «haute paye spéciale», qui peut varier, suivant le cas, de 5 à 10 francs par mois.

En cas de maladie, et s’il s’agit d’une affection qui n’a pas été contractée dans le service, le traitement des agents titulaires ou gradés du personnel secondaire peut leur être payé, soit partiellement, soit intégralement, et pendant un laps de temps qui varie avec la durée des services de l’agent intéressé dans

l’Administration de l’Assistance publique. S’il s’agit, au contraire, de blessures reçues ou d’affections contagieuses contractées dans l’exercice de leurs fonctions, les agents continuent à recevoir leur traitement intégral, pendant la durée du traitement consécutif à ces maladies.

Les agents titulaires appelés sous les drapeaux, pour une période d’instruction militaire ne dépassant pas un mois, reçoivent le montant intégral de leur traitement pendant la durée de cette période.

SUPPLÉANTE

Lorsqu’un agent gradé du personnel secondaire a obtenu, sur sa demande, sa mise en disponibilité, il peut, dans la suite, être réintégré, mais seulement avec le grade inférieur à celui qu’il occupait au moment de sa mise en disponibilité.

Les peines disciplinaires applicables au personnel secondaire sont:

La privation de sortie pour un ou plusieurs jours de congé réglementaire; la consigne, spéciale au personnel logé ; la retenue de traitement; la descente de grade; la mise en disponibilité d’office; la révocation.

La privation de sortie et la consigne sont appliquées par les directeurs d’établissement; la retenue de traitement, la descente de grade, la mise en disponibilité d’office et la révocation sont prononcées par décision du Directeur de l’Administration.

Toutefois, les directeurs d’établissement peuvent, pour des motifs gravés, suspendre provisoirement de leurs fonctions les agents gradés, mais sous la condition d’en référer immédiatement et par rapport spécial au Directeur de l’Administration.

Après 15 ans de service au moins, les agents du personnel secondaire peuvent prétendre à une pension de retraite en argent dont la quotité varie avec la durée des services et le grade, de 230 à 750 francs.

En outre, après 20 ans de service, ils peuvent, en échange d’une partie de cette pension, obtenir l’admission à Bicêtre pour les hommes, et à la Salpêtrière pour les femmes, à titre de reposants. Les agents non gradés y sont hospitalisés en dortoirs; les agents pourvus du grade de suppléant au moins y jouissent de logements particuliers.

Distinctions honorifiques décernées au personnel hospitalier:

ÉCOLES MUNICIPALES D’INFIRMIÈRES

Table des matières

Il y a une vingtaine d’années, la presque totalité des établissements dépendant de l’Administration de l’Assistance publique étaient desservis par un personnel congréganiste, c’est-à-dire que les emplois occupés actuellement par des surveillantes, sous-surveillantes et suppléantes laïques étaient confiés à des religieuses.

Cette organisation présentait des avantages et des inconvénients: les religieuses, que ne venait distraire aucune préoccupation étrangère, apportaient dans l’exercice de leurs fonctions un dévouement auquel l’Administration s’est toujours plu à rendre hommage; mais, par contre, leur éducation hospitalière, résultat de traditions fort anciennes, était peu en rapport avec les usages de l’antisepsie moderne.

En outre, quelles que fussent les précautions prises par l’Administration pour assurer la liberté de conscience des administrés, elles ne pouvaient obvier d’une façon complète aux inconvénients qui résultaient du prosélytisme pratiqué, même inconsciemment, par les sœurs, et inhérent à leur origine même.

Enfin, et c’était là un point capital, toutes les places de surveillantes étant occupées par les religieuses, les infirmières étaient condamnées à rester indéfiniment dans les emplois subalternes, et, par suite, l’Administration ne pouvait recruter comme infirmières que des personnes illettrées. Lorsque, par suite de l’application des méthodes antiseptiques, elle eut besoin d’un personnel instruit et intelligent, le cadre du personnel secondaire dont elle disposait alors ne put lui fournir les sujets nécessaires.

Il était donc indispensable de faire du métier d’infirmière, jusqu’alors sans avenir, une profession permettant à celles qui l’embrasseraient d’obtenir, avec le temps, une situation convenable.

C’est principalement pour ce motif que l’Administration de l’Assistance publique décida de laïciser les établissements de son ressort, et se mit en mesure de substituer progressivement le personnel laïque au personnel congréganiste. Cette réforme a été commencée en 1878, et aujourd’hui tous les établissements dépendant de l’Administration sont desservis par un personnel laïque, à l’exception de l’Hôtel-Dieu, de l’hôpital Saint-Louis, de l’hôpital Boucicaut, et de quelques maisons, en général de peu d’importance, désignées sous le nom de fondations, qui doivent, aux termes des volontés exprimées par les fondateurs, être desservies à perpétuité par un personnel congréganiste.

1^re INFIRMIÈRE

La réalisation de cette mesure entraînait comme conséquence la création d’écoles où les nouvelles hospitalières, pourvues d’une instruction primaire suffisante, pourraient trouver l’instruction professionnelle théorique et pratique qui leur était indispensable. C’est ce qui fut fait.

Il existe aujourd’hui quatre écoles d’infirmiers et d’infirmières: à l’hospice de la Salpêtrière, à l’hospice de Bicêtre, à l’hôpital de la Pitié et à celui de Lariboisière. Le programme de l’enseignement comprend huit cours: administration, anatomie, physiologie, pansement et petite chirurgie, hygiène, soins à donner aux femmes en couches et aux nouveau-nés, petite pharmacie, exercices pratiques, dont le sommaire détaillé est reproduit ci-après.

Ces quatre écoles sont placées sous la direction de M. le D^r Bourneville, médecin de l’hospice de Bicêtre, qui, depuis 22 ans, s’est consacré tout entier à l’éducation professionnelle du personnel des hôpitaux, et a su, grâce à son dévouement infatigable, à sa persévérance qui ne s’est arrêtée devant aucun obstacle, et aux ressources mises à la disposition de l’Administration par le Conseil municipal, amener, au point de perfection qu’elle atteint aujourd’hui, cette œuvre, qui constitue un rouage si important de l’organisation hospitalière.

SURVEILLANT

L’enseignement est donné dans les écoles d’infirmières: pour les cours d’administration, par les directeurs des établissements; pour les cours professionnels théoriques, par des médecins, en général anciens internes des hôpitaux; pour les cours pratiques, par des surveillantes expérimentées.

A la fin de chaque année scolaire ont lieu des compositions, à la suite desquelles l’Administration décerne aux élèves, qui ont fait preuve de connaissances suffisantes, un diplôme, ou certificat d’aptitude; il est en outre distribué aux auteurs des compositions, jugées les meilleures, des prix consistant en livres, trousses de chirurgie, livrets de Caisse d’épargne, etc.

En outre, pour parer au manque d’instruction qui se rencontre chez bon nombre de nos infirmières, l’Administration a institué, dans plusieurs établissements, des cours primaires, à l’usage spécial du personnel, professés, soit par les institutrices attachées aux hôpitaux d’enfants, soit par des surveillantes pourvues de brevets universitaires.

Ces cours fonctionnent dans les établissements suivants: Salpêtrière, Lariboisière, Bicêtre, Tenon, Trousseau, Enfants-Malades, Berck-sur-Mer et Enfants-Assistés. Ces écoles préparent au certificat d’études, et les résultats obtenus chaque année démontrent que la bonne volonté des élèves est égale au zèle des maîtresses.

PERSONNEL A LA JOURNÉE

Table des matières

Le personnel à la journée attaché aux établissements hospitaliers comprend 1.516 agents, répartis en 21 catégories:

Maçons et paveurs; peintres; plombiers; menuisiers et tapissiers; serruriers; fumistes; charrons; tonneliers et cavistes; bourreliers; tailleurs; électriciens, mécaniciens et chauffeurs; cuisiniers et cuisinières; jardiniers; étuvistes; buandiers et buandières; garçons de laboratoire; charretiers; lingères; repasseuses; éplucheuses; journaliers et journalières.

Ces agents sont, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent, recrutés et nommés, soit par le Directeur général de l’Administration, soit par les directeurs d’établissement.

Leur salaire est en général égal à celui payé par l’industrie privée, sans que, cependant, à Paris et dans la banlieue, ce salaire puisse jamais être inférieur à 5 francs pour les hommes et 3 francs pour les femmes.

SUPPLÉANT

Les agents du personnel à la journée n’ont pas droit à une pension de retraite.

SERVICE DES TRAVAUX

Table des matières

Abstraction faite des travaux de grosses réparations et de constructions neuves dont la dépense varie chaque année, l’Assistance publique de Paris dépense en moyenne, chaque année, 1.600.000 francs pour les travaux d’entretien de ses hôpitaux, hospices, maisons de retraite, fondations, dispensaires, immeubles domaniaux dans Paris et hors Paris.

Au cours de chacune des 3 dernières années, elle a fait en outre exécuter de grands travaux (constructions neuves et grosses réparations) pour une somme de 2.000.000 de francs environ — soit 6.000.000 de francs pour une période de 3 ans — tant sur les fonds subventionnels de la Ville de Paris et du Pari mutuel que. sur ses propres capitaux.

LES PONTS ET LES CAGNARDS DE L’HÔTEL-DIEU

Les travaux d’entretien sont confiés à la surveillance de 5 architectes divisionnaires, 4 pour les établissements hospitaliers et dispensaires, 1 pour les immeubles productifs de revenus. Ces 5 architectes ont des appointements fixes et annuels de 5.000 francs. Ils reçoivent en outre une indemnité de 2.000 francs par an, pour frais de bureau et de déplacement.

Un sixième architecte est chargé des travaux à exécuter dans les établissements ressortissant au service départemental des enfants assistés. Il est rémunéré à honoraires proportionnels, calculés à raison de 5 % sur le premier million (taux moyen) et de 4 % pour le surplus.

Les 4 architectes divisionnaires chargés des établissements hospitaliers et des dispensaires ont chacun sous leurs ordres 3 inspecteurs. Le nombre des inspecteurs est de 4 pour la division des travaux du domaine productif. Les appointements de ces agents varient entre 2.400 et 3.000 francs par an.

Tout ce personnel constitue l’agence permanente de l’entretien.

Les travaux d’entretien sont confiés à l’entreprise; ils sont mis en adjudication tous les 3 ans. Chaque division d’architecture a ses entrepreneurs particuliers.

Cependant l’Administration fait exécuter en régie presque toute la peinture de ses salles d’hôpitaux et d’hospices. Un conducteur de travaux, attaché d’une façon permanente à l’agence, est chargé de la surveillance de ces travaux et de l’embauchage des ouvriers. Il touche comme appointements fixes 250 francs par mois et reçoit en outre une indemnité mensuelle de 25 francs pour frais de déplacement.

Le salaire quotidien des ouvriers peintres de la régie est de 8 francs pour 9 heures de travail.

Enfin, un grand nombre d’établissements ont 1 ouvrier plombier, 1 menuisier et 1 ouvrier serrurier qui sont chargés des travaux de menu entretien. A l’hôpital Saint-Louis, à Bicêtre, à la Salpêtrière, à Ivry, l’équipe d’ouvriers permanents comprend presque tous les corps d’état.

Les travaux neufs et grosses réparations sont confiés d’une façon générale aux architectes de l’agence de l’entretien. L’Administration s’adresse cependant quelquefois, pour les constructions nouvelles, à des architectes de l’extérieur, choisis par voie de concours.

Pour les travaux neufs, les architectes de l’entretien reçoivent des honoraires nets calculés à raison de 2 %, l’Administration prenant à sa charge tous les autres frais d’agence.

Les architectes étrangers à l’Assistance publique sont généralement rémunérés à raison de 5 %, tous les frais d’agence étant laissés à leur charge.

L’Assistance publique fait encore exécuter des travaux techniques, tels que chauffage à vapeur, éclairage électrique, buanderies, étuves à désinfection, ascenseurs, etc. Pour ces travaux, elle dispose d’une agence spéciale à la tête de laquelle est un ingénieur des arts et manufactures, chargé de l’étude et de l’exécution des projets.

Cet ingénieur assure également l’entretien des installations existantes.

Il a sous ses ordres un inspecteur chef mécanicien, qui a la surveillance immédiate du personnel des mécaniciens et chauffeurs.

Selon les besoins et circonstances, l’Administration adjoint à l’agence technique des inspecteurs temporaires.

Les appointements de l’ingénieur sont de 7.000 francs par an, auxquels vient s’adjoindre une indemnité annuelle de 2.000 francs pour frais de bureau et de déplacement.

Ceux de l’inspecteur mécanicien sont de 3.600 francs, plus une indemnité de déplacement de 400 francs.

6 vérificateurs sont chargés du règlement des mémoires. C’est à eux également que l’Administration s’adresse pour la préparation des devis de grands travaux et grosses réparations.

Ils sont rémunérés à honoraires proportionnels, calculés sur le montant des devis avant rabais, à raison de 9 % pour les établissements dans Paris et le département de la Seine, et à raison de 15 % pour les établissements situés dans les départements autres que la Seine.

Ils sont encore chargés de la confection des devis supérieurs à 20.000 francs et reçoivent, pour ce travail, des honoraires calculés d’après une échelle décroissante, dont le premier terme est 5 % sur les premiers 100.000 francs, pour arriver à 1 % sur les neuvièmes 100.000 francs. Au-dessus de 1.000.000 de francs, l’indemnité n’est plus que de 0,50 %.

2 reviseurs sont également attachés à l’agence d’architecture. Ils sont rémunérés à raison de 4 % sur le montant des mémoires réglés après rabais.

L’agence d’architecture et l’agence technique, les reviseurs et vérificateurs, dépendent d’un service central à la tête duquel est un chef de bureau faisant fonctions de chef de service, et placé sous l’autorité immédiate du Secrétaire général de l’Administration.

Ce service central, outre les sections d’architecture, des travaux techniques, de vérification et de revision, comprend une section administrative chargée de l’instruction des affaires, de leur présentation, s’il y a lieu, devant les Conseils, des ordres d’exécution, de la préparation des cahiers des charges, de la surveillance des crédits, du mouvement et de la liquidation des mémoires. Cette section administrative est également chargée des questions relatives au recrutement du personnel de l’agence.

HÔPITAL TROUSSEAU

CONTROLE DU DROIT DES PAUVRES

Table des matières

Le mode de perception du droit des pauvres dans les théâtres, concerts, bals, etc., au profit de l’Assistance publique de Paris, a subi diverses modifications avant d’arriver à la forme actuelle.

Jusqu’au 1^er janvier 1856, cette perception s’est effectuée sous forme de régie intéressée, c’est-à-dire que le régisseur se chargeait, suivant les conditions de l’adjudication lui conférant la régie, de toutes les opérations relatives au recouvrement du droit, moyennant les remises qui lui étaient consenties sur le produit de ce droit.

Par arrêté du 25 juin 1857, la régie directe fut définitivement substituée à la régie intéressée, et le service fut alors confié à un agent portant le titre de directeur du droit des indigents et recevant un traitement annuel, plus des remises pour remboursement de frais de voiture, de bureau, etc.

Enfin, le 21 octobre 1871, l’Administration supprima cette direction, et la perception fut exercée dans les conditions où elle fonctionne encore aujourd’hui.

Dans l’organisation actuelle, c’est l’Administration elle-même qui fait percevoir par ses agents le montant du droit.

Ces agents sont nommés par le Préfet de la Seine sur la proposition du Directeur de l’Administration de l’Assistance publique.

Ils sont astreints à déposer un cautionnement de 2.000 francs avant leur entrée en fonctions; aucune retenue n’est faite sur leur traitement, mais ils n’ont pas droit à une pension de retraite.

Les indemnités qui leur sont allouées ont été fixées par un arrêté du Préfet de la Seine en date du 28 mai 1897:

Indépendamment de ces rétributions, il est alloué aux contrôleurs chargés du service des cafés-concerts et autres établissements spéciaux, un supplément mensuel variant de 15 à 25 francs, selon les ] difficultés du service et la durée des séances.

Le nombre des contrôleurs en exercice est actuellement de 110, mais ce nombre peut varier suivant les besoins du service.

Lès contrôleurs du droit des pauvres sont placés sous la surveillance d’un contrôleur principal ayant rang de chef de bureau, et d’un contrôleur principal adjoint, ayant rang de commis principal.

Un arrêté du Directeur de l’Assistance publique du 9 décembre 1898, approuvé par le Préfet de la Seine, a déterminé ainsi qu’il suit les attributions des contrôleurs et le mode de comptabilité :

LA SALPÊTRIÈRE. — LA HAUTEUR

TITRE PREMIER. — Dispositions générales sur le service du contrôle

Table des matières

ARTICLE PREMIER. — Les contrôleurs du droit des pauvres doivent se rendre dans l’établissement auprès duquel ils sont accrédités avant l’ouverture des portes au public, à l’heure qui leur est assignée par l’Administration.

Ils prennent note, avant chaque représentation, du nombre de tickets délivrés aux buralistes et s’assurent que ces tickets, ainsi que ceux qui doivent servir à leur échange au bureau du contrôle, sont numérotés et classés dans l’ordre numérique, pour chaque catégorie de places, depuis le premier jusqu’au dernier.

ART. 2. — Depuis l’ouverture des bureaux de vente jusqu’à leur fermeture, les contrôleurs se tiennent près du bureau du contrôle ou dans le bureau même, si la disposition des locaux le permet, et exercent leur surveillance sur toutes les opérations auxquelles donne lieu l’entrée du public.

Ils doivent notamment:

Faire déposer dans des boîtes fermant à clef tous les tickets ou billets présentés au contrôle et qui doivent, y être échangés;

Empêcher la vente des places au bureau du contrôle.

Et veiller à ce que les sommes payées en supplément par les spectateurs qui quittent une place pour en prendre une autre d’un prix plus élevé soient reçues exclusivement par un buraliste désigné à cet effet.

ART. 3. — Après la fermeture des bureaux, les contrôleurs procèdent à la vérification de la feuille de location, en arrêtent le total et la contresignent.

Ils doivent ensuite:

1° Assister à la reddition des comptes des buralistes au directeur de l’établissement ou à son représentant et comparer, pour chacune des différentes catégories de places, les quantités accusées aux bordereaux dressés par ces buralistes, d’une part avec les tickets ou billets déposés au bureau du contrôle et, d’autre part, avec les tickets d’échange remis à l’intérieur de la salle par les spectateurs;

2° Compter et examiner tous les billets , de quelque nature qu’ils soient: billets à droits, de service, d’auteurs, de faveur, d’affiche, de concession, etc., etc.;

3° Comparer les sommes inscrites au registre des abonnements avec celles qui sont accusées sur les coupons délivrés aux abonnés.

ART. 4. — Lorsque le total de la recette est arrêté, les contrôleurs délivrent quittance de la somme qu’ils ont à percevoir et établissent ensuite, en double expédition, des bordereaux sur lesquels ils doivent mentionner avec le plus grand soin:

1° Le nombre et le produit de chaque catégorie de places, tant pour les places vendues par les buralistes que pour celles qui sont cédées à des concessionnaires (service de claque, auteurs, etc., etc.);

2° Le produit et le nombre des places prises en location et par abonnement; 3° Le montant de la «petite recette» de la veille, c’est-à-dire de la recette réalisée à la représentation précédente, après la fermeture des bureaux;

4° Le maximum de la recette concédé aux auteurs;

5° Le nombre des billets de faveur et des entrées personnelles;

6° Le numéro d’ordre de l’établissement et le numéro de la quittance délivrée;

7° Et, enfin, l’heure exacte de leur arrivée dans l’établissement, de l’ouverture des bureaux, du commencement et de la fin des comptes, ainsi que de leur départ.

ART. 5. — Les contrôleurs doivent se présenter à l’Administration, de huit heures et demie à neuf heures et demie du matin, le lendemain de chaque représentation, pour soumettre leurs bordereaux à la vérification des contrôleurs principaux et effectuer le versement des sommes perçues.

Toutefois, ceux d’entre eux qui sont placés dans les établissements où la moyenne des prélèvements quotidiens n’excède pas 100 francs pourront être autorisés à faire leurs versements périodiquement, tous les cinq jours.

LA SALPÊTRIÈRE QUARTIER DES AGITÉES

Dans ce cas, un seul bordereau détaillé sera produit au service de la perception le lendemain de chaque représentation avant neuf heures et demie du matin, et les versements seront reçus sur la présentation de bordereaux récapitulatifs établis en double expédition.

ART. 6. — Les quittances délivrées par les contrôleurs doivent être, sans exception aucune, détachées des registres à souche qui leur sont remis à cet effet par le service de la perception. Ces registres à souche sont présentés aux contrôleurs principaux à toute réquisition de leur part et remis au service de la perception dès que la période de temps pour laquelle ils ont été délivrés est expirée.

ART. 7. — L’enregistrement sur les livres à souche des recettes brutes réalisées et des sommes perçues doit toujours être fait en présence de la personne qui est chargée d’acquitter le droit des pauvres.

Il doit être libellé de telle sorte que la souche et la quittance constatent très distinctement:

1° Le numéro d’ordre d’enregistrement:

2° L’indication de l’établissement;

3° La date de la recette;

4° Le nom du directeur de l’établissement ou de la personne qui a organisé la représentation donnant lieu à la perception du droit.

Il est interdit, de signer a l’avance les quittances attenant au registre à souche.

ART. 8. — En cas de refus de payement de la totalité ou d’une partie de l’impôt dû sur le produit d’une représentation, les contrôleurs sont tenus d’en faire faire la constatation par le commissaire de police de service et d’en informer le contrôleur principal le lendemain de cette représentation, avant neuf heures du matin.

ART. 9. — Dans les établissements où le contrôle ne peut être fait à la porte, notamment dans ceux où le prix de la première consommation servie à chaque spectateur représente le prix d’entrée, la place que doivent occuper les contrôleurs leur est assignée par le contrôleur principal.

ART. 10. — Dans tous les cafés-concerts, que l’entrée soit libre ou non, les billets de faveur ne portant pas la mention «consommation facultative» doivent être comptés comme billets à droits, au prix des consommations dites «de renouvellement».

En outre, dans les cafés-concerts ou il n’est pas payé de prix d’entrée, les contrôleurs doivent faire le dénombrement de la salle à chaque représentation et exiger que les billets de faveur leur soient présentés par les personnes qui en sont munies.

Dans aucun cas. les billets dont il s’agit ne peuvent être acceptés comme billets de faveur s’ils sont présentés par le personnel des établissements au cours de la représentation ou au moment de la reddition des comptes.

ART. 11. — Sous aucun prétexte, les contrôleurs ne peuvent se refuser à occuper le poste qui leur est assigné.

Ils ne peuvent se faire suppléer.

En cas de maladie, le contrôleur principal doit être informé sans délai.

ART. 12. — Les contrôleurs sont déplacés suivant les nécessités du service et ils ne peuvent rester attachés à un établissement pendant plus de quatre mois consécutifs. sauf le cas d’exceptions motivées.

Tous les six mois, l’état des exceptions motivées dont il s’agit sera soumis par le chef de division au Directeur de l’Administration qui statuera.

ART. 13. — Il est absolument interdit aux agents du service de la perception:

1° D’intervenir dans les discussions qui peuvent se produire entre le public et le personnel des établissements et de prendre part aux opérations du contrôle autrement que par la surveillance;

2° De faire connaître à qui que ce soit le montant des recettes réalisées dans les théâtres, bals, concerts, etc., dont le contrôle leur est confié ;

3° D’user de leur situation près des établissements pour assister gratuitement aux représentations théâtrales;

4° D’accepter des billets de faveur;

5° De se faire accompagner par des parents ou amis dans les établissements où ils sont appelés à exercer leur mandat.

ART. 14. — Dans le cas ou un contrôleur manquerait a une ou plusieurs des prescriptions imposées par le présent règlement, il pourra être suspendu de ses fonctions pendant une durée de temps variant de huit jours à un mois.

En cas de faute grave, il pourra être révoqué.

ART. 15. — La peine de suspension d’emploi ne dépassant pas quinze jours est infligée par le chef de division sur la proposition du contrôleur principal.

La suspension de plus de quinze jours est infligée par le Directeur de l’Administration sur la proposition du Secrétaire général.

En cas d’urgence, la suspension provisoire peut toujours être infligée par le contrôleur principal, à charge d’en référer sans délai au chef de division qui statuera ou qui avisera, s’il y a lieu, le Secrétaire général.

La révocation est prononcée par M. le Préfet de la Seine sur la proposition du Directeur de l’Administration.