Même en supposant les pays protestants d'une moralité plus grande que les pays catholiques (ce qui est très contestable), nous croyons que ces pays peuvent bien devoir leur prétendue pureté de mœurs à toute autre cause qu'au droit de divorcer. Le plus ou moins de moralité d'une nation est une question d'éducation nationale aussi bien que d'éducation individuelle, question de traditions, de croyances, d'instincts religieux ou irréligieux, question de caractère et de race, d'humeur nationale, de tempérament, d'organisation sociale, d'état politique, de trouble ou de paix. Il est certain, par exemple, que les pays Scandinaves par leur constitution physique, par leur éloignement des raffinements exagérés de la civilisation, par le caractère froid et paisible de leurs habitants, sont beaucoup plus portés aux mœurs patriarcales et à l'esprit de famille que les pays du midi de l'Europe, où s'agite une population légère, vive, ardente, comme le soleil qui l'éclairé, amie des plaisirs et du bruit, remuante, amoureuse du changement et portée, par la mollesse du climat, à s'abandonner à ses passions. Il faut donc s'armer d'une excessive prudence, lorsqu'on compare les résultats d'une même institution, chez les différents peuples et distinguer soigneusement ce qui est bien la suite directe de l'institution qu'on envisage et ce qui découle d'autres causes, ce qui doit être attribué à d'autres influences particulières, souvent difficiles à définir.
Nous n'avons guère toutes ces précautions à prendre en ce qui concerne le divorce. Quelques efforts qu'on fasse pour le cacher, presque tous les renseignements, recueillis dans les législations étrangères, constatent l'influence funeste et chaque jour plus désastreuse, exercée par l'institution du divorce.
En Russie, aux États-Unis, on se récrie déjà contre des excès et des abus scandaleux, dans la pratique de la dissolution du mariage, abus qu'on cherche vainement à attribuer à la jeunesse relative de ces deux pays. Les pays Scandinaves semblent, il est vrai, ne pas voir progresser trop vite les maux du divorce, mais il n'en est pas de même de l'Allemagne, dont personne n'oserait aujourd'hui vanter la pureté des mœurs et qui voit, chaque jour, s'écrouler sa réputation légendaire de vertu et d'austérité; le divorce, facilité récemment par une loi très large, fait des progrès de plus en plus menaçants pour la morale publique.
De tous les pays d'origine Germanique, l'Angleterre est celui où les mœurs sont restées les plus pures: le mariage y est encore entouré du plus profond respect. C'est que les femmes Anglaises comprennent l'importance des devoirs qu'il fait naître et les observent sans défaillance: «se marier c'est se donner tout à fait et pour toujours… La jeune fille reste Anglaise, c'est-à-dire positive et pratique… Elle veut être l'auxiliaire, l'associée utile de son mari, dans les longs voyages, dans les entreprises pénibles, dans tous les travaux même ennuyeux et dangereux219.» En Angleterre, le divorce a été restreint dans les plus sages limites, et pourtant on se plaint encore de ses funestes effets. Sur dix demandes en divorce, il y en a neuf où le séducteur est convenu d'avance avec le mari, de lui fournir les preuves de l'infidélité de sa femme et où, par suite de cet arrangement, la demande en dommages formée par le mari contre le séducteur est réduite à la plus faible prétention220.
Nous avons vu les craintes exprimées par le bureau fédéral, et les progrès effrayants du divorce en Suisse. La moralité de celle qui fut appelée l'austère Genève s'est en effet fortement ressentie de la ruine, apportée dans la famille par le divorce. Toute la Suisse subit, du reste, l'influence de cette corruption. A Berne, suivant le sénateur Wein, le gros du peuple est tellement dissolu, grâce au divorce, «qu'on y trouve des faits rappelant les mœurs des Lapons et des insulaires de la mer du Sud.»
La Belgique voit augmenter, chaque jour, le nombre des divorces et diminuer celui des mariages. On prétend aussi que les mœurs sont loin de s'améliorer et ce pays, le plus catholique peut-être des races Latines, commence à s'effrayer sérieusement des progrès de la dépravation publique.
En résumé, dans tous les pays où le divorce est admis, on voit s'affaiblir plus ou moins lentement l'esprit de famille, le respect du mariage, le culte du foyer domestique et les sages limites que le législateur a su imposer, chez certains peuples à la faculté du divorce, commencent à paraître insuffisantes.
Parle-t-on de l'antiquité?
Dans la société la plus fortement constituée qui fut jamais, dans la société Romaine, l'histoire du divorce est instructive. La puissance Romaine, ayant pour base la forte organisation de la famille, demeura inébranlable, tant que le lien conjugal fut considéré indissoluble par le respect de tous; mais elle fut ébranlée et déclina rapidement, lorsque les divorces commencèrent et vinrent jeter la division dans les familles. Alors la décadence se précipita, de jour en jour. Nous avons déjà trop insisté ailleurs sur cette phase déplorable de l'histoire Romaine, pour revenir encore ici sur le tableau de la corruption de Rome, lorsqu'elle eut perdu les vertus solides que les mœurs antiques lui avaient données. Citons seulement un passage de M. Troplong: «C'est assurément, dit-il, un des travers les plus curieux de l'esprit humain que les abus du divorce, qui signalèrent la fin de la république Romaine, ainsi que le règne des premiers empereurs. Le divorce était une mode et une spéculation, le mariage un essai passager et une courte fantaisie… Il semble que plus le mariage est indissoluble, plus il y a des chaînes effrayantes pour les esprits changeants (qui ne sont pas les moins nombreux); et qu'au contraire, plus le mariage est facile à rompre, plus il tente les cœurs légers, qui craignent les longs engagements. Eh bien, c'est un phénomène contraire qui se manifeste à Rome. Autant le mariage était fragile et précaire, autant il inspira d'éloignement à la foule éprise du célibat; d'où l'on pourrait conclure que le mariage est une des choses qui attachent, en raison de la contrainte qu'elles inspirent.»
Mais la France elle-même n'a-t-elle pas fait l'expérience du divorce et cette expérience ne conclut-elle pas énergiquement contre le rétablissement d'un pareil élément de corruption, dans un État? La période révolutionnaire nous a déjà fourni un effrayant exemple de ce que peut produire l'habitude, la mode et bientôt la folie du divorce. On voit disparaître toute la dignité du lien conjugal; la loi, faite ou modifiée par un législateur, qui partage bientôt le mépris de tous pour la sainteté du mariage, rend de plus en plus facile sa dissolution et l'on aboutit au divorce, par simple consentement mutuel. On en vient à un concubinage légal, à une polygamie successive, à une sorte de communauté de femmes, qui serait la ruine de la société. Sans doute on n'arrive pas du premier coup à cet état déplorable, mais l'esprit de famille baisse insensiblement; il fléchit plus ou moins vite, selon les mœurs, le caractère national, selon les circonstances politiques, selon le plus ou moins de facilité, le plus ou moins d'encouragement, donné par la loi à la dissolution du mariage. Sans doute encore les scandales de la période révolutionnaire, en ce qui concerne le divorce, tenaient à un état politique particulier et exceptionnel, ainsi qu'à une excessive tolérance de la part de la loi. Mais on ne peut nier absolument que le temps actuel ne présente une analogie frappante avec l'époque dont nous parlons, certain trouble ne règne dans les esprits, dans les croyances, qu'avec l'indifférence, presque générale, qui domine les consciences et grâce au désarroi qui règne dans la morale publique, on ne serait que trop porté à s'exagérer les bienfaits du divorce, à en étendre l'application et par conséquent à en multiplier les désastreux effets. Notons enfin que cette tolérance de la loi révolutionnaire, que les plus sages partisans du divorce blâment, avec raison, n'est pourtant pas rejetée par beaucoup d'entre eux, et qu'il serait facile de prévoir, le divorce une fois admis, le moment où la plus extrême facilité serait accordée aux époux pour l'obtenir. Si l'on ne voit dans le mariage qu'un contrat, destiné à ne subsister qu'autant que les deux parties remplissent leurs obligations réciproques et qui maintient entre elles la bonne harmonie, ne sera-t-on pas amené à permettre la rupture de ce contrat, aussitôt que cette bonne harmonie cessera, ou dès que les époux seront d'accord pour éteindre les obligations, qu'ils se doivent mutuellement?
Et alors tout ce qu'on a eu de scandale à reprocher à la période révolutionnaire, se reproduirait encore et susciterait des protestations semblables à celles qu'on entendit formuler, alors que le nombre des divorces en était venu à dépasser à Paris le nombre des mariages: «Le divorce, disait alors Bonguyod, n'obtient que trop de facilité et il en résulte que les enfants sont abandonnés, leur éducation négligée; ils ne reçoivent plus les exemples des vertus domestiques, ni les soins, ni les secours de la tendresse et de la sollicitude paternelle221.»
Deux mois plus tard, Mailhe demandait à la Convention «des modifications à la loi du divorce, qui est plutôt un tarif d'agiotage qu'une loi. Le mariage, disait-il, n'est plus en ce moment qu'une affaire de spéculation; on prend une femme, comme une marchandise, en calculant le profit dont elle peut être, et l'on s'en défait, sitôt qu'elle n'est plus d'aucun avantage; c'est un scandale vraiment révoltant222.»
Et l'année suivante (Renault de l'Orne) demandait au Conseil des Cinq-Cents «sinon qu'on supprimât, mais qu'on suspendît provisoirement l'effet des demandes pour incompatibilité d'humeur, dont le libertinage se prévaut et qui semblent n'avoir été mises dans la loi que pour l'encourager et le faire triompher223.»
Le divorce n'est donc pas un remède; loin d'améliorer la morale publique, il l'ébranle. Avec notre seule séparation de corps, nous ne sommes pas une nation plus immorale que la plupart des pays où le divorce existe, où étant appliqué depuis longtemps, il devrait avoir déjà régénéré les mœurs. La séparation de corps n'a pas produit, chez nous, ces funestes effets que ses adversaires s'efforcent de trouver en elle. Nous n'avons pas à déplorer une corruption plus grande, plus de concubinages, plus de naissances illégitimes que les nations qui remplacent par le divorce – ce seul remède si efficace – la séparation de corps, ce danger social et cette institution dépravante. L'histoire est là pour établir que les époques les plus fécondes en divorces furent aussi les plus fécondes en enfants illégitimes. La statistique est là pour démontrer que les pays Latins, loin d'occuper les premiers rangs, dans l'état comparatif de l'immoralité des peuples, occupent au contraire une place fort honorable. La France n'arrive qu'au septième rang, et c'est un pays de divorce, le Wurtemberg, qui tient la tête, avec la proportion énorme de 15 enfants illégitimes sur 100.
La séparation de corps n'est pas sans doute une institution parfaite, et sur ses imperfections, les partisans du divorce ont beau jeu. C'est une loi cruelle, disent-ils; elle place les époux séparés dans une position fausse et dangereuse; elle les oblige à une espèce de célibat involontaire; elle multiplie aussi les concubinages, les adultères, en forçant l'époux innocent à porter le poids du nom et du déshonneur d'un conjoint, flétri par une condamnation infamante, l'époux victime de mauvais traitements, à rester indissolublement retenu par des liens insupportables, l'époux sain à voir son sort, attaché pour la vie à celui d'un infirme incurable. Par là elle fait sentir aux victimes le désir et presque le besoin d'une libération violente, elle pousse à l'explosion des impatiences, des rancunes, des vengeances, elle porte au crime même, presque légitimé par l'implacable injustice d'une loi barbare.
Sur ce thème les partisans du divorce ont écrit des pages éloquentes. On pourrait certes se laisser ébranler par le sentiment de pitié, qu'ils soulèvent avec raison en faveur des époux séparés.
«Que d'injustices, dit Daniel Stern, commises et souffertes sous le manteau de la légalité! Que d'êtres nobles et délicats mortellement atteints, dès les premiers jours de la jeunesse! est-il juste, peut-il être utile que l'époux de la femme adultère porte la honte au front, que celui de la femme stérile se voie à jamais déshérité des joies de la paternité; que la femme aimante et chaste subisse, à toute heure, l'affreuse pensée de l'irrévocable, le despotisme sans contrôle d'un mari vicieux, débauché, accepté plus souvent que choisi avant l'âge du vrai discernement?»
Mais tandis que les partisans du divorce s'apitoient sentimentalement, sur le sort créé aux époux par la séparation, ils ne s'aperçoivent pas que les maux du divorce sont bien plus grands encore que ceux d'une institution, qui relâche simplement les liens du mariage, au lieu de les rompre définitivement. Ils ne voient pas qu'en accusant la séparation de pousser les époux à la débauche, ils font injure à un grand nombre de personnes qui savent observer la continence224; ils ne se rendent pas compte des effets désastreux du divorce, en ce qui concerne les enfants et leurs intérêts matériels et moraux, en ce qui concerne l'esprit de famille, le bien de la société où la corruption grandirait à mesure qu'on rendrait moins stables les bases sur lesquelles elle est assise. Ils ne songent pas que la proclamation du divorce déchaînerait les passions, et que la démoralisation publique ne ferait que s'accroître dans une nation où les mœurs ne sont déjà que trop ébranlées; ils ne s'aperçoivent pas enfin que si le divorce du Code civil n'a pas produit jusqu'en 1816 trop d'effets déplorables, il n'y aurait pas lieu d'espérer aujourd'hui un résultat raisonnable. Ils oublient en effet que l'organisation récente de l'assistance publique vulgariserait singulièrement l'usage du divorce et, le rendant accessible à tous, multiplierait rapidement dans le peuple ses excès et ses abus.
En résumé, nous ne défendons pas la séparation contre les vices réels, qu'on lui reproche, vices inhérents à toute institution humaine. Mais nous n'hésitons pas à conclure que ces maux sont bien minimes, en comparaison de ceux que comporterait le rétablissement du divorce. Entre ces deux remèdes, tous deux imparfaits, nous choisissons le moins désastreux, celui qui méconnaît le moins la sainteté du mariage, le caractère élevé de l'union légitime et tous les intérêts qui sont attachés à son maintien.
Les plus grands esprits parmi ceux qui ont soutenu le divorce, et qui même en ont usé, en ont reconnu eux-mêmes tout le danger. «Le divorce, disait le premier Consul, devait être dans notre législation. La liberté des cultes le réclamait; mais ce serait un grand malheur qu'il passât dans nos habitudes. Qu'est-ce qu'une famille dissoute? Que sont les époux qui, après avoir vécu, dans les liens les plus étroits que la nature et la loi puissent former entre des êtres raisonnables, deviennent tout à coup étrangers l'un à l'autre, sans néanmoins pouvoir s'oublier? Que sont des enfants qui n'ont plus de père, qui ne peuvent confondre, dans les mêmes embrassements, les auteurs désunis de leurs jours; qui, obligés de les chérir et de les respecter également, sont pour ainsi dire forcés de prendre parti entre eux; qui n'osent rappeler en leur présence le déplorable mariage, dont ils sont les fruits? Oh! gardons-nous d'encourager le divorce! De toutes les modes, ce serait la plus funeste! N'imprimons pas le sceau de la honte à l'époux qui en use; mais plaignons-le, comme un homme auquel il est arrivé un grand malheur. Que les mœurs repoussent la triste nécessité, que la loi n'a pu refuser aux époux malheureux225.»
Respectons donc dans le mariage l'union indissoluble du mari et de la femme; voyons en lui un contrat sacré, qu'on ne peut former à la légère, parce que sa nature même, son institution divine en ont fait un lien, qui enchaîne pour la vie les existences et les âmes; faisons du mariage rendu sacré, par le caractère indélébile d'époux, qu'il confère aux parties contractantes, la plus ferme base de la famille et de la société, et, comme l'a dit un moraliste éminent: Adorons la famille telle que Dieu l'a faite226.»
Le rétablissement du divorce en 1881 nous ferait craindre que ce ne soit un moyen, dans la famille Française, déjà si profondément battue en brèche, si profondément ébranlée par l'adultère apparent ou occulte, d'ajouter un nouveau mode de débauche, changeante à volonté, autorisée parla loi et dont le tableau qui suit proclame les dangers.
X
STATISTIQUE DU DIVORCE
Les documents statistiques font défaut pour un certain nombre de pays, qu'il serait intéressant de faire rentrer dans un tableau comparatif; nous avons cependant recueilli quelques chiffres qui permettent de se faire une idée assez exacte des résultats, obtenus par l'institution du divorce et par celle de la séparation de corps. Quant à apprécier exactement au point de vue moral le mouvement des divorces et des séparations de corps, il faudrait pouvoir tenir compte des séparations volontaires, ce qui est de toute impossibilité.
I. —Pays où la séparation de corps perpétuelle pour causes227 228 déterminées existe seule: France, Espagne, Portugal, Mexique, États de l'Amérique du Sud.
II. —Pays où la séparation perpétuelle existe seule pour causes déterminées ou par consentement mutuel: Italie.
III. —Pays où le divorce existe seul pour causes déterminées: Suisse, Bavière, Brunswick, Hambourg, Hanovre annexé, Saxe, Wurtemberg, Suède, Russie, Serbie.
IV. —Pays où le divorce existe seul, soit pour causes déterminées, soit par consentement mutuel: Roumanie, Bade, Danemarck, Norvège, Prusse.
V. —Pays où existent la séparation de corps et le divorce, mais seulement pour causes déterminées: Angleterre.
VI. —Pays où existe le divorce pour causes déterminées et la séparation de corps pour causes déterminées ou par consentement mutuel: Hollande.
VII. —Pays où la séparation de corps pour causes déterminées et le divorce pour causes déterminées existent, mais conformément à la religion des époux: Pologne Russe.
VIII. —Pays où la séparation de corps pour causes déterminées ou par consentement mutuel existe seule pour les catholiques et pour les autres le divorce, conformément à la loi religieuse, ou même par la volonté d'un seul pour incompatibilité d'humeur: Autriche.
IX. —Pays où existent le divorce pour causes déterminées ou par consentement mutuel et même la répudiation: Turquie.
Aux États-Unis, si la procédure varie suivant les États, tous admettent conjointement le divorce et la séparation de corps. Parcourons maintenant quelques chiffres.
Comme on le voit par le tableau ci-dessus, la Roumanie est le seul pays de race Latine qui ait admis le divorce seul. Dans ce pays le nombre des instances en divorce s'élevait à 832 en 1865 et tombait subitement à 35 en 1866. Ces résultats étaient dus évidemment aux dispositions plus strictes du nouveau Code civil mis en application le 1er décembre 1865. Mais depuis, le mouvement ascensionnel a repris et le chiffre total de 1870 est de 553.
En Angleterre il a été prononcé en moyenne de 1869 à 1873, 282 divorces dont 197 conditionnels et 23 séparations229. On sait que l'Angleterre se montre très difficile pour l'admission des demandes en divorce.
Environ 175 divorces ont lieu annuellement en Suède (moyenne de 1871 à 1875). Si nous consultons le recensement de 1870 nous constaterons que, sur une population de 4,168,000 habitants il y a 1,341,499 personnes mariées et 2,514 divorcées; le nombre des divorces est à celui des mariages comme 0,58 à 100230.
Dans les Pays-Bas de 1866 à 1870 nous trouvons une moyenne de 110 divorces par an et 44 séparations. En Belgique, pendant la même période, 323 divorces et 258 séparations.
En France les moyennes des séparations ont été de:
Il faut noter que l'organisation de l'assistance judiciaire a contribué, dans une notable proportion, à l'accroissement considérable qu'on peut remarquer dans ce tableau. Autrefois, les femmes se taisaient et se réconciliaient, après avoir été battues, aujourd'hui elles plaident et se séparent, sans bourse délier.
Nous avons vu en parlant de la loi fédérale de 1874231, que le divorce faisait en Suisse des progrès beaucoup plus rapides que la séparation en France. Nous ne reviendrons pas sur les chiffres déjà cités, mais nous emprunterons au bureau fédéral de statistique un tableau comparatif du nombre des divorces pour sept pays. Dans ces pays on compte par 100 mariages:
Quant aux motifs servant de base aux instances en divorce ou en séparation de corps, voici les chiffres fournis par les documents officiels de six pays232.
Des statistiques spéciales, sur la durée des mariages dissous, nous montrent qu'en Saxe et en Roumanie le mariage est dissous dans un délai relativement court, 65 et 79 fois pour % dans les dix ans; tandis qu'en France la séparation n'intervient que 47 fois sur 100, dans le laps de temps ci-dessus. Nous constatons aussi qu'en France, dans un tiers à peine des cas, les unions avaient été stériles.
Les professions se décomposent ainsi:
En Suisse, on constate que l'agriculture n'est représentée parmi les divorces que dans une proportion de moitié plus faible que parmi la population entière, tandis que toutes les autres professions y figurent dans une proportion d'autant plus forte. On y remarque de plus qu'un bon tiers des divorcés n'ont pas d'enfants, circonstance qui ne se rencontre que dans un cinquième, à peine, des unions conjugales.
Une attention particulière est due à notre voisine, la Belgique, qui a conservé le divorce tel que le Code civil l'a organisé et tel qu'on se propose de le rétablir, chez nous. On a dit et répété à satiété que les divorces étaient rares en Belgique et que leur nombre n'égalait pas celui des séparations, prononcées en France, proportionnellement au chiffre de la population. Il n'en est pas moins curieux d'étudier les chiffres donnés par la statistique, qui montrent la progression constante des divorces, depuis un certain nombre d'années:
Prenons la commune de Bruxelles: en 1870, on y comptait 22 divorces, en 1879, il y en a 38; par contre le chiffre des mariages est descendu dans cet intervalle de 1739 à 1580, alors que la population montait de 166,706 à 175,188 habitants.
Quant à l'ensemble du royaume, le nombre des mariages qui était, en moyenne, de 39,520 de 1870 à 1875, n'a plus été que de 38,228 en 1876, et de 36,734 en 1879. – (Me Glasson, Lefebvre, avocat Belge. Liberté de Fribourg. Combier.)